Procès Verbal - pv 2025 02 22

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Procès Verbal - pv 2025 02 22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 02 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux février à dix heures, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 17 février 2025.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Christian CHAURIS, Xavier de MASSARY, Annie ESPINET, Lucette PRIOR AIXA, Christophe VANACKERE, Christiane LOURDEZ, Marcelle LEROY, Gérald CHARPENTIER, Philippe NGUYEN

Absents excusés et pouvoirs : Alain DICHY donne pouvoir à Guy BARJAVEL, Patricia MALHERME-DICHY donne pouvoir à Marcelle LEROY, Magali GUILLEBAUT donne pouvoir à Gérald CHARPENTIER, Constance DEMARQUET donne pouvoir à Alain ARNEFAUX

Secrétaire de séance : Xavier DE MASSARY

Conseillers en exercice : 15 – Présents : 11 - Votants : 14

La séance débute à 10h00.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance.

2) Adoption du procès-verbal du précédent conseil municipal.

3) Lancement de l’élaboration d’un nouvel aménagement forestier, présenté par Dominique BONTE de l’ONF (Office National des Forêts).

4) Examen du rapport d’inspection générale sur le classement de la Hottée du diable et de la Sablonnière, présenté par Laurent BLONDEAUX de la DREAL

5) Informations et questions diverses.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Xavier DE MASSARY d’être secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Lancement de l’élaboration d’un nouvel aménagement forestier, présenté par Dominique BONTE de l’ONF (Office National des Forêts)

L’Office National des Forêts est venue nous présenter le régime forestier de Coincy pour le renouvellement de la convention pour l’entretien et les aménagements des bois de la commune. Nous avons pu avoir connaissance des réalisations des 20 dernières années et actions menées dans les forêts de la commune pour le plan de gestion qui se termine le 31 décembre 2026. Cela permet une gestion dans le cadre règlementaire du régime forestier. Un point est fait tous les 20 ans sur la gestion passée et l’état de la forêt, les enjeux et priorités, les objectifs de gestion futurs à moyen et long terme et un programme d’action pour l’atteinte de ces objectifs.2

En application du Code forestier, l’ONF conserve et met en valeur les forêts publiques dans leurs différentes fonctions. En partant des objectifs définis par le propriétaire, la gestion mise en œuvre par l’ONF s’appuie sur un aménagement forestier pluriannuel approuvé par l’administration. Il constitue une garantie de gestion forestière durable, qui permet de mettre sur le marché du bois d’origine légale. L’objectif principal de l’ONF est de répondre aux attentes des collectivités et faire cohabiter au mieux tous les usagers des forêts publiques.

Nous aurons une nouvelle rencontre avec les agents de l’ONF pour qu’ils puissent nous présenter plusieurs choix sur lesquels nous diriger pour le développement des forêts pour les 20 prochaines années sur la commune de Coincy.

4. Examen du rapport d’inspection général sur le changement de la Hottée du Diable et de la Sablonnière, présenté par Laurent BLONDEAUX de la DREAL (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement)

Extrait du rapport de Jean Luc CABRIT inspecteur général de l’IGEDD

Faisant suite au courrier du 22 juillet 2023 du préfet de l’Aisne, relatif au projet de classement du site de la Hottée du Diable et de la Sablonnière à Coincy, vous avez, par lettre du 10 novembre 2023, reçue le 29 janvier 2024, sollicité l’inspection générale de l'environnement et du développement durable afin de rendre un avis sur ce projet. Rappelons que ce site ne figure pas sur la liste des sites à classer de 2019.

Je me suis rendu sur place du 17 au 19 avril 2024 : la mission a en partie concerné un autre site, tout proche, celui de la butte Chalmont, lequel a fait l’objet d’un passage en commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai dernier, et qui nous a permis de rencontrer Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy, en présence de Francois Riquiez, responsable du pôle sites et paysages, et Christian Varlet, inspecteur des sites en charge de ce dossier, tous deux à la DREAL Hauts-de-France.

Concernant le site de la Hottée du Diable, la visite s’est déroulée en compagnie de Laurent Blondeaux, inspecteur des sites de l’Aisne à la DREAL Hauts-de-France. Nous avons été accueillis par Alain Arnefaux, maire de Coincy, et Christophe Vanackere, premier adjoint. Nous avons visité les sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière, propriétés de la commune, en présence, en mairie et sur le terrain, de Stéphane Paccard, sous-préfet de Château- Thierry, ainsi que d’un certain nombre d’acteurs locaux : Mathilde Rêve et Adrien Messéan, du conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France (CEN-HDF) et gestionnaires du site, et Viola Thomassen, paysagiste- concepteur, qui a réalisé l’étude d’opportunité de classement.

