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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 019 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 019 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2022

CULTURE

19 / 22_019 - LES CORDELIERS - AVENANT N°5 AU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES (SAS) CAP CINÉMA ALBI

L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES

Membres excusés :

Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES

Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD

Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE

Membre(s) absent(s) :

Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBICULTURE

19 / 22_019 - LES CORDELIERS - AVENANT N°5 AU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES (SAS) CAP CINÉMA ALBI

référence(s) :

Commission attractivité du 08 mars 2022

Service pilote : Action foncière et autorisations d'urbanisme

Autres services concernés :

Direction des affaires des financières

Direction des affaires juridiques

Commerce Tourisme

Affaires culturelles

Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Par délibération n°31/50 en date du 22 mars 2010, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un bail commercial par lequel la commune d’Albi consent à louer au preneur un volume bâti à usage de cinéma sis place des Cordeliers. Ledit bail a été signé le 4 mai 2010 pour une prise d’effet fixée au 23 avril 2013.

Le contexte sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois a affecté durablement plusieurs secteurs d’activité dont celui de la culture fait partie. Les différents équipements culturels connaissent une baisse, parfois importante, de leur fréquentation par le public. Les cinémas font notamment partie des structures impactées économiquement par cette baisse de fréquentation. Localement, le multiplex des Cordeliers est concerné par cette situation et n’a pas retrouvé son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire.

Face à cette situation, l’exploitant du cinéma a engagé une réflexion visant à dynamiser et optimiser la gestion de ce complexe cinématographique. Néanmoins, la conjoncture actuelle laisse à penser qu’une reprise d’activité soutenue nécessitera plusieurs mois ; de ce fait, l’exploitant du cinéma a sollicité un accompagnement de la ville d’Albi notamment sur le plan financier.

Ce cinéma, situé au cœur du quartier culturel des Cordeliers et au sein du périmètre Action Cœur de Ville, est un élément majeur dans la politique d’aménagement, d’animation et de dynamisation de la ville d’Albi.

Comme cela a été le cas à de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, la ville d’Albi souhaite apporter son soutien aux acteurs économiques.

A cet effet, il est proposé :

- d’approuver les termes de l’avenant n°5 au bail commercial entre la ville d’Albi et la société Cap Cinéma ALBI afin de ramener, pour une durée de trois ans, la part fixe du loyer annuel à 150 000 € (au lieu d’environ 161 000 € actuellement) et de calculer la part variable sur la base de 7 % du chiffre d’affaires au lieu de 9,5 %,

- d’autoriser madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,Vu la délibération n°31/50 du conseil municipal du 22 mars 2010,

Vu le bail commercial en date du 4 mai 2010,

Vu le projet d’avenant n°5,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

la conclusion de l’avenant n°5 au bail commercial entre la ville d’Albi et la société Cap Cinéma ALBI dont l’objet est de ramener, pour une durée de trois ans, la part fixe du loyer annuel à 150 000 € (au lieu d’environ 161 000 € actuellement) et de calculer la part variable sur la base de 7 % du chiffre d’affaires au lieu de 9,5 %.

AUTORISE

madame le Maire à signer l’avenant n°5 au bail commercial en date du 4 mai 2010.

Nombre de votants : 41

Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.