PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE MARCELLUS

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

Pièce 1a

Sire Conseil Chef de projet :

Thomas SIRE

14, rue de la Fontaine

ZAC de la Confluence

47160 DAMAZAN

Tél. : 06 12 83 69 35

contact@sire-conseil.fr

UrbaDoc Badiane Chef de projet :

Etienne BADIANE

Chargée d’études :

Pauline LEROUX

1, rue des Lavandes

32220 LOMBEZ

Tél. : 06 80 43 26 46

contact@urbadocbadiane.fr

Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture

APPROBATION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME 30 juillet 2020

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE

DROIT COMMUN N°1 19 décembre 2023

ENQUETE PUBLIQUE 29 octobre au 29 novembre 2024

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE

DROIT COMMUN N°1 28 janvier 2025Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

2

AVERTISSEMENT

Les modifications apportées sur les OAP concernent le chapitre 5 « OAP PEYSSAS » et « OAP CENTRE-BOURG ».Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

3

SOMMAIRE

1 – PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES .......................................... 4

2 - LOCALISATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ............................................................................................................................................... 19

3 - CONDITIONS D’OUVERURE DES ZONES ..................................................................... 20

4 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DENSITES ........................................................... 20

5 – AMENAGEMENT DES ZONES ....................................................................................... 21

5.1 STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT PROCHE DU CENTRE-BOURG ..................... 21

5.2 ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PEYSSAS .................................. 24

6 - ORGANISATION DE LA MOBILITE ............................................................................... 26Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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1 – PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

PREAMBULE : INSERTION PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ET DES EQUIPEMENTS

OBJECTIFS

Le projet urbain doit être adapté au contexte et à la morphologie du site afin de préserver autant que puisse se faire le patrimoine naturel et paysager. Il s’agit ainsi de tenir compte des lignes de force du paysage en intégrant la topographie, les perspectives visuelles à maintenir, l’orientation du terrain pour optimiser l’implantation des futures constructions, la préservation des éléments remarquables, qu’ils soient naturels (arbre, haie, mare, etc.) ou bien architecturaux.

Dans la même optique, une attention particulière doit être portée à l’intégration des équipements en lien avec le développement urbain (réseaux, réserves d’eau contre le risque incendie, etc.).

PRINCIPES OPPOSABLES

Intégration paysagère des constructions sur terrain pentu :

L’implantation des constructions doit respecter le paysage existant, et notamment sa topographie. Dans un souci d’intégration paysagère, il faut éviter de bouleverser la morphologie du site et dans le cas d’un terrain pentu, rechercher une implantation en cohérence avec la pente « naturelle ». Ce principe vaut pour les voies d’accès à la construction, et pour la construction elle-même dont l’architecture doit être conçue en relation avec les spécificités du terrain sur lequel elle s’implante.

Pour favoriser une bonne implantation de la construction dans le site, le respect de la topographie est important afin que la construction s’adapte au terrain et non l’inverse. Il convient de porter un effort d’adaptation du projet au site et à ses caractéristiques en veillant à :

- Limiter au maximum les déblais/remblais de l’opération, notamment en adaptant la construction et ses niveaux à la topographie du terrain ;

- Positionner le bâti de manière à construire en parallèle ou en perpendiculaire à la pente ; - Construire en escaliers par rapport à la pente.

Intégration paysagère des équipements et réserves d’eau :

L’implantation des équipements techniques devra faire l’objet d’un traitement paysager afin de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux et des sites ; les réserves d’eau extérieures destinées à la défense contre l’incendie devront, si elles sont aériennes de type « citerne souple », être accompagnées de plantations périphériques (haie ou arbres) afin de limiter leurs impacts sur le paysage.

EXEMPLES

Exemples d’implantation du bâti et impacts sur le paysage

Eléments tirés de la fiche conseil éditée par le CAUE 47 : Implanter sa maison en Lot-et-Garonne

La coupe franche du relief peut

entraîner des désordres dus au

ruissellement et au tassement des

terres. De plus le bâtiment sera peu

éclairé à l’arrière.

L’exhaussement du bâti est coûteux

et peu respectueux du paysage.

Le volume de déblais est au

maximum équivalent au volume

retiré.e Ee

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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Types d’implantation du bâti à retenir en terrain pentu

Eléments tirés de la fiche conseil éditée par le CAUE 47 : Implanter sa maison en Lot-et-Garonne

Implantation perpendiculaire à la pente Implantation parallèle à la pente

La compacité et la simplicité des volumes sont en général garantes d’une meilleure intégration et permettent aussi de réaliser des économies d’énergie significatives par rapport à un projet complexe et découpé. Un bâti implanté à mi-pente ou en bas de pente permet de minimiser la privatisation des vues.

