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Arrêté - 76.24 COMELEC chemin vieux de Rustiques branchement deau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 76.24 COMELEC chemin vieux de Rustiques branchement deau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
FOLIO 161
N° 76/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE x
Trébes. PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
CHEMIN VIEUX DE RUSTIQUES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 2 mai 2024 par l'entreprise « COMELEC », 2682 boulevard François-Xavier Fafeur -11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer la création d'un branchement d'eau potable, chemin vieux de Rustiques ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, chemin vieux de Rustiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 au 17 mai 2024 inclus, de 08h00 à 17h00, l'entreprise COMELEC procèdera à la création d'un branchement d'eau potable, chemin vieux de Rustiques.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 162
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en
infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COMELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 2 mai 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
Publié le : … 3 mai 2024
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