Nous avons également visité la maison d’enfance, devenue musée, de Paul et Camille Claudel, à Villeneuve-sur-Fère. Leurs œuvres, tant littéraires qu’artistiques, semblent être en partie inspirées des paysages du Tardenois et des rochers de la Hottée du Diable, toute proche. Nous y avons été reçus par Claire Debout, responsable du musée, Madeleine Rondin, présidente de l'association « Camille et Paul Claudel », et Nicolas Rousseau, directeur des affaires culturelles et des musées de la communauté d'agglomération de Château-Thierry.

Enfin nous avons pu voir les ruines de l'abbaye du Val-Chrétien, à Bruyères-sur-Fère, à laquelle est rattachée la légende de la Hottée du Diable, guidés par ses propriétaires, (ce dernier étant conservateur général du patrimoine au ministère de la culture), en présence de Laurent Pradoux et Noémie Gautier, ABF de l'Aisne, et de Fabien Fraeyman, maire de Bruyère-sur-Fère.

Nous avons également rencontré, sur le terrain et en fin de mission, afin de faire un bilan des deux dossiers objets de la visite, Alain Ngouoto, sous-préfet de Laon et secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, accompagné de Marie- Claude Juvigny et Audrey Nassivera, respectivement directrice et chargée de mission à la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) à la préfecture.

Nous nous sommes rendus une deuxième fois sur le site, les 30 et 31 mai dernier, avec Laurent Blondeaux, déjà cité, pour vérifier les hypothèses du présent rapport, notamment en parcourant le chemin entre Villeneuve-sur-Fère et le site de la Hottée, en compagnie de Thérèse Dalle, maire de Villeneuve-sur-Fère et de son adjointe Simone Conrad, membre de l’association « Camille et Paul Claudel ». J’ai présenté mes conclusions le 31 mai, lors d’une réunion en préfecture, à Thomas Campeaux, préfet de l’Aisne, en présence de Stéphane Paccard, sous-préfet de Château-Thierry. L’objet de la visite d’inspection générale était d’examiner la cohérence du projet et de réfléchir à des principes permettant de dessiner un périmètre qui ait du sens par rapport aux critères de protection des sites retenus. Le projet porte en effet sur plusieurs items aux caractéristiques très différentes :

- deux chaos rocheux de grès, sur deux secteurs de la commune de Coincy assez éloignés l’un de l’autre (la Hottée du Diable et la Sablonnière) ;

- la maison d’enfance de Camille et Paul Claudel, sur la commune de Villeneuve-sur-Fère ; - l’ancienne abbaye du Val-Chrétien, sur la commune de Bruyères-sur-Fère.3

La Hottée du diable. Il s’agit d’un chaos de grès d’une vingtaine d’hectares datant de l’ère tertiaire (bartonien), situé sur le socle sableux d’une colline boisée avec quelques belles vues sur les paysages environnants. Ce site, sur la commune de Coincy, a une certaine renommée locale, et constitue l’espace naturel le plus visité du département (environ 50 000 visiteurs par an, en constante augmentation).

Il est géré depuis 1995, à la demande de la commune, par le conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France, qui, outre la mise en œuvre d’aménagements pour la canalisation des flux de visiteurs, nécessaires au regard de la fragilité du site (écoulements de sable, dépérissement des végétaux, etc.), s’occupe de la gestion et de la protection des espèces végétales et animales remarquables de ce site. Il fait, à ce titre, l’objet de l’arrêté préfectoral de protection de biotope PN/2006/121 du 28 aout 2006, sur 17 ha (n°FR3800683 sur l’inventaire national du patrimoine naturel - INPN).

Il se situe à proximité d’une ZNIEFF (n°220013587 – Bois des Usages et de la Tournelle à Coincy) et figure sur la liste des sites d’intérêt géologique du département de l’Aisne (arrêté préfectoral PN/2023/80 du 28 décembre 2023). Le chaos, qui fait l’objet de la création, par le conservatoire, d’un sentier de découverte, est composé de blocs rocheux dont les formes souvent zoomorphes, parfois étranges ou fantastiques stimulent l’imagination des visiteurs et ont été désignés de noms divers : les visages, le géant, la baleine, le dinosaure, l’éléphant, etc.

