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Arrêté - 24.168 Manifestation Cispd Parking E REBUFFAT
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.168 Manifestation Cispd Parking E REBUFFAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.168T
Objet MANIFESTATION-CISPD-PARKING E REBUFFAT
Madame le Maire de CRAPONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par la Ville de CRAPONNE de réglementer le stationnement sur le parking de l’espace festif Rebuffat à l’occasion de la tenue du
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le déroulement sécurisé de cet événement sur le parking de l’Espace Rébuffat.à l’occasion de la tenue du CISPD.
Il y a lieu de modifier le règlement général du stationnement comme suit
ARRETE
Article 1 : VENDREDI 14 JUIN 2024 DE 8H A 18 H le stationnement est qualifié de gênant et réservé aux véhicules de Madame la Préfète et de Monsieur le Procureur sur le parking de l’espace Rebuffat aux emplacements suivants :
Depuis l’accès par la rue JC Martin, les deux premières places devant l’espace Festif Rebuffat après l’emplacement PMR.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité de la ville de Craponne dans les délais réglementaires ( 7 jours ).
Rendez-vous sera pris auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé et sécurisé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois
suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- Ville de Craponne Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 30/05/2024
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