Procès Verbal - pv 2025 12 06

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unknown - bulletin aout bd2021

Procès Verbal - pv 2025 12 06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 12 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 28 novembre 2025.

Présents : Alain ARNEFAUX, Guy BARJAVEL, Xavier DE MASSARY, Alain DICHY, Annie ESPINET, Magali GUILLEBAULT, Patricia MALHERME-DICHY, Philippe NGUYEN, Lucette PRIOR AIXA, Christophe VANACKERE

Absents excusés et pouvoirs : Constance DEMARQUET donne pouvoir à Lucette PRIOR, Marcelle LEROY donne pouvoir à Alain ARNEFAUX, Christiane LOURDEZ donne pouvoir à Christophe VANACKERE, Christian CHAURIS donne pouvoir à Xavier de MASSARY, Gérald CHARPENTIER donne pouvoir à Magali GUILLEBAULT

Secrétaire de séance : Christophe VANACKERE

Conseillers en exercice : 15 – Présents : 10 - Votants : 15

La séance débute à 19h30.

Ordre du jour :

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal

3) Loyer du local commercial du 6 rue des Bordeaux

4) Option d’achat à la SAFER de la parcelle ZL151 (2090m2) lieu-dit la Croix Médard 5) Demande de subvention APV/Amendes de police pour la sécurisation de passages piétons (Panneaux lumineux Leds solaires et plots routier solaires Leds et sécurisation de carrefours (Miroirs routiers), 6) Demande de subvention APV/Amendes de police pour le renforcement de l’éclairage public entrée de Coincy RD310 venant de Rocourt St Martin,

7) Demande de Fonds de concours de la CARCT enveloppe N°2 pour le renforcement de l’éclairage public entrée de Coincy RD310 venant de Rocourt St Martin,

8) Demande de subvention DETR pour l’investissement d’un tracteur tondeuse plus performant, 9) Demande de subvention- APV pour la réfection de la chaussée chemin rural dit du dessus de la Poterie, 10) Amortissement 2025

11) Décision budgétaire modificative

12) Nouvelle coupe affouage 2025/2026, inscription à l’état d’assiette de la parcelle 22 13) Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Evaluation des charges dans le cadre de la restitution par la CARCT à la commune de Jaulgonne de la maison de santé sur son territoire 14) Adhésion de la commune de Villeneuve sur Fère au syndicat intercommunal des écoles regroupées de Coincy – Rocourt St Martin – Brécy – Nanteuil Notre Dame

15) Bornage du jardin derrière le logement 8 Grande rue en vue de la cession de celui-ci 16) Informations et questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Christophe VANACKERE d’être secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.2

2. Adoption du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Loyer du local commercial du 6 rue des Bordeaux

2025 32

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que le local commercial du 6 rue des Bordeaux va être en location et qu’il convient de convenir du montant du loyer mensuel. Ce local comprend 3 pièces d’une surface de 50 m². Ce local commercial est destiné à une toiletteuse pour chiens déjà en activité à domicile et qui va s’installer à Coincy au 1er janvier 2026. Elle est accompagnée par la chambre des métiers qui la suit dans son projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré convient d’un loyer de 500 € mensuel avec un bail commercial d’une année renouvelable. Et autorise monsieur le maire à signer tout document y afférent.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. Option d’achat à la SAFER de la parcelle ZL151 (2090m2) lieu-dit la Croix Médard 2025 33

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) est une société anonyme, sans but lucratif, avec des missions d’intérêt général. Issue des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, elle est sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Elle acquiert entre autres des biens à l’amiable dans environ 90% des cas, ou en utilisant un droit de préemption avec des objectifs d’intérêt général définis par la loi. Elle revend ou loue ensuite aux candidats dont le projet répond le mieux aux politiques d’aménagement locales.

Cette parcelle ZL151 devant le cimetière route d’Armentières d’une surface de 2090m2 est très prisée. Monsieur le maire a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption. Après échange téléphonique, la SAFER nous demande de nous porter candidat pour l’acquérir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se porter candidat pour l’acquisition de la parcelle ZL 151 lieu- dit La Croix Médard, auprès de la SAFER, et autorise monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5. Demande de subvention à l’APV (Aisne Partenariat Voie) pour la mise en place de panneaux lumineux Leds, plots routiers et miroirs routiers pour sécurisation de carrefours

2025 34

Le Conseil municipal de la Commune de Coincy sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des travaux Appellation et n° de la voirie Longueur Montant de l’opération TTC Montant de l’opération HT