Cette particularité est la source d’une légende aux multiples variantes, liée à l’abbaye du Val-Chrétien, située à environ 2,5 km au nord. En effet, selon la légende, au Moyen-Âge, le seigneur de Bruyères avait fait venir un entrepreneur pour bâtir ladite abbaye. Comme le travail n’avançait pas et que le seigneur s’impatientait, l’entrepreneur passa un pacte avec Satan qui s’engagea à terminer les travaux dans la nuit, en échange de son âme. Le diable transportait les matériaux dans une hotte énorme, et allait achever son chantier quand un coq, réveillé par le bruit, se mit à chanter. Le diable voulut s’enfuir et sa hotte tomba, répandant toutes les pierres sur le sol. Le critère légendaire est donc proposé concernant ce site. L’étude, suivant en cela la légende, suggère un lien entre le chaos de grès de la Hottée du diable et l’abbaye du Val-Chrétien, dont il ne reste aujourd’hui que quelques vestiges sur lesquels nous reviendrons plus loin. Par ailleurs des recherches archéologiques ont été menées (voir ci-après), qui ont permis de trouver des traces d’occupation préhistorique. Le bureau d’études propose donc également les critères historique et/ou scientifique.

La Sablonnière. Il s’agit d’un autre chaos de grès, de la même période bartonienne que le précédent, situé à proximité immédiate de Coincy, et qui figure également sur la liste des sites d’intérêt géologique du département. Il fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique de protection de géotope, (PN/2023/81), lui aussi daté du 28 décembre 2023, sur un peu plus de deux hectares.

Le site a été un lieu de séjour important pour les hommes au Mésolithique, période intermédiaire entre le Paléolithique et le Néolithique, qui a vu passer les derniers chasseurs-cueilleurs entre 9000 et 4500 avant notre ère. Des fouilles archéologiques ont eu lieu dès les années 1880 (Emile Taté, notamment, en 1885), puis 1930, et reprises en 1968 ; elles ont permis de mettre à jour plusieurs milliers de pièces (fragments de poteries et objets en silex : pointes de flèches, grattoirs, lames, pièces de débitage, etc.), qui ont été mises à l’abri. Celles issues des premières fouilles ont été déposées au musée des antiquités nationales, à Saint-Germain-en-Laye et les plus récentes sont exposées au musée de la préhistoire d’Ile-de-France à Nemours. A cet endroit et dans les environs ont été également découvertes des traces de foyers et de fragments de charbon de bois, ainsi que d’autres éléments, abris ornés où subsistent quelques fragments de peintures ou de gravures sur les rochers, en particulier à la Chambre des fées, à la Hottée du diable. Les échanges que nous avons eus sur place, en particulier avec les élus et le conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France, ont montré qu’une protection au titre des sites n’était pas nécessaire, l’arrêté de protection de géotope étant plus pertinent pour en assurer la conservation. Le site a été en effet soumis à un certain nombre de dégradations (dépôts de déchets, « rodéos » de motos, feux de camp, inscriptions sur les rochers de grès, etc.) que la commune s’est employée à contenir : l’arrêté de protection de géotope donne dorénavant un cadre juridique solide pour sa protection.

Néanmoins, en termes de notoriété, au regard de l’importance historique et scientifique du site pour la compréhension de la préhistoire de l’Europe occidentale, et en termes pittoresques (une dune de sable blanc entourée d’arbres et couronnée d’un chaos de rochers), un classement pourrait être envisagé, mais indépendamment de celui de la Hottée, trop distante de celle-ci et sans liaison directe.

Conclusion du rapport de l’inspecteur général, ma réflexion m’amène à suggérer de recentrer la définition du projet de classement, avec un nombre limité de critères. On peut en conséquence envisager deux hypothèses : - se limiter au critère légendaire et pittoresque et ne classer que la Hottée du diable et ses environs immédiats, qui sont un haut-lieu touristique de la région ;

- classer les lieux d’enfance de Camille et Paul Claudel, incluant la Hottée du diable et les secteurs des paysages du Tardenois qu’ils ont parcouru entre leur maison d’enfance et la Hottée, structurés par la ligne de crête du plateau et le4

champ visuel associé, paysages qui les ont inspirés tous les deux. Ils formeraient ainsi un ensemble cohérent auquel les critères artistique et pittoresque donneraient tout son sens.

