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Arrêté - 25.170 Manifestation Espace Culturel Parking Espace Rebuffat 21 JUIN
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.170 Manifestation Espace Culturel Parking Espace Rebuffat 21 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE
LA COMMUNE DE CRAPONNE N° 25.170T
OBJET : MANIFESTATION – FÊTE DE LA MUSIQUE - PARKING DE L’ESPACE REBUFFAT
Madame le Maire de la Commune de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu l’avis de la Métropole pour les mesures de stationnement
Vu la demande du service culture de l’Espace culturel EOLE de la ville de Craponne
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement pour les besoins du service culture sur l’ensemble du parking de l’espace Rebuffat.
A R R E T E
Article 1 : DU VENDREDI 20 JUIN 2025 à 8 heures AU DIMANCHE 22 JUIN 2025 à 6 heures le stationnement sera interdit et qualifié de gênant sur le parking de l’espace Rebuffat – entrée Impasse des terres plates et rue Jean-Claude MARTIN et réservé aux organisateurs de la manifestation.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité de la ville de Craponne dans les délais réglementaires ( 2 jours ).
Rendez-vous sera pris auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé et sécurisé.
Article 5 : La ville de Craponne demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation accordée. Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- GENDARMERIE DE FRANCHEVILLE
- SERVICE CULTURE MAIRIE DE CRAPONNE Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 16/06/2025
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