Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=PALIBE 2025 152 Regl temp circu pour gr
Arrêté - PALIBE 2025 041 regl temp circu grutage BOBION JOA
Arrêté - &files=PALIBE 2025 041 regl temp circu grutage
Arrêté - PALIBE 2024 267 Regl temp circu depose 3 candelabr
Arrêté - &files=PALIBE 2024 267 Regl temp circu dépose
Arrêté - PALIBE 2024 143 Regl temp circu pose armoire telec
Arrêté - PALIBE 2025 066 Occup DP regl temp circu pr permet
Arrêté - &files=PALIBE 2024 143 Regl temp circu pose a
Arrêté - DUCLOS PALIBE 2025 017 Regl temp de circu pdt trav
Arrêté - &files=DUCLOS PALIBE 2025 017 Regl temp de cir
Arrêté - PALIBE 2025 152 Regl temp circu pour grutage livraison materiel Mediatheque IDEX
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PALIBE 2025 152 Regl temp circu pour grutage livraison materiel Mediatheque IDEX)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
VILLEDE Q Pa
se 12025/152
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe, permettant le grutage pour la livraison de matériel à la chaufferie de la médiathèque.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société IDEX en date du 12 juin 2025 sollicitant un arrêté de
réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe, permettant le grutage par la société DARTUS LEVAGE pour la livraison de matériel pour la chaufferie de la
médiathèque,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1°: La circulation est réglementée sur la rue de la Palibe, permettant le grutage pour une livraison de matériel à la chaufferie de la médiathèque, le 18 juin 2025, de 9h à 14h, à
charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Aïticle 4 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être
assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence
Article 6: Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours : faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Atticle 9 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 12 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 14 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- IDEX
- DARTUS LEVAGE
- DEEJ
- Cuisine centrale
- CIAS
Fait à Tarnos le 12 juin 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville,le {8 JUIN 2025