Cette seconde hypothèse permettrait de définir un site plus en lien avec les paysages du Tardenois et gérer leur évolution et leur mise en valeur. Il pourrait avoisiner les 800 à 1 000 ha. Il conviendra bien entendu d’anticiper les problématiques agricoles et forestières qui ne manqueront pas de se poser.

Une protection au titre des sites pourrait par ailleurs s’appliquer au secteur de la Sablonnière, indépendamment de celui de la Hottée. Son intérêt scientifique et/ou historique est en effet avéré. Un argumentaire spécifique détaillant notamment sa valeur au titre de la préhistoire et du mésolithique permettra d’appuyer la demande de classement. Dans la mesure où la commune de Coincy est propriétaire des terrains et qu’elle est demandeuse de la protection, un classement par arrêté pourrait permettre d’aboutir dans des délais raisonnables. Le choix du ou des périmètres de principe définitifs devra faire l’objet d’une inspection ultérieure avant enquête publique.

Monsieur Christophe VANACKERE quitte la salle du conseil à 12h30 avant le vote.

Le Conseil municipal décide de prendre deux délibérations distinctes, pour la Hottée du diable et pour la Sablonnière. Après avoir examiné le rapport de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable), établis par Jean Luc CABRIS inspecteur général.

Demande de classement de la Hottée du diable suite au rapport de l’IGEDD 2025 07

Après avoir examiné le rapport de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable), établis par Jean-Luc CABRIS inspecteur général.

Le Conseil municipal décide de demander le classement de la Hottée du diable retenant les deux critères artistiques

et pittoresque comme proposée dans la seconde hypothèse du rapporteur. De classer les lieux d’enfance de Camille et

Paul Claudel, incluant la Hottée du diable et les secteurs des paysages du Tardenois qu’ils ont parcouru entre leur

maison d’enfance et la Hottée, structurés par la ligne de crête du plateau et le champ visuel associé, paysages qui les

ont inspirés tous les deux. Ils formeraient ainsi un ensemble cohérent auquel les critères artistiques et pittoresque

donneraient tout son sens.

Cette seconde hypothèse permettrait de définir un site plus en lien avec les paysages du Tardenois et gérer leur

évolution et leur mise en valeur. Il pourrait avoisiner les 800 à 1 000 ha et il conviendrait bien entendu d’anticiper les

problématiques agricoles et forestières qui ne manqueront pas de se poser.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 0

Demande de classement de la Sablonnière suite au rapport de l’IGEDD 2025-08

Après avoir examiné le rapport de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable), établis par Jean-Luc CABRIS inspecteur général.

La Sablonnière a fait l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique de protection de géotope (PN/2023/81), en date du 28 décembre 2023, sur un peu plus de deux hectares.

Le Conseil municipal décide de demander le classement de la Sablonnière au titre des sites, indépendamment de celui de la Hottée du Diable. Son intérêt scientifique et historique est en effet avéré. Un argumentaire spécifique détaillant notamment sa valeur au titre de la préhistoire et du mésolithique permettra d’appuyer notre demande de classement. La commune de Coincy étant propriétaire des terrains, un classement par arrêté pourrait permettre d’aboutir dans les délais raisonnables.

Pour 14 – Contre 0 – Abstention 05

5. Informations et questions diverses

Dates à retenir :

- Vendredi 28 février 202514h30 CCID (Commission communale des impôts directs) - Assemblée générale de Gym Passion le samedi 1er mars 2025 salle Gautier - Réunion publique d’information sur l’Ordrimouille samedi 1er mars 2025 à 14h30 salle Gautier - Première réunion de chantier pour la construction du vestiaire au stade municipal le samedi 4 mars 2025 à 9h00 - Réunion chantier église avec la présence de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) le vendredi 7 mars 2025 à 14h30

- Commission festivités le vendredi 7 mars à 19h30

- Réunion du Conseil municipal consacrée au budget le vendredi 21 mars 2025 à 19h30 salle du conseil - Envisager une réunion en mars sur l’avancement des travaux de l’adressage en cours d’élaboration avec le référent de la poste.

Fin de séance à 12h45

Le Maire Le Secrétaire Alain ARNEFAUX Xavier DE MASSARY