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Arrêté - 04 25 stationnement rue principale VENANT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 04 25 stationnement rue principale VENANT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tél 03.44.81.14.24
mairie@lecoudraysurthelle.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 04-25
Occupation du domaine public
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
STATIONNEMENT
Rue PRINCIPALE – RD 115
Le Maire de la Commune de LE COUDRAY SUR THELLE,
✓ Vu le code des communes notamment les articles L131-1 à L131-4,
✓ Vu le Code de la route,
✓ Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
✓ Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, dans le Département en matière de circulation routière,
✓ Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relative à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
✓ Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle – Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire – pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
✓ Considérant la demande de stationnement sur le domaine public du 4 avril 2025 de Monsieur Daniel VENANT demeurant au 6653 Rue Principale pour un camion et une remorque, à compter du 4 avril 2025 pour une durée de 30 jours calendaires.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Daniel VENANT est autorisé à stationner sur la rue Principale à partir du 4 avril 2025.
Article 2 : Des restrictions seront appliquées dans les deux sens de circulation de la rue Principale – RD 115, à partir du 4 avril 2025 jusqu’à la fin de l’occupation :
• Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
• Interdiction de dépasser.
Article 3 : La signalisation réglementaire devra être mise en place par Monsieur VENANT.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie suivant les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux conditions réglementaires. Monsieur le Maire du Coudray-sur-Thelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera envoyée aux destinataires suivants :
• Brigade de Gendarmerie de Noailles,
• Service Départemental d’Incendie et de Secours de Noailles,
• Unité Territoriale Départementale de Méru (UTD Méru).
Fait à Le Coudray sur Thelle, Le Maire,
Le 4 avril 2025 Ludovic GORINE
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE Département de l’Oise – Arrondissement de Beauvais – Canton de Chaumont en Vexin
Ludovic
GORINE
Signature numérique
de Ludovic GORINE
Date : 2025.04.04
11:44:45 +02'00'