Exemples d’équipements de défense extérieure contre l’incendie et impact dans le paysage

Les éléments détaillés ci-dessous mettent en évidence le degré d’intégration dans le cadre paysager des différents dispositifs pouvant être retenus.Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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Equipement Illustrations Impact sur le cadre paysager Entretien

Bassin

artificiel

Exemple de bassin avec un accompagnement

végétal masquant les clôtures

Moyen : Intégration

paysagère nécessaire

(remblais, impluvium,

clôture).

Le transport par l’eau

de matières en

suspension (sable,

caillou, branche…)

impose un nettoyage

régulier des ouvrages.

Citernes

aériennes

souples

Exemple d’une citerne aérienne avec un

accompagnement végétal

Fort, cela même si les

citernes aériennes sont

généralement peintes

en vert. Dans un souci

d’une meilleure

intégration dans le

paysage, il est pertinent

d’envisager un

accompagnement

paysager en plantant

une haie autour de la

citerne en veillant à

préserver des aires de

manœuvre permettant

aux véhicules de

défense incendie de

circuler et de se

retourner.

A la différence d’un

bassin, ou une

obligation de curage et

de nettoyage de la

réserve d’eau est

nécessaire, les

citernes souples ne

demandent que peu

d’entretien spécifique ;

seuls une vérification

et un contrôle du bon

fonctionnement des

vannes est à prévoir

annuellement.

Citerne

enterrée

préconstruite

ou en béton

Exemple de citerne enterrée avec un couvert

végétal au dessus

Faible

Entretien régulier

nécessaire afin de

nettoyer l’ouvrage de

décantation situé entre

l’impluvium et la

citerne. Le manque

d’entretien peut

entraîner le colmatage

de la bouche d’entrée

d’eau, du décanteur et

du dessableur ainsi

que la diminution du

volume d’eau utilisable

dans le réservoir.

La création de mares peut être également envisagée, en

lieu et place d’une citerne incendie. Certains territoires – Parc

naturel régional des Caps et marais d’Opale (Nord Pas de

Calais – Picardie – Loire Anjou Tourraine) – ont expérimenté

cette option. Les éléments et étapes conditionnant la bonne

réussite d’un tel projet sont synthétisés comme il

suit (source : PNR Loire-Anjou-Touraine) :

Exemple d’une mare

avec un accompagnement végétalOrientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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Choix du site : Terrain imperméable, alimentation en eau, respect de la règlementation (PLU, Sage)

Associer le SDIS afin de valider la quantité d’eau nécessaire, le dimensionnement de la marre et son implantation (accessibilité, etc.)

Réalisation des travaux : pour une quantité de 120 m3, prévoir une mare de 15 m sur 15 m (2 m de profondeur sont nécessaires du côté prévu pour l’accès pompier).

Réaliser le suivi permettant d’attester que le niveau d’eau ne baisse pas et que la marre peut donc être aménagée

Réaliser les aménagements de défense incendie : aire de manœuvre, chemin d’accès, mise en place de signalisation.

Réaliser un bail emphytéotique ou une convention de servitude si la marre est réalisée en terrain privé

Procéder à la remise officielle de la mare par le SDIS qui fournira l’attestation de validation de la mare au maire.

Entretenir régulièrement la mare. Il est préconisé de réaliser une fauche par an sur les berges en automne, et plus régulièrement sur le côté réservé pour le passage des pompiers. L’intervention sur la végétation aquatique n’a lieu que si celle-ci devient envahissante. Un curage est à prévoir tous les 7 à 10 ans en fonction du niveau d’atterrissement.Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PERMEABILITE DES SOLS

OBJECTIFS

L’urbanisation a fortement contribué à perturber le cycle naturel de l’eau avec comme conséquences l’augmentation du ruissellement des eaux, de brusques augmentations de débit dans les cours d’eau, voire encore les saturations des réseaux dans les stations d’épuration. Telle qu’elle est réalisée dans la plupart des opérations urbaines, la gestion des eaux pluviales participe largement à la dégradation de la ressource en eau. En effet, l’imperméabilisation de l’espace empêche l’infiltration de l’eau dans le sol et par conséquent l’alimentation de la nappe phréatique.

Aussi, le ruissellement charge fortement les eaux pluviales en matières polluantes. En ruisselant sur les surfaces imperméabilisées, les eaux pluviales se chargent en polluants : matières en suspension, hydrocarbures, plomb, etc. Ces derniers ont pour principale origine la circulation automobile avec l’usure des pneumatiques, les gaz d’échappement et les fuites d’huiles. De plus, l’enterrement des réseaux d’évacuation d’eau, dont les coûts d’installation et d’entretien sont par ailleurs élevés, accroit les risques d’inondation en aval en favorisant l’évacuation rapide de l’eau.

