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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 46
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2782
Document publié le Jeudi 7 décembre 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2782)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
7
LU .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Direction de la mer Sud océan Indien
nie à Saint-Denis, le ? ? DEC. 201]
Arrêté préfectoral n° 2. 7 8 2
modifiant l’arrêté n° 4035 du 7 décembre 2000
portant règlement local de la station de pilotage
de La Réunion
Le PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième
partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l’outre-mer ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°4035 du 7 décembre 2000 modifié portant règlement local de la station de pilotage de la Réunion ;
VU l’avis de l’assemblée commerciale du pilotage de la Réunion du 8 décembre 2017 ;
VU l'avis de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi en date du 21 décembre 2017 ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
ARRETE
ARTICLE 1“: À compter du ler janvier 2018, l’arrêté préfectoral n° 4035 susvisé, est modifiée comme suit :
1- À l’annexe 1, l’article 13, intitulé « Indemnités », supprimer tout ce qui concerne le paragraphe « Hors-zone ». 2 — À l'annexe 2-1, l’article 2, intitulé « commande des prestations », est remplacé en totalité par les
éléments suivants :
« Les consignataires des navires astreints à l'obligation de pilotage suivant l’article 2 du règlement local,
sont tenus de commander le pilote dans les détails suivants :
Opérations entre 00h00 et 11h59 Commande la veille avant 17h00
Opérations entre 12h00 et 15h00 Commande avant 09h00
Opérations entre 15h00 et 20h00 Commande avant 11h00
Opérations entre 20h00 et 23h59 Commande avant 15h00
Tout retard survenu pour une opération de pilotage qui n'aurait pas été commandée dans les délais ci-
dessus ou sous la forme ci-après, ne saurait être imputé à la station.
Il est recommandé aux consignataires de commander le pilote par les moyens de communication les plus
fiables en ce qui concerne l'enregistrement de l'heure de dépôt de la commande
(courriel : op-sppmr@orange.fr ).
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de La Réunion.
Le Préfet,
Pour Le Préfet et par del
LLEMONT Benoît
DMSOI - 11,rue de la Compagnie - 97487 SAINT DENIS CEDEX - Téléphone 02 62 901 960 - Télécopie 02 62 217 057