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Arrêté - arrete n°VDV20260806 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20260806 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20260806_059
Le Maire de la Commune de Vendeville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur VERSCHOOTE - 2bis, rue d’Avelin — RDC - Appt 2 - 59175 VENDEVILLE en vue du stationnement d’un camion de déménagement face au n° 2bis, rue d’Avelin — RDC — Appt 2 chez Monsieur VERSCHOOTE pour la journée du Jeudi 20 Août 2026 à partir de 7 heures jusqu’à 20 heures.
L'affichage doit être effectué 48 heures avant l'opération.
ARRETE
ARTICLE1 :
Le camion de déménagement sera autorisé à stationner face au n° 2bis, rue d’Avelin — RDC — Appt 2 — 59175 VENDEVILLE à partir de 7 heures jusqu’à 20 heures pour Monsieur VERSCHOOTE.
ARTICLE2 :
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit face au n° 2bis, rue d’Avelin -RDC — Appt 2 à VENDEVILLE le Jeudi 20 Août 2026 toute la journée de 7 heures à 20 heures.
ARTICLE3 :
Monsieur VERSCHOOTE à VENDEVILLE sera tenu de poser de part et d'autre du camion de déménagement des panneaux de signalisation nécessaires et des panneaux invitant les passants à la prudence.
ARTICLE4 :
Monsieur VERSCHOOTE à VENDEVILLE sera tenu responsable de tout accident pouvant survenir de par le
stationnement de ce camion de déménagement.
ARTICLE 5 :
Monsieur VERSCHOOTE à VENDEVILLE procédera au nettoyage des abords intéressés, dès l'achèvement de l'opération.
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Arrêté N°VDV20260806_059 ARTICLE6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur VERSCHOOTE à VENDEVIL
- Madame le Commandant de Police de Wattignies.
Arrêté N°VDV20260806_059
Fait à Vendeville,
LE et adresséeà :
le 6 Août 2026
PROISY
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