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Arrêté - n°240.2026 occupation du domaine public marche nocture du 21 aout Place du General de Gaulle
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°240.2026 occupation du domaine public marche nocture du 21 aout Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Le
L
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
2
#
Liberté
«
Égalité +
Fraternité
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n
:
&
Eainghin
en Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/240
Objet : Occupation du domaine public - Marché Nocturne
Mise en place d’une règle de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, la demande de Monsieur DEROLEZ Frédéric en date du 21 juillet 2026, Vu la décision du Maire prise par délégation n°2026/06, Vu,
les
pouvoirs de
police
du
Maire
à
qui
appartient de
prendre toutes
les
mesures
pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
du
Marché
Nocturne
présentée
par Monsieur DEROLEZ Frédéric,
Président de
l'Association
Litho
Evènements,
Place du
Général
de
Gaulle
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES,;
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1
:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdit,
Place du Général de Gaulle
devant
la
mairie
ainsi
que
devant
le
Café
du
Centre,
la
Banque
et
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Cela, afin de permettre l'installation des exposants pour le Marché Nocturne. Article 2 : Cette mesure prendra effet le vendredi 21 août 2026 à partir de 13h00 jusqu’à 23h00. Article
3 :
L’occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à
une
redevance
communale fixée
par
arrêté
n°2026/06.
En
cas
de
modification
des
dispositions
de l'arrêté ;
les
nouvelles
dispositions s’appliqueront aux nouveaux occupants et leurs seront notifiés. Article 4 : Tout véhicule en
infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux
frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 :
La
directrice générale des services,
la
commandante de
la
brigade
de
la
gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -Monsieur DEROLEZ Frédéric, -La Police Municipale, -Aux archives municipales
\/
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 21 juillet 2026 Le Maire Matthieu CORBILLON