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Arrêté - arrete n°VDV20240808 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20240808 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: Vendeville nn. Département du nord COMMUNE DE VENDEVILLE ARRETE DU MAIRE N°VDV20240808_051 Le Maire de Vendeville Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise CITEOS LILLE — 75, rue des Sureaux — Parc d'activité du Mélantois - 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS pour des travaux de remplacement de la borne de recharge sur le parking IRVE rue de Seclin avec emprise sur 2 stationnements autour de la borne, Considérant que les travaux d’une durée d'environ 21 jours débuteront le Mercredi 9 Octobre 2024 et devront être terminés le Mercredi 30 Octobre 2024 au plus tard, Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation, L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant, Sur proposition de Monsieur le Maire, ARRETE ARTICLE 1 : En raison des travaux qui débuteront le Mercredi 9 Octobre 2024 pour une durée de 21 jours, sur le parking IRVE — rue de Seclin, il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. 1/2 Arrêté N°VDV20240808_051 ARTICLE 3 : L'entreprise CITEOS LILLE à Sainghin-en-Mélantois aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 5 : Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à CITEOS LILLE à Sainghin-en- Mélantois et transmis pour ampliation à : -__ Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, - Madame le Commandant de Police de Wattignies, Fait à Vendeville, le8 Août 2024 2/2 Arrêté N°VDV20240808_051