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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 076 2026 reglement piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 076 2026 reglement piscine)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports,
COMMUNAUTE Envoyé en préfecture le 07/07/2026
DE COMMUNES Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260630-076_2026_2-DE
PISCINE BÉATRICE HESS — ÉTUEFFONT Cac
ss | , © e
Vosges du Sud RÈGLEMENT INTÉRIEUR CP HESS e RÉATR]
PRÉAMBULE
La Communauté de communes des Vosges du sud gère la piscine Béatrice Hess d’Étueffont,
établissement public destiné à l'apprentissage de la sécurité en milieu aquatique, à la pratique de la
natation et aux activités aquatiques.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de sécurité de
l'établissement pour le public, les groupes, les clubs et les écoles. Il s'applique à l’ensemble des
usagers, sans exception.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Accès aux locaux
Article 2 — Zones accessibles au public
Article 3 — Droit d'entrée
TITRE 11 HYGIÈNE ET COMPORTEMENT
Article 4 — Zones pieds nus et pieds chaussés.
Article 5 — Obligations d'hygiène
Article 6 — Tenue de bain
Article 7 - Matériel...
Article 8 - Comportement
TITRE 11 — SÉCURITÉ ET BAIGNADE ..idieneneneneneneennune 3
Article 9 — Surveillance
Article 10 — Consignes de sécurité
TITRE IV — ACTIVITÉS ENCADRÉES
Article 11 — Inscriptions aux activités encadrées.
Article 12 — Cotisations
Article 13 — Conditions d'accès aux activités encadrées.
Article 14 — Organisation des cours collectifs
Article 15 — Aquabike
TITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES.
Article 16 — Groupes
Article 17 — Clubs.
Article 18 — Écoles.
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES.
Article 19 — Acceptation du règlement
Article 20 — Entrée en vigueur et diffusion …
ANNEXE — TARIFS le 07/07/2026
07/07/2026
TITRE | - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ID : 090-200069060-20260890-078 2098 2-DE
Article 1 — Accès aux locaux
L'accès aux locaux de la piscine est interdit à tout véhicule, cycles et motocycles, sauf :
e ceux nécessaires au fonctionnement des services et aux secours,
° les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite, qui peuvent les déposer devant
le hall d'entrée puis stationner sur le parking extérieur, ou, si elles viennent seules, pénétrer
dans l'enceinte et stationner sur la place réservée.
Le stationnement des véhicules se fait exclusivement sur le parking extérieur à l’enceinte.
L'entrée du public dans les locaux de la piscine est autorisée uniquement pendant les heures
d'ouverture au public et en présence du personnel. La caisse ferme quinze minutes avant l'heure
d'évacuation du bassin. Aucune entrée ne sera alors possible, et le public sera informé de la
fermeture quinze minutes avant l'heure effective.
L'entrée du public se fait exclusivement par le hall d'accueil, qui peut servir de zone d'attente.
Article 2 — Zones accessibles au public
Le public a accès :
e au hall d'entrée,
e aux vestiaires,
e au bassin,
* à la zone de bronzage extérieure située au rez-de-chaussée.
L'entrée des vestiaires collectifs est exclusivement réservée aux scolaires. Les autres locaux sont à usage exclusif du personnel ou des services.
Article 3 — Droit d'entrée
Toute personne, à l’exception du public scolaire, doit s’acquitter d’un droit d'entrée pour bénéficier
des installations. Le paiement se fait à la caisse située dans le hall. Les tarifs, fixés par la communauté de communes, sont affichés dans le hall d'entrée.
L'acquittement du droit d'entrée donne droit à une carte permettant l'accès aux vestiaires et à la
zone de baignade. Toute sortie est définitive : une personne ayant quitté l'enceinte devra s'acquitter d’un nouveau droit d'entrée pour y pénétrerà nouveau.
En cas d’affluence maximale, l’agent de caisse peut refuser l'entrée à tout public supplémentaire.
Les personnes refusant de s'acquitter du droit d'entrée, ayant un comportement inapproprié ou dont
l'état de santé est manifestement incompatible avec les activités de la piscine ou les règles d’hygiène ne seront pas autorisées à entrer.
TITRE H — HYGIÈNE ET COMPORTEMENT
Article 4 — Zones pieds nus et pieds chaussés
Le public doit respecter les zones pieds nus et pieds chaussés, matérialisées par des pictogrammes.
L'accès à la zone vestiaire, au bassin et à la pataugeoire se fait pieds nus. Une zone de déchaussage et de stockage des chaussures est prévue à cet effet.
