Arrêté - 08 25 Occp dom public VENANT echafaudage

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Arrêté - 08 25 Occp dom public VENANT echafaudage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 08 25 Occp dom public VENANT echafaudage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Tél 03.44.81.14.24

mairie@lecoudraysurthelle.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 08-25

Occupation du domaine public

RESTRICTION DE LA CIRCULATION

POUR EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE

Rue Principale

Le Maire de la Commune de LE COUDRAY SUR THELLE,

 Vu le code des communes notamment les articles L131-1 à L131-4,

 Vu le Code de la route,

 Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,

 Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, dans le Département en matière de circulation routière,

 Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relative à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

 Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle – Livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire – pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

 Considérant la demande de permission de voirie effectuée le 16 mai 2025 par la société Domaine et Patrimoine de France située 2 rue Konrad Adenauer 60000 Beauvais, faisant référence à une intervention chez Monsieur VENANT, avec empiètement de la voie publique.

 Considérant que ces travaux se dérouleront du 2 au 13 juin 2025.

A R R E T E

Article 1er : La société Domaine et Patrimoine de France est autorisée à installer sur la voie publique un échafaudage du 2 au 13 juin 2025.

Article 2 : Des restrictions vont être apportées ans les deux sens de circulation rue Principale au numéro 6633 à partir du 2 juin 2025 jusqu’à la fin du chantier :

- Vitesse limitée à 30 km/h

- Stationnement interdit des deux côtés aux abords du chantier

- Interdiction de dépasser

Article 3 : La signalisation réglementaire devra être mise en place, par la société en charge de l’exécution de travaux. La société devra remettre en état de la route après les travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie suivant les lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires. Monsieur le Maire du COUDRAY SUR THELLE et la société Domaine et Patrimoine de France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Le Coudray sur Thelle, Le Maire,

Le 16 mai 2025 Ludovic GORINE

MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE Département de l’Oise – Arrondissement de Beauvais – Canton de Chaumont en Vexin