Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 AVRIL 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/04/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 9

Etaient présents : BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, VERDIER Marie-Anne et VILLEMUR Jean-François. Absent excusé: TONNELIER Simon

Monsieur Olivier SEVEGNES a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE LA SEANCE PRECEDENTE

 ADOPTÉ à l’unanimité des votants

COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Présentation du budget avec explication de son fonctionnement par M. le Maire

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 481 100.66 €

(dont 15 380.66€ de restes à réaliser)

510 684.04€

RECETTES 481 100.66 €

(dont 70 239.72€ de restes à réaliser)

510 684.04€

- avec l’affectation des résultats suivants selon le besoin de financement constaté : 376.29 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal 2023

ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Présentation du budget assainissement avec explication de son fonctionnement par M. le Maire

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 21 575.41 € 30 253.51 € RECETTES 21 575.41 € 30 253.51 €

- avec l’affectation des résultats suivants selon le besoin de financement constaté : 1 618.41 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget de l’Assainissement 2023.

VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes foncières bâti et non bâti ainsi que celle de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Compte tenu de l’augmentation des bases dans le calcul des impôts locaux (7.5%), et l’impact sur les recettes du budget communal, M. le Maire propose de voter les taux avec une baisse de 3% comme l’année précédente

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, > d’appliquer une baisse de 3%.

> de fixer les taux communaux comme suit : FONCIER BATI 38.82 % FONCIER NON BATI 89.14 %

TAXE D’HABITATION 8.74 %VOTE DES SUBVENTIONS 2023

M. le Maire propose à l’assemblée le vote des subventions aux associations pour l’année 2023. Il convient de voter les subventions aux associations en faisant quitter la salle aux personnes ou conjoints de personnes membres du bureau de ces associations.

Le Conseil Municipal délibère dans un premier temps sur les subventions allouées aux associations suivantes dont le bureau n’est composé d’aucun conseiller municipal :

A.A.A.A.A 200 € FNACA 100 € CAUE 100 € A.D.M.R. 300 € Comice Agric./Fête terroirs 280 € La Gaule Lafittoise 150 € Fédération départ. ADMR 503 € Les Amis de la Médiathèque 50 € Fraternité en Confluences 100 € ACRACC (Retraités Agricoles) 100 €

- Association gérontologique : Monique BELY, Présidente de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 200 €.

- Les Amis du Temps Libre : Monique BELY, membre de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 100 €.

- L.I.R.E. A CORDES : M. SEVEGNES, Président de l’Association et Monique BELY, secrétaire, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 1000 €.

- ACCA de Cordes : J-Jacques CANDEL et Patrick DELLAC, membres, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- Comité des Fêtes : Céline REGNIER et Marie-Anne VERDIER (conjointes du Président et Trésorier de l’association quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- Cordes à jouer : Valérie BINOS, Trésorière de l’association, ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 100 €.

Les subventions seront versées sous réserve de présentation :

- du compte moral et financier de l’année écoulée

- de la liste des projets pour l’année à venir

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction récente du secteur public, Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu’ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera à tous les budgets gérés selon la M14 de la Commune de Cordes-Tolosannes à compter du 1er janvier 2024.Pour information, cette modification entraînera automatiquement un changement de maquette budgétaire. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. D’autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Cordes-Tolosannes.

2. D’opter pour le mode MOD82 M57 abrégée, vote par nature.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DECISION TRAVAUX MUR DU CIMETIERE

Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le mauvais état du mur du cimetière qu’il convient de rénover dès que possible.

Il présente le devis reçu de société SASU PANAROTTO CONSTRUCTION. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le devis de la société SASU PANAROTTO CONSTRUCTION pour la réfection du mur du cimetière pour un montant de 47 645.00 € HT.

Demande de subvention

Monsieur le Maire propose, vu le montant des travaux, de solliciter des aides financières auprès du Département et de la Communauté de Communes Terres des Confluences selon le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs

- CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

SDE : COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et- Garonne a modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28/09/2022 pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, s’il le souhaite, peut délibérer sur ce transfert.

Le Conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence Eclairage public pour les travaux d’investissement et de maintenance telles qu’adoptées par le Comité Syndical du 15/12/2022 et du 14/02/2023.

Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence Eclairage public selon l’option 1 investissement nécessite :

Pour la commune :

- Le transfert de la compétence pour les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public.

- La mise à disposition du SDE 82 du patrimoine d’éclairage public pendant toute la durée du transfert de compétences (art L1321-1 du CGCT)

- La communication au SDE 82, des immobilisations comptables

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX 47 645.00 € Département 18 581.56 € 39%

Communauté de

communes CCTC

14 055.27 € 29.5%

autofinancement 14 055.27 € 29.5%

TOTAL DEPENSES HT 47 645.00 € TOTAL RECETTES 47 645.00 € 100%Après lecture de l’ensemble de ces éléments, sur proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

DE NE PAS TRANSFÉRER au SDE 82 la compétence éclairage public pour les travaux d’investissement.

RESTAURANT

Discussion autour du planning de signature et d’arrivée du restaurateur

Excusé