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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 29 Festival du conte Convention Ville et Epic
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 29 Festival du conte Convention Ville et Epic)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPAREMEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 29 Festival du conte : Convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal... : 49 Nomenclature : 1.4.3
Membres en exercice rires : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-
Imc1759-DE-1-1
Membres présents : 41
Membres excusés et représentés î 7 Date réception : 27 novembre 2023
Membre absent non représenté ! À
POUF nr rnnrnrnnsnnnrnrnsnecreeeerssscnenee : 48
CONTE menerermsemmnrrnaesenr nn ss 0
Abstention 8 0
Ne prend pas part au VOtE ice ! 0
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bemard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etai s és et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
nt non repré s
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN N° 29
OBJET : Festival du conte : Convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés mène une politique culturelle riche et variée, dans laquelle elle s'est engagée de longue date dans la diffusion et la promotion de la
lecture au travers des orientations de sa politique culturelle en matière de lecture publique, pilotée par la médiathèque et ses annexes, du soutien aux associations locales de promotion du livre et de la lecture, notamment dans les écoles.
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés a souhaité créer un
Festival du conte, ayant pour objectif de valoriser le genre littéraire du conte, qui se situe
entre l'écrit et l'oralité.
CONSIDERANT qu'il convient d'associer à ce projet les différentes structures culturelles de
la Ville comme la Médiathèque Germaine Tillion, la Maison des arts et de la culture, le
Conservatoire à rayonnement régional, mais aussi le Théâtre, les Cinémas et les Ateliers d'Art afin de proposer aux saint-mauriens une riche programmation contée pendant cinq jours.
CONSIDERANT que l'EPIC, établissement à caractère industriel et commercial, a
notamment pour mission :
- de travailler en transversalité avec les autres structures culturelles de la Ville, dans le cadre des orientations de la politique culturelle municipale ;
- d'œuvrer, par son offre plurielle de manifestations théâtrales, musicales,
chorégraphiques, à l'élargissement du public et à son renouvellement ;
- de développer des activités d'éducation et culturelle afin de favoriser l'égal accès au plus
grand nombre à toute forme de discipline artistique et de soutenir les initiatives
contribuant à leur diffusion et leur pratique.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir une convention déterminant les modalités d'actions et de financement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et L'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur relative au Festival du Conte 2023.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «A N° 29
OBJET : Festival du conte : Convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
Certification exécutoire Le secrétaire de séance E MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire :
Compte tenu de la réception en
Préfecture ag
le 27 novembre 2023
et de la publication électronique le
30 novembre 202
Carole DRAI
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET L’EPIC (ŒTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL THEATRE ET CINEMAS DE SAINT-MAUR)
DANS LE CADRE DU
FESTIVAL DU CONTE DE SAINT-MAUR
Entre les soussignés
LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Enregistrée sous le numéro SIRET 219 400 686 000 16
Domiciliée Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés Représentée par le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Monsieur Sylvain Berrios, dûment habilité à la signature
de la présente par délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2020,
Ci-après dénommée « La Ville », d’autre part,
Et
L’'EPIC THEATRE ET CINEMAS DE SAINT-MAUR
Enregistré sous le numéro SIRET 824 868 962 000 13 et l’APE 9001Z
Domicilié Place Jacques Tati — Cinéma le Lido, 94100 Saint-Maur-des-Fossés Enregistré sous les numéros de licence d’entrepreneurs de spectacles L-R-22-12992 et L-R-22-12993 Représenté par sa Directrice, Madame Priscille Descout, dûment habilitée à la signature de la présente par l’article 12 des statuts,
Ci-après dénommé « L’EPIC » d’autre part,
PREAMBULE
Considérant que :
L’EPIC, établissement à caractère industriel et commercial, a notamment pour mission : - de travailler en transversalité avec les autres structures culturelles de la Ville, dans le cadre des orientations de la politique culturelle municipale ;
d’œuvrer, par son offre plurielle de manifestations théâtrales, musicales, chorégraphiques, à l’élargissement du public et à son renouvellement ;
- de développer des activités d’éducation et culturelle afin de favoriser l’égal accès au plus grand nombre à toute forme de discipline artistique et de soutenir les initiatives contribuant à leur diffusion et leur pratique.