Le passage par le pédiluve est obligatoire pour pénétrer dans les vestiaires, sauf pour les personnes
à mobilité réduite (au besoin, un fauteuil leurs sera prêté et une cabine leur est réservée). le 07/07/2026
07/07/2026
Article 5 — Obligations d'hygiène
Le public doit :
°__ prendre une douche savonnée avant d'accéder au bassin,
e se déshabiller et s’habiller obligatoirement dans les cabines des vestiaires,
° _ déposer ses effets personnels dans les casiers situés dans les vestiaires,
e déposer les casques dans les casiers situés juste après le pédiluve.
Article 6 — Tenue de bain
La baignade est autorisée sous réserve du port d’une tenue adaptée :
e _ bonnet de bain obligatoire pour tous,
e maillot de bain : une ou deux pièces pour le public féminin, slip de bain classique pour le
public masculin,
e les bébés doivent porter des couches adaptées à la baignade.
Toutes les autres tenues (shorts, t-shirts, etc.) sont strictement interdites.
Le public peut utiliser des lunettes ou des chaussettes adaptées à la baignade.
Article 7 — Matériel
La piscine met gracieusement à disposition du public du matériel ludique ou de sécurité. Son utilisation relève de la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisation de brassards se fera sous l'entière responsabilité des adultes encadrant les enfants.
Aucun matériel n’appartenant pas à la piscine ne peut être utilisé dans le bassin, sauf pour les palmes et les plaquettes.
Aucun matériel mis à disposition ne peut sortir de l'enceinte de la piscine.
Article 8 — Comportement
Dans l’ensemble de l'établissement, le public doit adopter une attitude correcte et respecter les
installations.
Il'est interdit :
e de courir, de faire tomber une autre personne dans l’eau, de manger ou de fumer au bord du
bassin ou sur les plages,
e d'apporter des bouteilles en verre ou de consommer de l'alcool dans l'enceinte,
e de porter une tenue de ville dans la zone bassin ou pataugeoire, sauf pour accéder à la zone
de bronzage {en respectant les zones pieds nus),
e d’avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs ou d'être à l'origine de dégâts.
Toute personne ne respectant pas ces règles sera expulsée de l'enceinte. La communauté de
communes se réserve le droit de poursuivre les auteurs de faits répréhensibles et de faire intervenir
les services de maintien de l’ordre.
L'accès à l'établissement est interdit aux animaux.
TITRE II — SÉCURITÉ ET BAIGNADE
Article 9 — Surveillance
La baignade est placée sous la surveillance du personnel de la piscine, exerçant les fonctions de
maître-nageur sauveteur (MNS). Tous les usagers doivent appliquer leurs consignes, tant dans la
zone nageur que non-nageur du bassin. le 07/07/2026
07/07/2026
or Pi
Article 10 — Consignes de sécurité ID : 090-2000689069-20260830-076_2026_2-DE
Les plongeons doivent être effectués dans la zone du grand bain prévue à cet effet.
En cas d'accident, de sinistre ou d'évacuation des locaux, le public doit respecter les consignes de
sécurité données par les MNS et le personnel présent.
En cas de problèmes dans les vestiaires, dans la zone de bronzage ou dans le parc, les MNS comme
le personnel présent peuvent faire rétablir l’ordre ou prévenir les services de maintien de l'ordre.
TITRE IV ACTIVITÉS ENCADRÉES
Article 11 — Inscriptions aux activités encadrées
Le public souhaitant bénéficier d'activités encadrées {cours de natation, aquagym, aquañitness,
aquabike, etc.) doit déposer une demande d'inscription à l'accueil de la piscine.
Pour les mineurs, la demande doit obligatoirement être remplie et signée par le représentant légal.
Les demandes d'inscription doivent être accompagnées d’un certificat médical autorisant la pratique de l’activité concernée.
Les inscriptions sont validées à réception de l’ensemble des documents dûment complétés, après règlement des cotisations et en fonction des places disponibles.
Article 12 — Cotisations
Les cotisations sont fixées par la communauté de communes. Elles sont valables pour une année scolaire (de septembre à juin de l’année suivante).
Les cotisations sont exigibles dès la deuxième séance de l’activité, sauf pour l’aquabike.
Le défaut de cotisation entraîne la radiation des cours et l'annulation du badge d'accès.
Les absences aux cours dispensés ne donneront lieu à aucun remboursement ou report sur la période suivante.
Les tarifs des activités figurent en annexe au présent règlement.
Article 13 — Conditions d'accès aux activités encadrées
L'inscription à une activité donne droit à la délivrance d’un badge d'accès, valable uniquement pour
l’activité concernée.
Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à l'accueil de la piscine. Ceux de moins de
8 ans doivent être accompagnés dans les vestiaires jusqu’à la prise en charge par le personnel
d'encadrement sportif.
L'accès à l’école de natation est ouvert aux enfants âgés de 5 ans révolus.
La participation des enfants mineurs aux activités «adultes» n'est autorisée qu'avec l'accompagnement d’un adulte pendant toute la durée de l’activité.
Les enfants se présentent aux MNS à la sortie des vestiaires avant d'entrer dans l’eau afin que le
personnel puisse valider leur participation aux cours. À l'issue du cours, les enfants rejoignent les vestiaires et sont pris en charge par leurs parents ou accompagnateurs.
Aucun participant n’est accepté s’il n'est pas en possession du matériel nécessaire : maillot de bain, bonnet, nécessaire de toilette et badge d'entrée.
Article 14 — Organisation des cours collectifs
Les cours sont répartis par type d'activité et par niveau. Le choix du niveau est fixé par le personnel d'encadrement sportif, éventuellement après une séance d'évaluation. le 07/07/2026
07/07/2026
: + 2 Pui Il'est possible de changer de cours en durant l’année, sous réserve : | ID : 090-2000689069-20260830-076_2026_2-DE
e d’une proposition du MNS, validée par le représentant légal pour Tes mineurs,
e ou d’une demande du représentant légal, acceptée par le MNS en fonction des capacités de l'enfant.
Le changement de cours n’a aucune incidence financière sur la cotisation, mais il est subordonné au
nombre de places disponibles.
Article 15 — Aquabike
L'aquabike est une activité ouverte uniquement sur réservation par séance, après inscription au service.
Les horaires des séances figurent dans le planning annuel du bassin. Ces horaires peuvent être
modifiés en fonction des contraintes d'exploitation de {a piscine.
Le règlement intérieur de la piscine s'impose à toute personne pratiquant l’aquabike. Le port du
bonnet est obligatoire dans le bassin. La pratique de l’aquabike est interdite en l'absence du personnel d'encadrement.
Les réservations s'effectuent de préférence en ligne sur le site web de la piscine (onglet
« réservations »). La possibilité de réservation est ouverte après communication d’un identifiant et
d’un mot de passe, délivrés après inscription et paiement des droits d'accès à l'accueil, durant les heures d'ouverture.
En cas de difficulté pour utiliser le système de réservation, le personnel d'accueil fournira l’assistance nécessaire.
Le règlement des séances intervient avant la réservation. Toute séance réservée est
automatiquement décomptée de l'abonnement. En cas de désistement, le compte ne peut être
recrédité que si le désistement est enregistré au moins 72 heures à l'avance.
Ilest possible de s'inscrire sur place à la séance, en fonction des places disponibles.
TITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 16 — Groupes
Les groupes (centres de loisirs, colonies de vacances, etc.) doivent :
°_ contacter la piscine 48 heures a minima, avant leur visite potentielle pour vérifier qu’il est possible de les accueillir,
e__ remplir préalablement une fiche de groupe identifiant les responsables et les baigneurs,
e utiliser les vestiaires collectifs.
Les groupes d'enfants demeurent sous la responsabilité et la surveillance des accompagnateurs dans les vestiaires, le hall, le bassin et la zone extérieure.
Article 17 — Clubs
Les clubs autorisés à pénétrer dans l'enceinte doivent :
e préalablement :
© signer une convention d'utilisation des locaux avec la communauté de communes,
o s'acquitter d’un droit d'entrée défini par la communauté de communes,
o remplir une fiche de club identifiant les responsables et les baigneurs,
e utiliser les vestiaires collectifs. e te 07/07/2026
cture le 07/07/2026
Pour les clubs d'apprentissage de la natation ou accueillant des nt:
situation de handicap, les membres restent sous la responsabTité"Et"Ta SUPVETTANCE
accompagnateurs dans les vestiaires, le hall, le bassin et la zone extérieure.
Article 18 — Écoles
La fréquentation de la piscine par les écoles est régie par une convention spécifique signée avec
l'inspection académique. Cette convention précise les règles applicables et les responsabilités du personnel enseignant et du personnel de la piscine.
Les écoles des communes membres de la Communauté de communes des Vosges du sud ne
s'acquittent d'aucun droit d'entrée.
Les écoles des communes non-membres s’acquittent d’un droit d'entrée défini par la communauté de communes, sous forme d'utilisation de plages horaires.
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 19 — Acceptation du règlement
L'inscription aux cours ou l'accès à la piscine vaut acceptation intégrale du présent règlement.
Article 20 — Entrée en vigueur et diffusion
Le présent règlement entre en vigueur dès l'acquisition du caractère exécutoire de la délibération
qui s'y rapporte.
Il s'applique dans toute l'enceinte de l'établissement. L'ensemble du personnel est chargé de le faire
respecter.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement et publié sur le site web de la piscine.
Ampliation sera adressée à :
° __ Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort,
e Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports.
ANNEXE — TARIFS
Les tarifs des activités et droits d'entrée sont fixés par délibération de la Communauté de communes
des Vosges du sud. Ils sont affichés dans le hall d'entrée ainsi que sur le site web de la piscine.
Fait à Étueffont, le Ler juillet 2026
Le Président,
-
J-L. ANDERHUEBER