Pour s’inscrire dans une démarche de développement durable, les projets d’aménagement doivent favoriser la mise en place de gestions alternatives des eaux pluviales, c’est-à-dire au plus près du cycle naturel. A travers les principes d’aménagement, l’objectif consiste à réduire ces dysfonctionnements en favorisant un cycle naturel de l’eau. Les mesures visent principalement à réintroduire une absorption sur site des eaux de pluie.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

En matière de gestion des eaux pluviales, la législation nationale est assez peu précise dans la mesure où elle est dispersée dans plusieurs Codes (Code civil, Code de l’urbanisme, Code de l’environnement). Les mesures proviennent principalement de la Loi sur l’Eau (2006) spécifiant que les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver le risque d’inondation, et qui soumet les rejets importants d’eaux pluviales à une procédure « au titre de la loi sur l’eau ».

L’élaboration du dossier Loi sur l’eau concerne le maître d’ouvrage, public ou privé, dont le projet d’aménagement dépasse les seuils ci-dessous. Aussi, lors de la conception d’un projet de superficie supérieure à 1 hectare (lotissement, zone d’activités), il convient de : - Vérifier où se situe le rejet des eaux pluviales ;

- Vérifier à quel régime le projet est soumis (déclaration ou autorisation) ; - Prévoir des mesures permettant de compenser les impacts du projet.

PRINCIPES OPPOSABLES

L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant aménagement. Aussi une compensation de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation nouvelle, devra être mise en œuvre par :

- Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de fossés, de bassins de rétention paysagers et de puits d’infiltration. Les surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires pourront être revêtues de matériaux drainants ;

- L‘aménagement des espaces collectifs (espaces verts, stationnements, voiries etc.) de façon à stocker temporairement les eaux. A cette fin les principes recommandés ci-après pourront être mis en œuvre.Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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RECOMMANDATIONS

Ralentir le transit des eaux pluviales et organiser leur gestion au plus près du cycle naturel :

Les typologies d’ouvrages de rétention des eaux pluviales recommandées sont : les noues dans les espaces verts, les fossés, les décaissements légers des stationnements, les profils en « V » des voies etc. La végétalisation des toitures peut être mise en œuvre.

Les eaux pluviales des parcelles peuvent être collectées par des noues situées en bordure. De façon à permettre un ruissellement naturel de ces eaux, les parcelles doivent alors être aménagées avec une légère pente en direction des noues.

Permettre à l’eau de s’infiltrer :

Les eaux pluviales provenant des voiries, trottoirs et stationnements peuvent être stockées dans une chaussée à structure réservoir (CSR) située sous la voirie principale et les voiries secondaires. Au point bas de cette chaussée, un séparateur d’hydrocarbure permet de traiter les eaux qui sont ensuite acheminées vers une tranchée drainante située sous la noue.

La réalisation de voiries doit être l’occasion pour la municipalité d’engager la réflexion sur la mise en place de zones de rencontre permettant un partage de la chaussée par les voitures et les piétons et permettant de ne pas réaliser de trottoirs et donc de limiter les surfaces imperméabilisées. Cette option économe de l’espace est souvent adaptée aux petites opérations de lotissement. La réduction de la place de la voiture est ainsi un geste supplémentaire en faveur des autres modes de transports.Elle peut se faire à deux niveaux : spatialement, les espaces destinés à la voiture sont réduits (voiries, parking) et socialement, l’utilisation de la voiture est découragée.

EXEMPLES

Exemple de gestion des eaux pluviales à l'échelle du quartier : réalisation d’une noue

Caractéristiques Une noue est un fossé peu profond et large servant au recueil, à la rétention et/ou l'infiltration des eaux pluviales. Elle peut être équipée d'un débit de fuite permettant une vidange régulée de l'ouvrage vers le réseau pluvial, la rivière ou un fossé.

Intégration paysagère : l'engazonnement et la végétalisation de ses abords par des arbustes permettent une bonne intégration paysagère.

Entretien Curage (selon l'envasement de l'aménagement) et faucardage de la noue ou du fossé. L'entretien des abords est similaire à celui d'un espace vert.

Investissement Environ 10 € HT / ml fonction du m3 terrassé

Le prix au mètre linéaire d’une noue est inférieur de plus de moitié à celui d’un réseau enterré, le coût du terrain étant affecté aux espaces verts.

