Déliberation - DEL 11 090424 04 Approbation du CA du BP M14 2023

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Déliberation - DEL 11 090424 04 Approbation du CA du BP M14 2023 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 090424 04 Approbation du CA du BP M14 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/64/2024

Publié le S L 0 V4

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 623-212002513-20240409-DEL_ 11090424 4-BF ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-11-090424-04

SEANCE DU 09 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian PAOLI, Adjoint au Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M

Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI; Mme Nicole FARENC ; M Albert PIREDDA

Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Vincent SUSINI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par André POLINI.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés: 5 Votants : 22

Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : 0

Affichage en date du : 02.04.2024 Convocation : 02.04.2024

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL Mi - EXERCICE 2023

M. Le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni conformément à l’Article L 2121-14, 2ème Alinéa du Code Général des

Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur Christian PAOLI, Adjoint au Maire, délibérant

sur compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2023 dressé par Monsieur André ROCCHI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

1° De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

Fonctionnement :

Dépenses :Délibération

N° DEL-11-090424-04

Prévus : 5 268 402,00 € Réalisé :

Recettes :

Prévus : 5 268 402,00 € Réalisé :

Résultat de l’exercice (excédent) : 874 749,05 €

Investissement :

Dépenses :

Prévus : 4 770 694,00 € Réalisé :

Recettes :

Prévus : 4 770 694,00 € Réalisé :

Résultat de l’exercice (déficit) : -126 875,49 €

Résultat de clôture cumulé de exercice :

Fonctionnement : (700 000,00 € + 874 749,05 €) = Excédent

Investissement : (707 933,30 € - 126 875,49 €) = Excédent

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le PRG L n

Publié le

ID : 02B-212002513-20240409-DEL_11_090424_4-BF

4158 719,83 €

5 033 468,88 €

2 808 632,09 €

2 681 756,60 €

1 574 749,05 €

581 057,81 €

2° De Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4° D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

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Transmis au Préfet le :