Procès Verbal - 21.12.2018

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Procès Verbal - 21.12.2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Marcellus. Lien du pdf (Procès Verbal - 21.12.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 2018/41

Commune de MARCELLUS

Procès-verbal de séance du 21 Décembre 2018

ARRONDISSEMENT : MARMANDE.

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L'an deux mille dix-huit

Présents : 09 Le : 21 Décembre

Votants : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de MARCELLUS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE, sous la Présidence de Mr DERC Jean- Claude, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 14.12.2018

Présents : DERC Jean-Claude, CASTETS Joël, DUBOURDIEU Leslie, BAZAS Jean-Marie, DIO Bernard, LAFITTE Frédéric, CAIN Marie-Dominique, MARTIN Sandrine, FRECCHIAMI François. Pouvoir : LECOMTE Christelle à BAZAS Jean-Marie.

Secrétaire de séance : BAZAS Jean-Marie.

Compte rendu du 23.11.2018 : approuvé.

I - Dossier n° 1 : délibération n° 50 : avis d’enquête publique sur projet d’extension de l’exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Montpouillan et Gaujac.

Monsieur le Maire présent le dossier d’enquête publique concernant une demande d’autorisation de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Montpouillan et Gaujac.

Cette enquête publique est ouverte du 10 décembre 2018 au 18 janvier 2019. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après un vote de cinq pour, trois contre et deux abstentions :

- émet un avis favorable à la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Montpouillan et Gaujac.

II- Dossier n° 2 : Délibération n° 51 : renouvellement du contrat d’électricité au tarif jaune au groupe scolaire.

M. le Maire rappelle aux membres présents que l’actuel contrat d’électricité du groupe scolaire se termine au 31 décembre 2018. Le groupe scolaire bénéficiant actuellement d’un tarif jaune, il convient de choisir un fournisseur d’énergie pour ce bâtiment. M. le Maire présente l’offre établie par EDF. Il s’agit d’un contrat de fourniture d’électricité à prix de marché fixe sur la fourniture pendant toute la durée du contrat.

Le conseil municipal renouvelle ledit contrat avec EDF.

III - Dossier n° 3 : Délibération aide sociale à une famille domiciliée à « Marcus ». Marie-Dominique Cain prend la parole et informe le conseil municipal qu’elle n’arrive pas à joindre les intéressés. Le dossier est reporté pour 2019.2018/42

IV - Dossier n° 4 : Délibération n° 52 : poteau incendie à Guichot.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’un poteau incendie au lieu-dit « Guichot » a été effectuée cette année par Véolia, alors qu’elle était prévue pour 2019. Le montant s’élève à 2 880,00 € H.T. soit 3 456,00 € T.T.C.

Le conseil municipal entérine le devis de Véolia ainsi que l’installation de ce poteau d’incendie afin de desservir les habitations sises au lieu-dit « Guichot » en cas d’incendie.

V - Dossier n° 5 : Délibération n° 53 : décision modificative pour poteau incendie. M. le Maire présente les virements de crédits à effectuer concernant la pose du poteau incendie au lieu-dit « Guichot » :

Investissement : dépenses : article 21568/93 : + 3500 ; article 2313/93 : - 3500. Les membres présents votent les virements de crédits ci-dessus.

VI - Dossier n° 6 : renouvellement convention avec VGA : mise à disposition de service pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts de la micro-crèche. M. le Maire rappelle aux élus la convention passée en 2018 avec VGA pour l’entretien des espaces verts de la micro-crèche. Celle-ci est renouvelable deux fois par reconduction expresse. Les élus acceptent son renouvellement.

VII - Dossier n° 7 : renouvellement convention avec VGA : remboursement de frais pour la fourniture des repas de la micro-crèche.

M. le Maire rappelle aux élus la convention passée en 2018 avec VGA pour la fourniture des repas de la micro-crèche. Celle-ci est renouvelable deux fois par reconduction expresse. Les élus acceptent son renouvellement.

VIII - Dossier n° 8 : Toiture des vestiaires du stade.

Bernard Dio prend la parole pour détailler les différents travaux à effectuer. Il présente les devis :

Toiture, NHP : 11 117,00 H.T.

Placo plâtre, CAPSTYLE : 3 392,34 H.T.

La prise en charge par l’assureur Groupama est de 100 % pour le placo plâtre. Pas de prise en charge pour la toiture.

Joël Castets demande que soient établis des devis pour une toiture neuve.

Jean-Marie Bazas demande que l’enlèvement des éverites soit effectué par une société agréée. Un devis pour la couverture + le zinc sera demandé aux Ets Mora.

IX - Dossier n° 9 : Station d’épuration « au Bourg » et « A Buros ».

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un appel d’offre est en cours dont le montant approximatif est de 700 000 euros. Les travaux seraient programmés pour 2020.

X - Dossier n° 10 : Vœux du 13 janvier 2019.

Le lunch sera fourni par le mess de la gendarmerie pour 200 personnes. Le dessert sera commandé à la boulangerie de Cocumont. L’apéritif sera fourni par le mess. Pour le service il conviendra de trouver deux personnes.

XI - Dossier n° 11 : Bulletin municipal.

Leslie Dubourdieu le prépare comme à l’accoutumé.2018/43

- Questions diverses :

- Logement communal : infiltration d’humidité dans le mur de la façade.

Marie-Dominique Cain a demandé un diagnostic à la société NTF. Celui-ci a été produit dans le détail. Suite à ce diagnostic un devis sera demandé pour ces travaux d’assainissement du mur.

- Chapelle de l’église.

Jean-Marie Bazas prend la parole. Une visite de M. Salmon et de l’architecte des Bâtiment de France a été effectuée. Suite à la visite de la chapelle il a remis un diagnostic sur les travaux éventuels à réaliser à l’intérieur seulement.

La séance est levée à 23h30.

N° délibération OBJET N° page 50 Avis d’enquête publique sur projet d’extension de

l’exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires sur

les communes de Montpouillan et Gaujac

41

51 Renouvellement du contrat d’électricité au tarif jaune au groupe scolaire

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52 Poteau incendie à Guichot 42 53 Décision modificative pour poteau incendie 42