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés mène une politique culturelle riche et variée, dans laquelle elle s’est engagée de longue date dans la diffusion et la promotion de la lecture au travers des orientations de sa politique culturelle en matière de lecture publique, pilotée par la médiathèque et ses annexes, du soutien aux associations
locales de promotion du livre et de la lecture, notamment dans les écoles.
La première édition du Festival du Conte, qui aura lieu du 15 au 19 novembre 2023, a pour objectif de valoriser le genre littéraire du conte, qui se situe entre l'écrit et l'oralité. À cette occasion, la Médiathèque Germaine Tillion, la Maison des arts et de la culture, le Conservatoire à rayonnement régional, le Théâtre, les Cinémas et les Ateliers d’Art dialogueront pendant cinq jours autour d’une riche programmation contée. Cet événement inédit promet une immersion dans l'univers envoûtant des récits, des légendes et de la nature, avec une série d'expositions, de représentations, d’un concert, de rencontres et d'animations pour petits et grands. ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la Ville et l’EPIC. Elle en détermine les modalités d’actions que les Parties souhaitent développer dans le cadre du Festival du Conte, à savoir : - la programmation de deux spectacles sur le thème du conte,
- la création d’un podcast « Raconte-moi une forêt », support audio d’une exposition proposée aux Ateliers d’art de Saint-Maur.
1-A. Programmation de spectacles
1-A.1. Spectacle « La pie qui dit »
De et avec Lucie Catsu
Soit 8 représentations programmées, le mercredi 15 novembre 2023 à 10h et 15h, jeudi 16 et vendredi 17 novembre à 2023 à 9h, 10h20 et 15h, au Théâtre de Saint-Maur, salle Radiguet Conte musical et théâtre d’objet
Jeune public
Durée : 35 min
1-A.2. Spectacle « Giselle.… »
De François Gremaud, d’après Théophile Gautier et Jules-Henri Vernoy de Saint-Georges, Chorégraphie et interprétation Samantha van Wissen,
Musiciennes Héléna Macherel (flûte), Anastasiia Lindeberg (violon), Letiza Lazzerini (harpe), Bera Romairone (saxophone)
Soit 1 représentation, programmée la samedi 18 novembre 2023 à 20h au Théâtre de Saint-Maur, salle Rabelais Danse et Théâtre
Durée : 1h50
Tout public
1.B. Action de médiation en milieu scolaire : création d’un podcast « Raconte-moi une forêt »
La création du podcast « Raconte-moi une forêt », en support audio de l’exposition «Si la forêt m'était contée » sera réalisée à travers un atelier de médiation conduit par Emmanuelle Soler et Barbara Glet, intervenantes professionnelles et les classes maternelles de grande section de l’école Jules Ferry de Saint-Maur.
L’exposition-sonore « Raconte-moi une forêt » se tiendra du 15 au 20 novembre aux Ateliers d’Art de Saint- Maur, 5 ter Avenue de la Varenne (de 10h à 12h et de 14h à 18h) en illustration de l’exposition « Si la forêt m'était contée »
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’EPIC
L’EPIC s’engage à négocier, signer et appliquer l’ensemble des clauses des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles avec les producteurs des spectacles.
Ainsi, l’EPIC s’engage notamment :
- à fournir le Théâtre de Saint-Maur en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et aux services des représentations pour ces représentations citées en objet.
- à fournir le matériel son et lumière et de sonorisation nécessaire à ces spectacles. - à assurer, en outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes, service de sécurité de ces représentations.
L’EPIC s'engage aussi à :
-__ verser à chaque Producteur des spectacles le prix de cession et les frais annexes négociés dans Le cadre du contrat de cession des droits d’exploitation par mandat administratif à l’issue de [a représentation et sur présentation d’une facture. - déclarer les droits d’auteur et de mise en scène, et à en assurer le paiement auprès du Producteur ou des société de perception des droits.
