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Arrêté - cms des Belges et Boulevard Irene Joliot Curie 31 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des Belges et Boulevard Irene Joliot Curie 31 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°24
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DES BELGES et BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de
temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de mise en conformité des branchements EU, EP et AEP phase 1 par l'entreprise ROUX TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES BELGES et BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/05/2026 ct jusqu'au 22/05/2026, la circulation des véhicules est
interdite AVENUE DES BELGES, entre le CARREFOUR DE L'EUROPE et l'accès au parking DECATHLON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise ROUX TP, aux
véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 04/05/2026 ct jusqu'au 22/05/2026, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079), en direction de L'AVENUE DES BELGES sur la voie
du tourne à droite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise ROUX TP, aux
véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 3 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ CARREFOUR DE L'EUROPE
+ AVENUE DES SPORTS
+ RUE ALBERT IER
+ RUE ALFRED CHANUT
+ AVENUE DES BELGES
L'accès au parking DECATIILON reste maintenu.
Article 4 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DES BELGES
+ RUE ALFRED CHANUT
+ RUE DU MALIVERT
+ RUE CHARLES ROBIN
+ PLACE DU MAQUIS COLONEL ROMANS PETIT (D1083)
Article 5 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 31/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES BELGES, entre l'accès au parking DECATHLON et la RUE ALFRED CHANUT :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit.
Page 1 sur 2 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise ROUX TP. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+. Neutralisation du trottoir à hauteur de travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 6 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 31/07/2026, L'entreprise ROUX TP à l'autorisation à installer la base de vie sur la partie enherbée et le trottoir, à hauteur du 11 AVENUE DES BELGES.
Article 7 : À compter du 04/05/2026 ct jusqu'au 31/07/2026, Les véhicules de plus de 31500 intervenant AVENUE DES BELGES de l'entreprise ROUX TP ont l'autorisation réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROUX TP.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 10412026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par
Le Directeur Général Adjoint
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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