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Déliberation - da39ea8fbeca0a4aab93329555c877dd
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Déliberation - da39ea8fbeca0a4aab93329555c877dd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Vieillesse,
REGU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le 25 SEP, 203 Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2023/25 Délibération sur l’achat et la pose des tirants au niveau de la plateforme de létana dédié aux pompiers
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d'Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni.en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 13/09/2023
PRÉSENTS :
MM QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, PETIOT Bruno et DEROUAULT Bertrand
MME DALLIER Christiane, QUITTARD Christiane
Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et POULAIN Tony
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Qui
Non
Abstention
Dont
Procuration
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2023/25 Délibération sur l'achat et la pose des tirants au niveau de la plateforme de l'étang dédié aux pompiers
Suite aux travaux de remise aux normes engagés par les propriétaires de l'étang,
la plateforme dédiée aux pompiers nous permettant d'assurer la sécurité incendie
pour les habitations de la commune a été refaite. C'est pourquoi, Monsieur le
Maire propose de payer les 2 tirants en acier ce qui permettra la consolidation et le
maintien de cette plateforme.
Monsieur le Maire propose donc le devis n° D22.1102 de l'entreprise Fracasso à
Bourganeuf d’un montant de 1 207.20 € HT soit 1 448.64 € TTC. || précise que ce
devis comprend la pose et la fourniture des 2 tirants en acier avec location de la
mini-pelle.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 5 voix pour, O voix contre, et 3 abstentions
DECIDE d'accepter le devis n° D22.1102 de l'entreprise Fracasso à Bourganeuf
d'un montant de 1 207.20 € HT soit 1 448.64 € TTC
AUTORISE monsieur le Maire à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Certifiée exécutoire 12 S/C2/223
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 29108 RTS
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard. REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le 25 SEP. 202 | Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2023/24 Délibération sur la décision du Conseil Municipal sur le transfert de la compétence eau potable
(production et distribution) à la communauté de communes
Bénévent-Grand-Bourqg au 01 01 2024
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 13/09/2023
PRÉSENTS :
MM QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, PETIOT Bruno et DÉROUAULT Bertrand
MME DALLIER Christiane, QUITTARD Christiane
Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et POULAIN Tony
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention
Dont
Procuration
O|
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2023/24 Délibération sur la décision du Conseil Municipal sur le
transfert de la compétence eau potable (production et distribution) à la communauté de communes Bénévent-Grand- Bourg au 01 01 2024
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du
transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de
communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L. 5211-17 et L.5214-16;
Vu les statuts de la Communauté de communes de Bénévent — Grand- Bourg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Bénévent — Grand-Bourg en date du 3 juillet 2023 ; Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté ;
Le Président rappelle au Conseil communautaire que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 01° janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire pour rendre obligatoire ce transfert de compétence eau dans sa globalité au 01°" janvier 2026.
À ce jour, la Communauté de communes de Bénévent — Grand-Bourg exerce uniquement la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) depuis le 01% janvier 2020.
Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2023, la Communauté de communes de Bénévent — Grand-Bourg a décidé le transfert de la compétence eau potable (production et distribution) au 01* janvier 2024 afin de bénéficier d'ingénierie subventionnée pour le travail préparatoire à cette prise de compétence dans sa globalité au 01% janvier 2026. _
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, sur le transfert à la Communauté de communes de Bénévent — Grand-Bourg de la compétence eau potable (production et distribution) au 1° janvier 2024.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 1voix pour, 8 voix contre, et 4 abstentions
DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de Bénévent — Grand-Bourg au 01% janvier 2024, au sens de l’article L.2224-7 | du CGCT.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 29/29/2523 REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le
Département de la Creuse
25 SEP, 203 Commune d'Azat-Chatenet
Délibération __2023/23 Délibération _sur__ l’organisation concernant les travaux de finitions du bâtiment public
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d'Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 13/09/2023
PRÉSENTS :
MM QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, PETIOT Bruno et DEROUAULT Bertrand
MME DALLIER Christiane, QUITTARD Christiane
Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et POULAIN Tony
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Qui
Non
Abstention
Dont
Procuration
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2023/23 Délibération sur l'organisation concernant les travaux de finitions du bâtiment public
Monsieur le Maire propose deux solutions concernant la fin de la rénovation du
bâtiment public :
1) Soit l’entreprise déjà sur place termine les finitions peinture et nous délibérons pour les devis de Monsieur PASTY
2) Soit, nous demandons à notre Agent Technique de faire les finitions c'est à dire les peintures et la pose de la cabine de douche.