Panneaux lumineux Leds

solaires, plots routier solaires

Leds et sécurisation de

carrefours (miroirs routiers)

ml 10 596,85 8 830,71

Soit une demande de subvention de 43% = 3 797,21 €

S’engage :

 À affecter à ces travaux la somme de 10 596,85 € sur le budget communal  À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander pour la mise en place de panneaux de lumineux Leds, plots routier et miroirs routiers pour sécurisation de carrefours, une subvention à hauteur de 3 797,21 € HT auprès de l’APV.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03

6. Demande de subvention à l’APV (Aisne Partenariat Voirie) amende de police pour le renforcement de l’éclairage public à l’entrée de Coincy RD 310 venant de Rocourt St Martin 2025 35

Le Conseil municipal de la Commune de Coincy sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des travaux Appellation et n° de la voirie Longueur Montant de l’opération TTC Montant de l’opération HT

Renforcement de l’éclairage

public RD 310 ml 49 054,39 40 878,66

Soit une demande de subvention de 43% = 17 577,82 €

S’engage :

 À affecter à ces travaux la somme de 49 054,39 € sur le budget communal  À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander, pour le renforcement de l’éclairage public à l’entrée de Coincy RD 310 venant de Rocourt St Martin, une subvention à hauteur de 17 577,82 € HT auprès de l’APV.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. Demande de subvention au Fonds de concours pour le renforcement de l’éclairage public à l’entrée de Coincy RD 310

2025 36

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la CARCT 2021-145 décidant l’attribution de fonds de concours d’investissement envers ses communes membres et les critères de versement, Vu les statuts de la CARCT et notamment les dispositions incluant la commune de COINCY comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de COINCY souhaite renforcer l’éclairage public à l’entrée de la commune de Coincy afin de sécuriser au mieux la circulation des piétons devant la caserne des pompiers et le stade municipal regroupant plus de 300 licenciés et concernant 51 communes (la RD310 est un passage important traversant la commune de Coincy),

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours à la CARCT en vue de participer au financement du renforcement de l’éclairage public, sur l’enveloppe n° 2 pour un montant de 11 650,42 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. Demande de subvention DETR Tracteur tondeuse

2025 37

Monsieur le Maire rappelle que les employés de la commune utilisent le tracteur tondeuse qui n’est plus adapté à l’ampleur des travaux sur la commune. Les employés communaux du service technique utilisent de plus en plus la tondeuse suite aux différents aménagements communaux :

- nouveau vestiaire au stade communal qui regroupe plus de 300 licenciés au club de football regroupant 51 communes - création d’un deuxième terrain de football au stade municipal

- création d’espaces verts supplémentaires.

Deux employés du service technique réalisent actuellement 14 heures de travail chacun avec deux tracteurs tondeuses. Ce projet d’achat d’un matériel plus performant permettra de réduire ce temps, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil municipal après avoir délibéré décide de l’achat d’un tracteur tondeuse pour un montant de 26 000 € HT soit 31 200 € TTC et sollicite de l’Etat une subvention de 50 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2026 soit 13 000 €, et autorise monsieur le maire à signer tout document y afférent.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 04

9. Demande de subvention à l’APV (Aisne Partenariat Voirie) pour le Chemin Rural dit du Dessus de la Poterie 2025 38

Le Conseil municipal de la Commune de Coincy sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des travaux Appellation et n° de la voirie Longueur Montant de l’opération TTC Montant de l’opération HT

Réfection de la chaussée

Chemin rural dit

du dessus de la

Poterie

ml 32 238,60 26 865,50

Soit une demande de subvention de 43% = 11 552,17 €

S’engage :

 À affecter à ces travaux la somme de 32 238,60 € sur le budget communal  À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander, pour la réfection de la chaussée du Chemin rural dit du dessus de la Poterie, une subvention à hauteur de 11 552,17 € HT auprès de l’APV.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10. Amortissement 2025

2025 39B

Le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations incorporelles imputées au compte 21531 de 2023 en vingt ans à partir de 2025

N° inventaire 273 – RVM Travaux eaux pluviales Rue Lucie Aubrac opération 239 – Base 74 688,34 € mise en service 2023

Amortissement linéaire

Durée amortissement : 20 ans soit de 2025 à 2045 d’un montant de 3 734,55 € la première année et 3734,41 € par an pendant 20 ans soit un total de 74 688,34 €

Dépenses (042) : 681 3 734,55 €

Recettes (040) : 281531 3 734,55 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11. Décision modificative n° 8

2025 40

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2343-2 ; Le Conseil municipal décide de modifier le budget primitif 2025 de la commune comme suit :