Coût d'entretien annuel Environ 3 € HT / ml

Avantages La noue est un dispositif assurant les différentes fonctions de rétention, de régulation et d'écrêtement des débits de pointe. Ses capacités de rétention peuvent être optimisées par la mise en place de cloisonnements. L'intégration paysagère est bonne. Le coût de l'aménagement est faible : au moins 10 fois inférieur à la réalisation d'un réseau pluvial.

Inconvénients Un entretien régulier doit être réalisé afin de conserver les potentialités originelles de l'ouvrage. Les fossés sont davantage adaptés au milieu rural : en effet, en milieu urbain, des franchissements réguliers doivent être réalisés pour permettre l'accès aux propriétés.anoq ap UofeINLUND2y %0OT

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ZONE

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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Exemple de différents matériaux de revêtement des sols par ordre de perméabilité décroissante :

1 Gazon sol sablonneux 2 Gravier gazon 3 Dalle gazon (PVC) 4 Dalle gazon béton

5 Surface empierrée 6 Pavé perméable 7 Asphalte poreux 8 Asphalte

Avantages et limites des principales surfaces perméables par rapport à l’asphalte :

Exemples d’outils en faveur d’une politique de piétonisation et ou de limitation de la voiture et permettant en corolaire de limiter l’artificialisation de surfaces dédiés à l’automobile :

Statue de la zone ou

de la voie

Aire piétonne Zone de rencontre Zone 30

Vitesse maximale

autorisée Allure au pas 20 km/h 30 km/h

Priorité donnée au

piéton sur les autres

modes

Oui Oui Non

Libre accès aux

véhicules motorisés Non Oui Ouihaïe de plus limite de de 2 m de haut La propriété

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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LE TRAITEMENT DES LISIERES AGRO-URBAINES

OBJECTIFS

Les lisières agro-urbaines représentent des sites stratégiques pour faire évoluer le territoire : elles sont des espaces de transition où se jouent les enjeux de demain, à la fois en termes d’organisation territoriale et de proximité.

Mais cet aspect reste peu étudié dans une large part des projets d’extension par manque de vision globale sur le projet d’ensemble.

- Dans quel environnement se situent les constructions (agricoles, infrastructures, visibilités…) ? - Quels sont les éléments structurants du paysage ?

- Quel impact le bâti a-t-il sur le paysage ?

- Existe-t-il des corridors écologiques ?

Au moment où un secteur est classé constructible, il est nécessaire de penser au statut et à la gestion de ses franges. Le traitement des franges agro-urbaines doit avoir ainsi pour objectif de permettre une meilleure intégration du cadre bâti dans le paysage. En effet, trop souvent, les extensions nouvelles réalisées sont très perceptibles et c’est finalement le traitement des franges qui donne le plus souvent l’image globale du nouvel aménagement. Le soin apporté au traitement des lisières urbaines donne ainsi le ton et oriente dans certains cas les possibilités d’extension ultérieures. En ce sens la qualification des franges urbaines permet de travailler sur une échelle intermédiaire en offrant une possibilité de transition avec le tissu et les espaces environnants.

RAPPELS REGLEMENTAIRES

Règles d’implantation des haies :

En bordure de voirie :

- Routes nationales : Toute plantation est interdite à moins de 6 mètres du bord de la voie ; - Routes départementales et communales : Toute plantation est interdite à moins de 2 mètres du bord de la voie ;

- Chemins ruraux : Article R. 161-22 du Code rural : « Les plantations d’arbres, de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sous condition de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage prévues à l’article R. 161-4. ».

Plantations réalisées par la commune, propriétaire du chemin : la commune est en droit d’aménager elle-même ses ouvrages publics en les plantant d’arbres ou de haies vives. Là encore, la voie ne devra cesser de répondre aux caractéristiques techniques inhérentes aux chemins ruraux telles que précisé aux articles R. 161-8 et suivants.

Entre deux propriétés voisines :

Selon les articles 671 et 672 du Code civil :

- Toute plantation est interdite à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété ; - Les plantations dépassant 2 mètres de hauteur, doivent se trouver à 2 mètres au moins de la limite de propriété ;

- Le voisin peut exiger que les arbres, arbustes et arbrisseaux, présents à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou à la hauteur déterminée par l’article précédent. Ces règles sont supplétives, elles s’appliquent en l’absence de volonté contraire des voisins, exprimées dans un contrat. Seules les propriétés privées sont concernées par les règles ci-dessus. Les distances de plantation édictées par le Code civil ne peuvent pas être appliquées à des fonds bordant la voie ou le domaine public.Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

12

PRINCIPES OPPOSABLES

Prise en compte des structures existantes du paysage :

En fonction de la situation et des caractéristiques intrinsèques du site, les problématiques et les enjeux diffèrent et si les réponses s’adaptent, le projet urbain doit se fondre dans les éléments de contexte, au premier lieu desquels les structures existantes du paysage.

