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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 039 transport scolaire piscine beatrice hess avenant au transport des eleves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 039 transport scolaire piscine beatrice hess avenant au transport des eleves)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2026-039
Objet : Piscine Béatrice Hess - marché public - consultation pour le transport des élèves
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • le code de la commande publique et notamment ses articles L2125-1 et R2123-1 à R2123-7, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération communautaire n°032-2026 du 14 avril 2026, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• le besoin d’organiser le transport scolaire régulier des élèves du ressort communautaire entre leurs écoles et la piscine Béatrice Hess d’Etueffont,
• l’estimation du montant maximal du marché à 150 000 € HT pour une durée de quatre ans, • l’intérêt de recourir à un seul opérateur économique, afin de garantir la cohérence logistique du transport,
• la possibilité de recourir à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour couvrir ce besoin,
DECIDE
Article 1er : de lancer une consultation en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transport d’élèves à la piscine Béatrice Hess d’Etueffont.
Article 2 : au vu de l’estimation des besoins, de recourir à une procédure adaptée.
Article 3 : de signer le marché afférent avec l’attributaire, sous réserve du résultat de la consultation et de l’analyse des offres.
Article 4 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 11 juin 2026 Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.