Fonctionnement dépense :

615231 – Entretien et réparation voirie : - 3 734,55 € 681 (042) Opération d’ordre Amortissement + 3 734,55 €

Investissement dépenses :

2152 – Opération 260 Réfection Chemin des usages + ONF - 15 066,00 € 2152 – Opération 270 Réfection rue des Faucheurs : + 10 702,00 € 2152 – Opération 271 Réfection Allée des Faucheurs : + 2 364,00 € 2188 – Opération 217 Jeux Plein air : + 2 000,00 €

Investissement recettes :

281531 (040) opération d’ordre amortissement : + 3 734,55 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 05

12. Nouvelle coupe affouage 2025/2026, inscription d’assiette de la parcelle 22 2025 41

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parc

elle

Type

de

coupe

Volu

me

prés

umé

réali

sable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aména

gemen

t

Année

propos

ée par

l'ONF

Année

décidé

e par

le

propri

étaire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de Vente

Mode de mise

à disposition

à l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivran

ce

(m3)

Vent

e

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Faço

nné Bloc

A la

mesur

e

22 AMEL 100 4.16 Réglée 2022 2026 2026 100 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Alain ARNEFAUX

M. Xavier De MASSARY

M. Christian CHAURIS

Le Conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages de la parcelle n°22

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

13. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) / Évaluation des charges dans le cadre de la restitution par la Communauté d’Agglomération à la Commune de JAULGONNE de la Maison de Santé sise sur son territoire

2025 42

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées, Vu la délibération n°2024DEL220 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry du 07 octobre 2024 portant sur la composition de la CLECT, Vu le rapport de la CLECT daté du 22 septembre 2025, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées aux communes,

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges et des compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le rapport de la CLECT a pour finalité d’évaluer le montant des charges transférées par la Communauté d’agglomération à la commune et par la commune à la Communauté d’agglomération,6

Considérant que le rapport du 22 septembre 2025 a été approuvé à la majorité par les membres de la CLECT, Considérant que le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le rapport de la CLECT « Évaluation des charges dans le cadre de la restitution par la Communauté d’Agglomération à la Commune de JAULGONNE de la Maison de Santé sise sur son territoire » tel que présenté en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération de la région de Château- Thierry.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

14. Adhésion de la commune de Villeneuve sur Fère au syndicat intercommunal des écoles regroupées de Coincy – Rocourt-Saint-Martin – Brécy – Nanteuil-Notre-Dame

2025 43

La Présidente informe le comité syndical que la commune de Villeneuve-sur-Fère a, par délibération de son conseil municipal en date du 14 novembre 2025, sollicité son adhésion au Syndicat des Ecoles Regroupées de Brécy, Coincy, Nanteuil-Notre-Dame et Rocourt-Saint-Martin.

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal accepte à l’unanimité :

La demande d’adhésion de la commune de Villeneuve-sur-Fère au Syndicat des Ecoles Regroupées de Brécy, Coincy, Nanteuil-Notre-Dame et Rocourt-Saint-Martin à la condition qu’il n’y aura pas de reprise du personnel du SIVU « Le point du Jour ».

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

15. Bornage du jardin derrière le logement 8 Grande rue en vue de la cession de celui-ci 2025 44B

Suite à la vente de la maison située 12 Grande Rue les nouveaux propriétaires souhaiteraient acquérir potentiellement le terrain cadastré C 952, C 1209 et C 1482. Il s’agit d’un terrain attenant au 8 Grande Rue qui est une propriété de la commune de Coincy mais accessible aussi par le 12 Grande Rue. Les anciens propriétaires avaient accès à ce terrain qu’ils louaient déjà. La commune n’ayant pas l’utilité de ce terrain, le Maire, propose de vendre celui-ci aux nouveaux acquéreurs du 12 Grande Rue.

Le Maire demande également l’autorisation d’engager les démarches pour faire borner le terrain. Le prix de cette parcelle sera voté lors d’un prochain conseil.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

16. Informations et questions diverses

- L’Assemblée Générale de l’association de défense de l’Ordrimouille et de ses affluents a lieu le lundi 15 décembre 2025 à 19h00 dans la salle Gautier

- La commune fait intervenir le « bus Aisne Actif Plus : ça roule ! » le 22 janvier 2026 toute la journée. Il s’agit d’un service du département qui permet de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation. Tous les publics avec ou sans rendez-vous pourront y trouver conseils et informations.

Fin de séance à 21h30

Le secrétaire de Séance Le Maire Christophe VANACKERE Alain ARNEFAUX