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Arrêté - Chemin des Palombes
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin des Palombes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241840 SL du 14 iuin 2024
@igl : Réglementation provisoire de circulation Chemin des Palombes
(enrobés coulés à froid).
pour permettre la préparation de travaux sur voirie
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et l'arlicle L.2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SBTP, 11 rue de I'INDUSTRIE, 65800 AUREILHAN;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRETE
Article 1 -Du 19au21 juin 2024,de8 H 00 à 17 H 00.
Chemin des Palombes
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur suivant I'avancée des travaux. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
TrarrrilsàlaÈftcümb --/ , - Amaury OUSSARD
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Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,