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Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 299 CTM Arrete circ stat. 46 Rue de Bourgogne construction maison individuelle MAISON PIERRE 29 dec. 2025 au 26juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
___ RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2025/299
du mardi 10 décembre 2025
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation
des poids lourds et la livraison de matériel de chantier, dans le
cadre des travaux de construction d'une maison individuelle
au 46 Rue de Bourgogne à RIS-ORANGIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent n°2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et
interdisant la circulation des camions de plus 3,57 sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis,
VU le règlement communal de voirie,
Place du Général-de-Gaulle
F. 01 69 02 52 53 . . . : . :
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par Maison Pierre, domiciliée au 580 Impasse
de l’Epinet -77240 VERT SAINT DENIS, relative à une autorisation de circulation des
poids lourds et à la livraison de matériel de chantier, dans le cadre des travaux de
construction d'une maison individuelle au 46 Rue de Bourgogne à RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
L'entrée et la sortie des poids lourds sont autorisées pour livrer du
matériel de chantier, dans le cadre des travaux de construction
d'une maison individuelle au 46 Rue de Bourgogne à RIS-
ORANGIS.
Les travaux entraineront :
-Une dérogation à l'arrêté permanent n°2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant la circulation
des camions de plus 3,5T sur le territoire de la Ville de Ris-
Orangis.
-Le camion devra entrer sur la parcelle lors des opérations de
déménagement.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds sera interdit et considéré
comme gênant durant l'ensemble de la durée des livraisons. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier. 2025/
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d’enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 29 décembre 2025 au
vendredi 26 juin 2026.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à
l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai. Elle ne se rapporte d’ailleurs
qu'à l'installation actuellement prévue.
Cette autorisation doit pouvoir être présentée à tout moment à un
agent dûment habilité, sur simple réquisition de sa part.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 10 décembre 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: 2 3 DEC, 2025
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. 2025/