Constitution des lisières agro-urbaines :

Les structures paysagères notables du site doivent être repérées et maintenues ; les haies et alignements végétaux identifiés au schéma d’orientation doivent être préservés et intégrés aux opérations d'aménagement, a fortiori s’ils peuvent constituer la préservation d’une frange naturelle déjà existante.

Maintien des fonctionnalités agricoles :

Le traitement des franges urbaines doit impérativement reposer sur la prise en compte des fonctionnalités des espaces agricoles, même si dans le futur ces franges deviennent urbanisées. Il s’agit notamment de :

- Permettre le bon fonctionnement des activités agricoles limitrophes ; - Tenir compte de l’organisation du parcellaire ;

- Garantir l’usage public des chemins ruraux.

Traitement des surfaces libres :

Les espaces non bâtis et non affectés à la circulation et au stationnement concourent tout autant que les autres éléments de composition des sites étudiés à la qualité du paysage. A ce titre, ces espaces doivent absolument avoir une fonction (espace végétalisé, etc.) afin d’éviter toute friche qui engendrerait un désordre visuel contraire à toute volonté d’un paysage de qualité qui soit un tant soit peu maîtrisé.

Les principes d'aménagement et de traitement paysager de ces espaces doivent répondre à deux objectifs : qualifier et valoriser le secteur vu depuis l'extérieur ; rendre cohérente l'intégration des nouvelles constructions dans chacun des secteurs étudiés. Une partie de la parcelle devra être traitée en jardin planté ou engazonné.

Haies anti-dérive de pulvérisation :

Une haie anti-dérive peut être aménagée, au contact du foncier agricole : en plus de soigner l’intégration des secteurs urbanisés en atténuant l’impact des constructions dans le cadre paysager, l’objectif poursuivi est de tenir compte des enjeux sanitaires liés à la proximité d’îlots agricoles potentiellement épandables aux produits phytosanitaires.

La constitution des haies anti-dérive aux résidus des produits phytosanitaires se conformera à l’instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27 Janvier 2016 diffusée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la forêt.

Une haie anti-dérive continue, entre les parcelles traitées et les établissements accueillant des personnes vulnérables doit, le cas échéant, être mise en place afin de limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation.

Pour être efficace, la haie nécessite que :

- Sa hauteur soit supérieure à celle de la culture en place ou des équipements du pulvérisateur distribuant la bouillie pharmaceutique ;

- Sa précocité de végétation assure de limiter la dérive dès les premières applications ; - Son homogénéité (hauteur, largeur, densité de feuillage) et l’absence de trous dans la végétation soient effectives ;

- Sa largeur et sa semi-perméabilité permettent de filtrer le maximum de dérive sans la détourner.Donner accès au bord Étirer le bord Multiplier et propager le bord

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Épaisseur du bord Épaisseur du bord

Structurer le bord Protéger le bord Cheminer le long du bord

Épaisseur du bord

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

13

RECOMMANDATIONS

Choix des végétaux :

Les végétaux fleuris durant une longue partie de l'année et ou dotés d'un feuillage persistant évitant les travaux de ramassage sont largement préconisés. En termes d'aspect paysager, le mélange d'arbustes peut être intéressant à appréhender : le choix de type de végétaux et d’essences variées favorise une croissance rapide, limite les attaques parasitaires, évite la monotonie et entretient le respect de la biodiversité.

EXEMPLES

Coupes de principes des structures existantes du paysage pouvant servir de socle pour la constitution de lisières agro-urbaines :

Dans un paysage bocager de plaine, les structures existantes apportent des solutions sur lesquelles s’inspirer. Ainsi, les haies constituent un vocabulaire presque évident pour traiter les franges. La haie bocagère constitue ainsi une réponse simple mais efficace avec une diversité d’espèces locales, représentatives du lieu. Un alignement d’arbre permet d’accompagner une voie ou un chemin longeant les constructions. C’est aussi un moyen de signaler l’approche d’une entrée de bourg, et un signal visuel fort dans le paysage.

Dans un paysage viticole ouvert, où les covisibilités sont très marquées avec des îlots au contact de l’urbanisation, il peut être pertinent de travailler à partir d’un vocabulaire s’inspirant de techniques de soutènement à l’aide de murets à l’image des clos délimitant certaines parcelles. Ces constructions peuvent s’accompagner de haies champêtres ou d’arbres d’essences locales. Un muret accompagné de plantations ponctuelles et d’un cheminement permet par exemple une bonne intégration dans des paysages de vignes.

