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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Bastillac 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241'1018 SL du 15 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Chemin BASTILLAC pour permettre des travaux sur voirie (enrobés coulés à froid)
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU Ia loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.2213-1 et I'arltcle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'1 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA PCL, 236 route de Mesniers - '1 6710 St Yrieix sur Charente ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 26 juillet 2024 (7 H 00) au 30 juillet2024 (19 H 00)
Passage BRUZAUD-GRILLE
Jour et nuit: Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
=lg1: Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue François
Marques ou par le rond-point Bastillac.
Des pré signalisations sont installées à chaque rue débouchant sur le chemin Bastillac.
...t. Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2410712024,8 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de Ia sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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