Pour l'ensemble de ces travaux, Monsieur le Maire présente les deux devis de
l'entreprise PASTY Arnaud :
-_ N°DC 2775 pour la finition des peintures dans le bâtiment public pour un
montant de 5 746.00 € HT € HT soit 6 895.00 € TTC
- N°DC 2777montage et pose de la cabine de douche avec reprise de
l'évacuation pour un montant de 525.00 € HT € HT soit 630.00 € TTC
Après en avoir délibéré, Fensemble du Conseil municipal présent vote à lPunanimité : Pour le devis n° DC 2777 d’un montant de 525.00 € HT soit 630.00 € TTC pour
le montage et la pose de la cabine de douche avec reprise de l'évacuation.
Propose que l’agent technique s’occupe de terminer les finitions peinture au
sein du bâtiment public. Ils précisent que deux élus iront chercher le matériel et la peinture.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Certifiée exécutoire le 2SBlo2
Transmise en Préfecture le,
Affichée le. BAS [9522 KEÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le
Département de la Creuse
25 SEP, 2023 Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2023/22 Délibération sur l'aménagement du logement communal dans le programme de rénovation du bâtiment public
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d'Azat-Chatenet, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 13/09/2023
PRÉSENTS :
MM QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, PETIOT Bruno et DEROUAULT Bertrand
MME DALLIER Christiane, QUITTARD Christiane
Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et POULAIN Tony
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En_exercice 11 _— .
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention
Dont
Procuration
O|
©|S/æœ/'æ|Iœ'c
2023/22 Délibération sur l'aménagement du logement communal dans le programme de rénovation du bâtiment public
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'acheter de nouveaux meubles de cuisine pour le logement communal. Effectivement, suite aux travaux d'isolation, nous avons constaté que les meubles existants n'ont pas pu être gardé au vu de leur état d’insalubrité.
C'est pourquoi, il présente le devis n° DC2776.de l’entreprise PASTY Arnaud avec
pose d'un ensemble de meubles de cuisine, d'électroménagers, évier et robinetterie pour un montant de 2 973.00 € HT soit 3 567.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, ensemble du Conseil municipal présent vote à
Punanimité pour le devis n° DC 2776 de l’entreprise PASTY Arnaud pour un
montant de 2 973 € HT soit 3 567.60 € TTC pour un ensemble de meuble de
cuisine avec électroménagers, évier et robinetterie incluant la pose. Certifiée exécutoire le 251% 223
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 29181225
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard. REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Département de la Creuse
25 SEP. 202 Commune d’Azat-Chatenet
Motion 2023/03 Motion contre la fermeture des antennes de
soins infirmiers à domicile - Commune de Le Grand-Bourq
et de Dun-Le-Palestel
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 13/09/2023
PRÉSENTS :
MM QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, PETIOT Bruno et DEROUAULT Bertrand
MME DALLIER Christiane, QUITTARD Christiane
Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et POULAIN Tony
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention
Dont
Procuration
OO!
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2023/03 Motion contre la fermeture des antennes de soins infirmiers à domicile - Commune de Le Grand-Bourg et de Dun- Le-Palestel
Le directeur de l'EHPAD Pélisson Fontanier de BÉNÉVENT L'ABBAYE a averti les maires de LE GRAND-BOURG et DUN LE PALESTEL de la fermeture prochaine des antennes du SSIAD présentes sur ces deux communes et ce, sans vote du Conseil d'Administration.
Cette décision, sans concertation, pour des raisons avancées d'économie et de réorganisation paraît totalement infondée.
” Les économies attendues, de l’ordre de 15 000,00 Euros, coût actuel de ces deux antennes, seront en cas de regroupement sur le site de BÉNÉVENT L'ABBAYE, insignifiantes par rapport aux futurs charges engendrées par les coûts de transport dû à l'augmentation importante du nombre de kilomètres parcourus.
De plus, sur le plan organisationnel, le temps passé en transport au départ de BENÉVENT L'ABBAYE pour revenir sur le GRAND-BOURG ou DUN LE PALESTEL sera clairement du temps de soin en moins de consacré aux bénéficiaires. Aussi, pour nombre d'employé, des coûts de transport seraient engendrés par une telle décision ayant un impact direct sur leur pouvoir d'achat.
Cette décision, au final n'aurait que des effets néfastes sur les finances de l'ÉHPAD, le service rendu et les employés.
Afin de préserver le maillage territorial et la qualité du service de soins, nous demandons le maintien des antennes du SSIAD de LE GRAND-BOURG et DUN LE PALESTEL.
L'assemblée délibérante propose de valider cette motion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Certifiée exécutoire le.?S ] cs [23
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 23 [25223