Dans un paysage de plaine ouvert, les vergers constituent un des modes de cultures importants : la plantation de bandes de fruitiers peut donc qualifier les franges. Un verger constitue une limite pertinente entre l’espace ouvert et l’espace bâti. Il offre en outre la possibilité de constituer un lieu d’ornement et constitue un moyen de verdir une surface en attente d’une extension future. Enfin, la possibilité d’implanter des jardins familiaux permet d’animer ces franges urbaines qui deviennent alors des lieux de vie et de rencontre.

Plans de principes des actions à opérer sur les franges :Confrontation brutale

ligne de cloisonnement Gestion des lisières urbaines : ligne de porosité et perméabilité recherchées

Espace Espace Espace

à bâtir à bâtir à bâtir

Zone U / AU Zone À ou N Créer un espace de lisière continu Rendre la lisière accessible au public Assurer des perméabilités

et aux modes actifs piétonnes et visuelles

-ampagne arbres et haie champêtre en route bande boisée espace habité

accompagnement de la route en accompagnement de la route

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Exemple de transition douce entre espace habité et campagne à Pessac-Mérignac (33) Illustration extraite du SCOT de

l'agglomération bordelaise (A'URBA - Agence Follea-Gautier, paysagistes-urbanistes)

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

14

Plans de principes des traitements des lisières urbaines :

Illustrations explicatives des traitements des lisières urbaines au regard du maintien des fonctionnalités des espaces agricoles :Frange avec boisement

Domaine privé

Frange avec haie bocagère

L Domaine privé

Frange avec bassin de rétention

Domaine privé

Frange avec verger collectif

Domaine privé

Frange avec jardins familiaux f

Domaine privé

Frange avec prairie de jeux

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Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

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Coupes de principes des typologies de franges rurales :AMÉNAGEMENT ET PAYSAGEMENT EMBELLISSEMENT OMBRAGEMENT DES ABORDS DES ESPACES COLECTIFS DES AIRES D'ARRÊT ET DES STATIONNEMENTS

INTÉGRATION DES INSTALLA ACCOMPAGNEMENT TIONS TECHNIQUES SIGNALISATION VÉGÉTALE

DES CHEMINS RURAUX (CONTAINERS, ATELIERS, BASSINS, ..) DES ACCÈS PRINCIPAUX

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

16

Exemple d’utilisation des haies champêtres :

Exemples de strates de végétation :

Coupes de principes des morphologies de haies selon les associations d’arbustes et d’arbres, d’âges et de tailles divers :

Haie basse Alignement sur haie basse

Haie moyenne Haie « ondulée »Résidus

de dérive no Dérive

Pulvérisation

Pulvérisateur Culture Haïie anti-dérive Espace personnes haute vulnérables

= Résidus

Pulvérisation Dérive de dérive

Pulvérisateur Culture basse Haie Espace personnes anti-dérive vulnérables

Le

D Alisier torminal Aubépine épineuse … Aubépine monogyne Érable champêtre ë Figuier D Frêne commun Sorbus torminalis a Cratægus laevigata Cratæqgus monogyna Acer campestris Ficus carica Fraxinus exceisior

… Camerisier à balais D Charme | D Chêne pubescent … Fusain d'europe Laurier sauce … Laurier tin Lonicera xylosteum Carpinus betulus Quercus pubescens D Evonymus europaeus Laurus nobilis D Viburnum tinus

D Chêne sessile Chèvrefeuille d'Étrurie Cognassier Poirier franc Prunellier Prunier sauvage Quercus petræa Lonicera etrusca Cydonia oblonga Pyrus pyraster 3 Prunus spinosa Prunus domestica

D Cormier … Cornouiller sanguin … Églantier Saule marsault Sureau noir 3 Tilleul Sorbus domesticn Cornus sanguinea Rosa canina Salix caprea Sambucus nigra F Titia cordata

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

17

Coupes de principes de haies anti-dérive de pulvérisation :

Exemple de sujets végétaux indigènes propices à une bonne intégration paysagère :

Plusieurs essences sont possibles pour créer une haie composite : une composition d’essences locales, adaptées au milieu et au paysage permet de bénéficier d’une diversité biologique des végétaux et ainsi garantir une pérennité de l’ensemble, compte tenu d’une moindre sensibilité aux maladies. L’utilisation d’essences adaptées au sol présente de nombreux avantages techniques et garantit la pérennité des aménagements, en évitant la modification des supports par l’apport d’engrais, et le traitement par divers intrants phytosanitaires.Echelle communale SCHEMA DE PRINCIPE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Mai 2018

Réalisation : UrbaDoc

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<:::> Corridors écologiques stratégiques

MM Réservoirs de biodiversité

{ir Corridors écologiques

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

18

INVITER LA NATURE DANS LES PROJETS URBAINS

OBJECTIFS

La menace que constituent les activités humaines pour la préservation des paysages et de la biodiversité ne saurait être niée. Urbanisation mais aussi remembrements, agriculture intensive, aménagements routiers, hydrauliques sont autant de facteurs qui participent à la réduction et à la fragmentation des espaces naturels.

