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Arrêté - 2024 182 CTM Abrogation arrete 2024 086 circulation stationnement construction maison individuelle 14 avenue de lHotel de Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 182 CTM Abrogation arrete 2024 086 circulation stationnement construction maison individuelle 14 avenue de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
d
20241
RIS-ORANCIS
oÉpRRTEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N'20241182
du vendredi31mai2024
Portant abrogation de I'arrêté n"2024t086 du 7 mars 2024 relatif à
la modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour autoriser la circulation de
poids tourds et la livraison de matériel de chantier, dans le cadre
des travaux de construction d'une maison individuelle
au 14 Avenue de l'Hôtel de Ville
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL2213-1 àL.2213-6,
vu le code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13; R 411-1 à R 411- 33 ; R 412-1 àR 412-43', R 417-1 à R 417-13'
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n. 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n.86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l,arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant'
VU l,instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvéà par l'arrêté rnterministériel en date du 6 mai 1992,
VU l,arrêté n" 20171432 du mercredi 20 septemb re 2017 , portant réglementatlon de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
vu l,arrêté n"20221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
Hôtel rje villc:
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2024t
VU l'arrêté n"20241086 du 7 mars 2024 porlant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation de poids lourds et la livraison de matériels de chantier dans le cadre des travaux de construction d'une maison individuelle au 14 avenue de I'Hôtelde ville,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, domicilié au 6 Rue des Sapins
- 91350 GRIGNY, relative à une autorisation de circulation de poids lourds et'a ta livraison de matériel de chantier, dans le cadre des travaux de construction d'une maison individuelle au 14 Avenue de l'Hôtel de Ville à Ris-orangis,
CONSIDERANT qu'il convient d'abroger l'arrêté n'20241086 du 7 mars 2024 enraison d'un affaissement du terrain, intervenu le 29 mai 2024, dêtériorant le trottoir au 14 Avenue de l'Hôtel de Ville,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Abrogation.
L'arrêté n"20241086 du 7 mars 2024 estabrogé.
ARTICLE 2: Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme. Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le
Notifié le
Le présent anêté peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
I 0 Jur}l 2024
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 31 mai 2024.
Stéphane Raffalti
Maire de Ris-Orangis, -
Conseiller départemental de I'Essonn