- si elle est due, déclarer et régler la taxe fiscale perçue au profit de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé ou du Centre National des Variétés
Concernant l’action conduite en milieu scolaire a création du podcast « Raconte-moi une forêt », l'EPIC s'engage à :
- louer le matériel nécessaire à la diffusion du Podcast dans l’espace dédié à cet effet ; - à engager et rémunérer les artistes nécessaire à la réalisation et la création de ce podcast, et à régler les charges liées à ces contrats ;
- à assurer la coordination cette action de médiation entre chacune des parties prenantes ; - à prendre en charge les éventuels frais annexes de cette action.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
Au regard des sommes engagées, il est convenu que la Ville participe à hauteur de 50% des prix de cession des spectacles programmés (spectacles Giselle.… et La pie qui dif), soit un montant total pour la Ville de 7 650€ toutes charges comprises.
En contrepartie, Î’EPIC reverse à la Ville une part de la billetterie perçue sur ces spectacles pour un montant forfaitaire de 2 000€ hors taxe.
Les frais techniques, droits d’auteurs, voyage et hébergements liés à ces représentations sont à 100% à la charge de l’EPIC.
Concernant la création du podcast, il est convenu que la Ville prenne en charge les frais comprenant la rémunération des artistes intervenants et le matériel soit un montant de 2 500€ (deux mille cinq cent euros) toutes charges comprises.
Il est convenu que l’EPIC présentera à la Ville à l’issue du Festival deux factures correspondant respectivement à :
1° facture : Objet 1-A. Programmation de spectacles, soit :
7 650 € TCC (correspondant à 50% du prix de cession des représentations)
- 2 000 € HT (correspondant au reversement de billetterie des représentations)
= 5 650 € TCC (cinq mille six cent cinquante euros)
2ème facture : Objet 1.B. Action de médiation en milieu scolaire : création d’un podcast « Raconte-moi une forêt », soit :
2 500 € (deux mille cinq cent euros) toutes charges comprises.
Ces règlements seront effectués selon les modalités suivantes :
- Par mandat administratif
- À l'issue des représentations et de la réalisation du Podcast
- Sur présentation des factures et du RIB correspondant
ARTICLE 4 : CAPTATION AUDIOVISUELLE ET DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées, d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des spectacles en objet de cette convention, nécessitera un accord préalable particulier entre les parties.
Dans l’hypothèse d’un enregistrement des étapes de travail et de réalisation de l’action de médiation, il est convenu qu'aucune des Parties à la présente ne s’opposera à une diffusion, non-commerciale, destinée à promouvoir ses propres activités pédagogiques.
Ces enregistrements pourront ainsi être diffusé par radiodiffusion, télédiffusion, en ligne via les sites internet des Parties et les réseaux numériques partenaires répondant à une mission de service public culturel ou pédagogique. Pour mener à bien ces projets, il sera proposé à chacun des participants de signer une demande d’autorisation de captation et de diffusion. Un modèle sera remis par l’EPIC.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les Parties s’engagent à se mentionner mutuellement comme établissement partenaire dans leurs documents de communication en lien avec le Festival.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
L’EPIC et la Ville s’engagent à déployer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le Projet. En cas de non- respect des dispositions de la présente convention par l’une ou l’autre des Parties, la partie non défaillante se réserve le droit de la résilier à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige né de l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à épuiser toutes les voies de conciliation possibles avant de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 8 : MODALITES - DURÉE
La présente convention couvrira le Festival du Conte 2023. Toute modification apportée à cette convention fera l’objet d’un autre avenant.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou cas fortuit empêchant l’une des Parties d’exécuter les obligations mises à sa charge en vertu de la présente convention, celui-ci sera résilié de plein droit et sans formalité.
À Saint-Maur, le À Saint-Maur, le
en deux exemplaires,
Sylvain BERRIOS Priscille DESCOUT Maire de Saint-Maur-des-Fossés Directrice