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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 42 Convention de partenariat brochure saison culturelle entre la Ville et l EPIC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 42 Convention de partenariat brochure saison culturelle entre la Ville et l EPIC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : : . .
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITE
saint Mrs VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre |
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 42 Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison
culturelle entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.9 ;
Membres en exercice …: 49 Numéro : OSu-2494006 86 — DE
Membres présents 46 20260625 DE EOGUI2 —
Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 0 JUIN 2076
Membre absent non représenté : 0
POUF sncsnsmiserntrenesnismenianiedenimeeennte : 49
CONTE smrsssssimemenesenesrenonceanecenmneneeneneersesecantesenee c 0
Abstenlon: scission nn netenaitases 2 0 Ne prend pas part au Vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia
LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément àl'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 42
OBJET : Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison culturelle entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que dans le souhait d'assurer une meilleure visibilité et lisibilité des programmes des différents équipements culturels de la Ville et de réaliser une économie d'échelle sur les frais de communication de ces différents équipements, il a été fait à nouveau le choix, pour la saison culturelle 2026 2027, de présenter dans une seule et même brochure
l'ensemble de l'offre culturelle de l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur" et des autres équipements de la Ville (le conservatoire à rayonnement régional, la médiathèque, la villa Médicis et les archives municipales).
CONSIDERANT que la mise en place de cette brochure commune nécessite l'établissement d'une convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur",
CONSIDERANT que cette convention de partenariat encadre pour la création graphique (maquettage, secrétariat de rédaction), l'impression et la distribution de la brochure de la prochaine saison culturelle 2026 2027.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" portant sur la brochure de la saison
culturelle 2026 2027.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en (À ;
Préfectur
le 0 JUN 20% (47 et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pjer
Loan SANTIAGO N° 42
OBJET : Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison culturelle entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de là publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ET L'EPIC "THÉÂTRE ET CINÉMAS DE SAINT-MAUR"
PORTANT SUR LA BROCHURE DE LA SAISON CULTURELLE 2026-2027
ENTRE
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés, domiciliée à l'Hôtel de Ville — Place Charles-de-Gaulle —
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, représentée par Monsieur Adrien CAILLEREZ, Maire- adjoint à la Culture, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de l'arrêté
municipal n° DGS012 du 24 mars 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »
D'une part,
ET
L'EPIC - Etablissement Public Industriel et Commercial - « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur », régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment à ses articles L. 2221-1 à L. 2221-10 et R. 2221-1 à 2221-62., dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés 94100, Cinéma Le Lido, place Jacques Tati, représentée par sa directrice, Priscille Descout, dûment habilitée à la signature des présentes par l'article 12 des statuts,
Ci-après dénommé « l'EPIC »
D'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
En vue d'assurer une meilleure visibilité et lisibilité des programmes des différents équipements
culturels de la Ville et de réaliser une économie d'échelle sur les frais de communication de
ces différents équipements, il a été fait à nouveau le choix, pour la saison culturelle 2026-
2027, de présenter dans une seule et même brochure l'ensemble de l'offre culturelle de l'EPIC
“Théâtre et Cinémas de Saint-Maur" et des autres équipements de la Ville (le Conservatoire à
Rayonnement Régional, la médiathèque, la villa Médicis et les archives municipales).
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de mettre en place un partenariat entre la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés et son Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) "Théâtre et
Cinémas de Saint-Maur" pour la création graphique (maquettage, secrétariat de rédaction), l'impression et la distribution de la brochure de la prochaine saison culturelle 2026-2027.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DES PARTIES La Ville coordonnera la réalisation de la brochure 2026-2027 : appel d'offres (graphiste,
imprimeur et distributeur), choix des prestataires, propositions des visuels aux directions des
équipements culturels concernés, calendrier de suivi du projet, centralisation des éléments
(textes, photos), coordination avec le graphiste et suivi des corrections, transmission des
éléments finaux et BAT imprimeur.
La Ville s'assurera de la distribution des brochures 2026-2027.
L'EPIC s'engage à fournir tous les éléments concernant ses trois équipements (textes et
photos), à assurer la correction des épreuves dans le calendrier défini d'un commun accord et
respecter les délais du BAT.
ARTICLE 3 — REPARTITION DES FRAIS
L'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur" participe à hauteur de 50% des frais engagés pour
la réalisation de la brochure 2026-2027.
Le montant total des prestations comprenant la création graphique, l'impression et la
distribution de la brochure 2026-2027 de 46 986 € TTC ainsi répartis :
3.1 - Frais d'impression (50 000 exemplaires) : 31 128 € TTC.
3.2 - Maquettage (120 pages) : 10 200 € TIC
480€ TTC de prise de brief,
3 840€ TTC de conception de pré-maquette,
1 200€ TTC de secrétariat de rédaction,
360€ TTC d'achat typographie pour 5 postes,
4320€ TTC de maquettage avec trois aller-retours de correction.
360€ TTC pour la cession de droits
3.3 Distribution : 5 658 € TTC
ARTICLE 4 — MODALITES DE PAIEMENT
Concernant les frais d'impression et de maquettage, l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur”
règlera directement à l'imprimeur et à l'agence & d'EAU FRAÎCHE 50% de ces frais sur
présentation de facture libellée à l'ordre de l'EPIC.
Les coûts de distribution (5 658 € TTC) feront l'objet d’un titre de recette émis par la Ville à
hauteur de 50% soit un montant de 2 829 € TTC. (hors facturation aller-retour de correction
supplémentaire pour le maquettage qui pourra se rajouter à ce montant).
ARTICLE 5 — DURÉE DE LA CONVENTION La durée de la convention débutera
2027.
Fait à Saint-Maur-des-Fossés,
Le
Pour la Ville
Adrien CAILLEREZ
Maire-Adjoint
à compter de la date de sa signature jusqu'au 31 août
Le
Pour l'EPIC « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur »
Priscille Descout
Directrice