Pour s’inscrire dans une démarche de développement durable, les projets urbains doivent mettre l’accent sur la préservation, la valorisation et la gestion des qualités environnementales et paysagères des sites choisis. Le maintien de la biodiversité passe non seulement par la protection des milieux naturels remarquables mais aussi par la préservation de leurs interconnexions, constitutives des trames vertes et bleues (TVB).

Dans ce contexte il s’agit de justifier le projet urbain en fonction des enjeux environnementaux et de concilier au mieux l’optimisation du foncier.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages (…) (article L. 151-7 du Code de l’urbanisme).

PRINCIPES OPPOSABLES

Intégration de la TVB dans le projet urbain :

Les continuités écologiques identifiées dans le diagnostic environnemental doivent être intégrées dans le projet urbain : les éléments de paysage constitutifs de la TVB ou de sa remise en état seront protégés, de même que les espaces non bâtis en zone urbaine nécessaires au maintien des continuités écologiques (article L. 151-23 du Code de l’urbanisme).

Le schéma ci-dessous explique les grands principes régissant le concept de trames écologiques appliqué aux seins des projets urbains.Commune de Marcellus |

LOCALISATION DES OAP| “0 Érel | Orientations d'Aménagement

OAP PEYSSAS

OAP CENTRE-BOURG

OAP CENTRE-BOURG SUD

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

19

2 - LOCALISATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONOrientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

20

3 - CONDITIONS D’OUVERURE DES ZONES

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent à la municipalité de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n’ont d’intérêt que sur les zones qui sont amenées à connaître une évolution significative.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) met en exergue la volonté du conseil municipal de prévoir une urbanisation précautionneuse des qualités du cadre de vie (Axe 2).

Deux secteurs répondant à une logique d’urbanisation, ont été définis dans le PLU afin de satisfaire au projet de développement démographique. En ce sens, la municipalité a souhaité détailler plusieurs OAP sur les secteurs du centre-bourg et de Peyssas.

4 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES

Densités :

Dans les secteurs urbains, l’urbanisation des potentiels de densification doit respecter les valeurs de densité suivantes :

- Zone Ua : densité 20-30 logements/ha

- Zone Ub : Densité de 6 à 10 logements/ha

- Zone Uc : Densité de 6 à 10 logements/ha

Espaces publics :

L’urbanisation future du potentiel à bâtir à l’intérieur des zones urbaines devra prévoir l’implantation d’espaces publics afin de renforcer davantage de lien social dans ces lieux de vie.

L’objectif de ces futurs espaces publics sera de :

- Favoriser des modes actifs ;

- Valoriser l’identité des lieux de vie ;

- Créer une véritable centralité au sein de ces quartiers ;

- Proposer un cadre de vie attractif et accueillant.

Mutualisation des accès:

Pour l’urbanisation future des potentiels disponibles à l’intérieur des zones urbaines, il sera exigé une mutualisation des accès entre voisins plutôt que de réaliser des accès individuels et directs sur les voiries.

La mutualisation devra permettre de :

- Economiser l’espace sur les parcelles ;

- Utiliser l’espace de façon rationnelle ;

- Eviter la multiplication des accès sur les voies ;

- Eviter les risques accidentogènes ;

- Eviter la multiplication des sorties sur les trottoirs qui engendrent une gêne pour le déplacement des piétons et des Personnes à Mobilité Réduite.| Garder une possibilité d'extension

à Aire de retournement

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> Intersection à sécuriser 2 É & 1 LU

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Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

21

5 – AMENAGEMENT DES ZONES

5.1 STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT PROCHE DU CENTRE-BOURG

5.1.1 Superficie

TOTAL :0,63 ha

5.1.2 Occupation du sol actuelle

Le secteur se localise en bordure de la voie communale n°8 de

Marcellus à Cocumont.

L’ensemble des parcelles est inscrit au registre parcellaire

graphique de 2022 (culture : Avoine d’hiver).

La zone est située à proximité de zones déjà urbanisées et près

des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de défense

incendie.

Vue aérienne de la zone à urbaniser

Extrait de géoportail.

5.1.3 Principes d’aménagement recherchés

L’aménagement s’effectuera avec l’objectif de structurer le développement sud du centre-bourg.

