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Déliberation - 23 DEC DGS 023 decision modificative GOODIES fete de la biere AR
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DEC DGS 023 decision modificative GOODIES fete de la biere AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/074
cet jo md L REPUBLIQUE FRANÇAISE -— VILLE DU PRADET
LE PRADET
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
23-DEC-DGS-023
DECISION MODIFICATIVE PORTANT FIXATION DES TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION
DITE « FETE DE LA BIERE 2023 »
Le Maire de la Commune du Pradet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération du Conseil Municipal n°22-DCM-DGS-066 du 04 juillet 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
VU la décision n°23-DEC-DGS-019 du 03 mars 2023 portant sur la tarification des objets promotionnels dans le cadre de la manifestation dite « fête de la bière 2023 », CONSIDERANT la décision de la municipalité d’organiser l’évènement dit « Fête de la bière 2023 », CONSIDERANT la décision de la municipalité d’organiser dans le cadre de cette manifestation une vente d’objets promotionnels.
DECIDE
Article 1° : La décision n°23-DEC-DGS-019 est modifiée ainsi :
De fixer, le tarif des ventes d’objets promotionnels pour la Fête de la Bière 2023 selon les tarifs ci- dessous :
- Chapeaux : 5,00 €
- Gobelets : 1,00 €
- Foulards : 5,00 €
- T-shirts : 10,00 €
Article 2 : la dernière demi-journée, les T-shirt pourront être vendus à moitié prix, soit au tarif de 5.00 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet du Var et publiée sur le site de la ville.
Communication de cette décision sera donnée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE | ne ES VOIES ET DELAIS DE RECOURS Fait au Pradet, le jeudi 16 mars 2023
- Le recours contentieux: devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois. Le Maire, Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » STASSINOS accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le
Maire
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans
les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un
refus.
HÔTEL DE VILLE - PARC VICTOR CRAVÉRO -— 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20230316-23-DEC-DGS-023-AR
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023