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Arrêté - cms 68449 Boulevard Irene Joliot Curie 24 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68449 Boulevard Irene Joliot Curie 24 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Néguus
Portant réglementation du stationnement sur
BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de pose d'alimentation électrique pour IVRE VOLTALIA par l'entreprise SBTP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 24/03/2026, L'entreprise SBTP est autorisée à stationner sur Le trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face, BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SBTP .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification oue public: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fich és É informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.