Pour cela, l’orientation d’aménagement devra :

- Créer une voie de desserte interne à la zone, à partir de la VC n°8, qui aboutira sur une place de retournement (placette) ;

- Anticiper une extension possible de la zone ;

- Prévoir une séparation paysagère au contact de la zone agricole ;

- Proposer une densité minimale de 10 à 12 logements à l’hectare, permettant la construction de 6 à 8 lots.

5.1.4 Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé par une opération d’aménagement d’ensemble.

5.1.5 Schéma d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

22

5.2 STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT PROCHE DU CENTRE-BOURG

5.2.1 Superficie

TOTAL : 3,34 ha

5.2.2 Occupation du sol actuelle

Le secteur se localise en bordure de la voie communale n°8 de Marcellus à Cocumont. L’ensemble des parcelles est inscrit au registre parcellaire graphique de 2016 (culture : Fétuque de 5 ans ou moins).

La zone est située à proximité de zones déjà urbanisées et près des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de défense incendie.

5.2.3 Principes d’aménagement recherchés

L’aménagement s’effectuera avec l’objectif de structurer le développement sud du centre-bourg.

Pour cela, l’orientation d’aménagement devra :

- Créer des pénétrantes pour desservir les unités foncières existantes à partir des voies principales ;

- Mutualiser les accès pour desservir les futures constructions ;

- Favoriser une plateforme de retournement si cela la mutualisation des accès n’est pas possible.

- Sécuriser les accès sur la voirie principale

- Proposer une densité minimale de 6 à 10 logements à l’hectare sur chaque unité foncière

5.2.4 Conditions d’aménagement

Ce secteur sera aménagé au fur et à mesure des permis de construire.| CENTRE-BOURG SUD

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2] Densité moyenne : 6 à 10 logts/ha

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Réalisation : UrbaDoc

Mai 2020

CE É

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

23Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

24

5.3ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PEYSSAS

5.3.1 Superficie

Superficie du secteur d’OAP : 1,59 ha

Superficie totale à bâtir : 1,5641 ha

Ilot 1 (AUa) :1,0521 ha

Ilot 2 :0,5120 ha

5.3.2 Occupation du sol actuelle

Ce secteur se situe au nord de centre-bourg.

Le secteur est entouré de la voie communale n°2 de bourg au Bernès à l’Ouest, du chemin rural de Pinguet au Sud, et du chemin rural de Payssas à l’Est.

La parcelle n°302 n’est pas inscrite au registre parcellaire graphique

de 2022.

La zone se localise à proximité de zones déjà urbanisées et près des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement collectif et de défense incendie.

Vue aérienne du secteur OAP

Extrait de géoportail

5.3.3 Principes d’aménagement recherchés

L’orientation d’aménagement devra :

Ilot 1 :

- Proposer une densité minimale de 12 logements à l’hectare, permettant la construction de 12 lots ;

- Créer une voie de desserte interne depuis le chemin de Preyssas ;

- Sécuriser l’intersection sur le chemin de Preyssas ;

- Créer des liaisons douces ;

- Prévoir un tampon paysager sur les pourtours de la parcelle ;

- Prévoir un espace public pour renforcer le lien social.

Ilot 2 :

- Prévoir des accès mutualisés pour la parcelle 391 et un accès individuel pour la parcelle 390 à partir du chemin rural de Peyssas ;

- Proposer une densité minimale de 6 à 10 logements à l’hectare, permettant la construction de 3 à 5 lots.

5.3.4 Conditions d’aménagement

L’îlot 1 sera aménagé par une opération d’aménagement d’ensemble.

L’îlot 2 pourra être urbanisé au coup par coup.Intersection à sécuriser

@æ Tampon paysager à créer

= Voie de desserte interne

Liaison douce à créer

@ Accès mutalisés à créer +

nu CES

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

25

5.3.5 Schéma d’aménagementCommune de Marcellus Réalisation : UrbaDoc

Pi SCHEMA MOBILITE Pener2U1e

€ \ÉÉRETCOULS Lun.

Orientations d'Aménagement

7

Vers Meilhan/Garonne

UE TEE

Secteur Centre-bourg

| Vers Montpouillan

Vers Cocumont

Vers Montpouillan dE a A.

à Fr

7

ST

Liaisons douces (Piéton, vélos, chevaux)

Liaisons mixtes (liaisons douces + engins motorisés)

Seteurs à urbaniser

Orientations d’Aménagement et de Programmation – Commune de Marcellus (47)

26

6 - ORGANISATION DE LA MOBILITE

Sur le schéma ci-dessous sont représentés les différentes liaisons douces et mixtes présentent sur la commune.