Arrêté - 2025 041 regl temp circu grutage BOBION JOANIN

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Arrêté - 2025 041 regl temp circu grutage BOBION JOANIN Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 regl temp circu grutage BOBION JOANIN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A ’

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2025/041

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation pour permettre le grutage devant la résidence Grandola, rue de la Palibe.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de la société BOBION JOANIN en date du 03 février 2025 sollicitant un arrêté d’occupation temporaire du domaine public et une réglementation temporaire de la circulation pour permettre le grutage devant la résidence Grandola, rue de la Palibe, à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Article 1”: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour permettre le positionnement d’une grue devant la résidence Grandola, le mercredi 19 février 2025 entre 07h30 et 14h00 conformément aux plans ci-annexés, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous

Article 2 : La circulation des véhicules est interdite entre l’intersection Palibe/Jacques Duclos et le rond point Palibe/Nogué. Une déviation est mise en place par la rue du Docteur Nogué conformément au plan ci-annexé.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence

Atticle 6: Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 8 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Atticle 9 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services techniques@ville-tamos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 11 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 12 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 13 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 15 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BOBION JOANIN

- DEEJ

- Cuisine centrale

- Alain PERRET

Fait à Tarnos le 11 février 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le A7 SEV ur 7 7, \4[4

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