Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 02 avril 202
Conseil Municipal - Proces verval reunion du conseil municipal du 10 a
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 16 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 06 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 aout 2023
Procès Verbal - 2023 04 13 Proces verbal conseil 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 25 m
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département
d’Ille-et-Vilaine
Mririe
de
Saint-Maugan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2023
Le
13
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
: BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
VACHER
Céline,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
DUVAL
Jocelyne,
SORTELLE
Claudine,
BESNARD
Ingrid,
LEFRANC
Françoise,
PANNETIER
Arnaud,
GRABE
Olivier,
METIVIER
Clément.
Procurations
:
LE
BRETON
Mickaël
à
BESNARD
Ingrid.
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
LE
BRETON
Mickaël
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: François
De
L'Espinay
Ordre
du
jour : -
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023,
-
Vote
des
taux
d'imposition
2023
des
impôts
locaux,
-
Vote
des
budgets
primitifs
2023:
budget
principal
et
budget
annexe
de
l'assainissement,
-
Divers
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
n°
2023/19
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1° juillet
2022,
il
est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023.
Délibération
n°
2023/20
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
:
+ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFPB),
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d'un
niveau
de
ressources)
la
suppression
de
cet
impôt
s'est
effectuée
sur
trois
ans.
Ainsi
au
1er
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
perçoivent
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
les
propriétés
bâties
assortie
d'un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à
leur
garantir
une
compensation
à
l'euro
près,
neutralisant
ainsi
les
situations
de
sur-compensation
où
de
sous-compensation.
Par
ailleurs,
la
Loi
de
Finances
pour
2020
avait
posé
le
principe
du
gel
du
taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
fixé
en
2019
jusqu’en
2022
inclus.
Les
communes
retrouvent
donc
cette
année
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- _TFPB:
36.15
%
- _
TFPNB:42.13%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
soit
pour
la
commune
au
taux
de
14.52
%.
Il
est
proposé,
suite
à
la
commission
des
finances,
de
modifier
de
façon
différenciée
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022.
Il s’agit
de
maintenir
le
taux
de
la
TH
à
14.52
%
et
d'augmenter
les
taux
des
TFPB
et
TFPNB
et
de
les
fixer
comme
suit
:
TFPB
: 39.77
%
TFPNB
: 46.34
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
fixer
en
2023
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
-Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 89.77
-Taxe
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46.34
%
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.52
% Délibération
n°
2023/21
: Affectation
des
résultats
2022
au
budget
principal
2023
Considérant
les
résultats
2022
constatés
au
compte
administratif
du
budget
principal :
-
Excédent
global
de
fonctionnement
= 67
689.01
€
-
Excédent
global
d'investissement
=
18
015.10
€
Considérant
le solde
des
restes
à
réaliser
2022
=
- 44
399.00
€
Considérant
le
besoin
de
couverture
des
restes
à
réaliser
=
26
383.90
€
(4439900
—
18
015.10)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d’'affecter
les
résultats
2022
comme
suit :
-__
Affectation
en
réserve
au
compte
1068
=
26
383.90
€
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
au
compte
1068
=
18
015.10
€
-
De
reprendre
en
recette
d'investissement
l'excédent
2022
=
18
015.10
€
-
De
reprendre
en
recette
de
fonctionnement
=
23
290.01€
(67 689.01
— 26 383.90 — 18 015.10)
Délibération
n°
2023/22
: Vote
du
budget
principal
2023
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
du
budget
principal
primitif
2023
et
propose
que
le
budget
soit
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
d'équipement
en
section
d'investissement.
Le
budget
proposé
s'équilibre
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
: 381
119.01
€
-
Dépenses
et
recette
de
la
section
d'investissement
: 323
515.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
adopte
le
budget
primitif
principal
2023
tel
que
présenté.
Délibération
n°
2023/23
: Affectation
des
résultats
2022
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
2023
Considérant
les
résultats
2022
constatés
aux
comptes
administratifs
du
budget
Assainissement
Collectif
et
SPANC
:
-
Excédent
global
d'exploitation
du
budget
Assainissement
Collectif
=
38
560.92
€
-
Excédent
global
d'exploitation
du
budget
SPANC
=
2167.69€
-
Déficit
d'investissement
du
budget
Assainissement
Collectif
=
5496.64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d’'affecter
les
résultats
2022
comme
suit
: -
Affectation
en
réserve
au
compte
1068
=
5496.64
€
-
Reprise
en
recettes
d'exploitation
du
budget
unique
d'Assainissement
=
35
231.97
€
-
Reprise
en
dépenses
d'investissement
du
budget
unique
d’Assainissement
=5
496.64€
Délibération
n°
2023/24
: Vote
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
2023
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
du
budget
primitif
de
l'Assainissement
2023
et
propose
que
le
budget
soit
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
d'équipement
en
section
d'investissement.
Le
budget
proposé
s’équilibre
comme
suit
:
-
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'exploitation
: 62
589.58
€
-
Dépenses
et
recette
de
la section
d'investissement
: 44
939.22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
adopte
le
budget
primitif
de
l’Assainissement
2023
tel
que
présenté.
Le
secrétaire
de
séance
|
François
DE
L’ESPINAY