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Déliberation - DEL 16 090424 09 Approbation du CA du budget annexe M49 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 090424 09 Approbation du CA du budget annexe M49 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le S L 0 V4
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ID : 02B-212002513-20240409-DEL16_ 090424 9-BF ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORbrw=e=mS TEE
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-16-090424-09
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian PAOLI, Adjoint au Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ; M Albert PIREDDA
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Vincent SUSINI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par André POLINI.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 22
Vote pour : 20 Vote contre : 2 Abstention : 0
Affichage en date du : 02.04.2024 Convocation : 02.04.2024
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE M49 - EXERCICE 2023
M. Le Maire quitte la salle
Le Conseil Municipal réuni conformément à l’Article L 2121-14, 2°" Alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur Christian PAOLI, Adjoint au Maire, délibérant sur compte administratif du Budget Annexe M49 de l'exercice 2023 dressé par Monsieur André ROCCHI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
1° De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :
Fonctionnement :
Dépenses :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le SLG
Délibération ID : 028-212002513-20240409-DEL16 090424 9-8F N° DEL-16-090424-09
Prévus : 770 912,17 € Réalisé : 669 998,40 €
Recettes :
Prévus : 770 912,17 € Réalisé : 689 488,51 €
Résultat de l’exercice (Excédent) : 19 490,11 €
Investissement :
Dépenses :
Prévus : 2 579 977,08 € Réalisé : 937 825,78 €
Recettes :
Prévus : 2 579 977,08 € Réalisé : 330 343,87 €
Résultat de l’exercice (Déficit) : - 607 481,91 €
Résultat de clôture cumulé de Pexercice :
Fonctionnement : (181 862,17 € + 19 490,11 €) = Excédent 201 352,28 €
Investissement : (571 712,74 € - 607 481,91 €) = Excédent -35 769,17 €
2° De Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4° D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :