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Déliberation - DELIBS 2025 12 signees et visees
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 2025 12 signees et visees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice
: 19
Nombre
de membres
présents : 10 Qui ont pris part à la délibération
: 15
Date
deia
convocation
:
04/122025 Date d'affichage : 05/12/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
9
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le neuf
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy — Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
- M.
HAZE
Eric —, Adjoints
Mrae
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
M.
BARBIER
François— M,
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
TÉTEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
DI0GO
Angélique
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
M.
CAPDEVILLE
Bemard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Syivie,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Alain,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/01
Définition
du
périmètre
et des
enjeux
du
projet du
Pare
Naturel
Régional
{PNR}
Brie
et Deux
Morin
à
l'échelle
communale
Vu
te
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement
notamment
ses
articles
L.333-1
et suivants
et R.333-1
et suivants,
Vu
l'avis
d'opportunité
favorable
du
Préfet
de
Région
sur
le
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin
en
date
du
11
septembre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
d'He-de-France
n°
CR
2020-043
du
24
septembre
2020
relative
au
renouvellement
de
l'engagement
de
la procédure
de
classement
du
projet
de
PNR
Brie
et
Deux
Morin
sur le périmètre
d'étude
retenu
de
82
communes
et à la prescription
de
l'élaboration
de
la charte, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipat
N°2015/03/07
du
04
mars
2045
portant
désignation
d'un
représentant
titulaire
st
d'un
représentant
suppléant
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régionat
Brie
et
Deux
Morin,
Considérant
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régionaï
Brie et Deux
Morin,
Considérant
la
voionté
communale
de
définir
le périmètre
et
les
enjeux
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et Deux
Morin
à Féchelle
communale,
Madame
ie
Maire
informe
fes
élus
de
la
nécessité
d'approuver
par
délibération
la
carte
communale
établie
conjointement
avec
ie
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régionai
Brie et Deux
Morin.
Cette
cartographie
de
la commune
détermine
:
-
les
enveloppes
urbanisabies,
-
les secteurs
à haute
valeur
paysagère,
-
_jes secteurs
urbains
à haute
valeur
patrimoniale,
-
les zones
naturelles
protégées,
-
les
jardins
protégés,
Madame
ie
Maire
précise
que
cette
demière
sera
inciuse
dans
le
Plan
de
Parc
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et Deux
Morin.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2088
182928
1 APPROUVE
le
cartographie
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
du
PNR
Brie
et
Deux
Morin,
telfe
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour mois
et an que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
11/12/2025,
Publication
du
:
Le
Maire,
11/12/2025
KATY
VEYSSET
r
REQU
ENPREFECIURE
le
12/18/2086
Apps
ation
ajrée
É despabte con
SELDE-UTF-ATTOSONS-202E 1200-DELIE202
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19 Nombre de membres présents : 10 Qui ont pris part à 1s délibération : 15 Date
dela
convocation
:
04/12/2025 Date d'affichage : 05/12/2025 Publication
du
:
4112/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
9
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
neuf
décembre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nambre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents : Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric —, Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
- M.
LEBRUN
Alain
—
M.
BARBIER
François —- M.
CAPDEVIÈLE
Bernard
- Mme
TETEREL
Marine.
Absents
excusés
:
Mme
DIOGO Angélique donnant pouvoir à Mme VEYSSET
Katy,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donriant
pouvoir
à M.
CAPDEVILLE
Bernard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMEBAULT
Sylvie,
Mene
MARS
Laetita
donnant
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Alain,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/02
Vente
de
matériels
techniques
communaux
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
l'achat
de
plusieurs
matériels
pour
les
services
techniques
(tracteur,
épareuse,
petits
équipements.….),
la
commune
souhaite
revendre
un
certain
nombre
d'équipements
inadaptés
ou
en
doublon.
il s'agit
notamment
des
anciens
tracteurs
IZEKI
et
KIOTI.
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire ;
VU
ta proposition
de
rachat
présentée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à vendre
le tracteur
IZEKI
(immatricuté
8904-ZM-77)
ainsi
que
certains
petits
équipements
hors
d'usage
(débroussailleuse
et
tronçonneuse),
ou
inadaptés
(groupe
électrogène,
compresseur),
pour
un
montant
global
de
4800
euros.
DONNE
taut
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. Fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
11/12/2025
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
r
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
12/12/2823
Age
in
sie
£ leqabte
dom
s
20281208-DEL
182028 À EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice: 19 Nombre
de membres
présents : 10 Qui ont pris partà La détibération
: 15
Date
de la
convocation
:
04/12/2025 Date d'affichage: 65/12/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
9 DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq
et le neuf décembre
à dix neuf heures
trente,
le Conseil
Municipaï
de
catte
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrif
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M,
POMMERY
Steeve
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
HAZE
Eric —
Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
- M,
LEBRUN
Alain
—
M.
BARBIER
François
—- M.
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
TETEREL
Marine.
Absents excusés ; Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
M.
CAPDEVILLE
Bermard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
MARS
Laeïitia
donnant
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Alain,
M.
8EZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/03
Choix
du
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipal
«
les
Usages
»
et approbation
de
la convention
de
DSP
y
relative
Aux
termes
de
l'article
L
1411-7
du
code
générai
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
«
Deux
mois
au
moins
après
ta
saisine
de
la
commission
prévue
à
l'article
L
1414-5,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le choix
du
délégataire
et la convention
de
délégation
de
service
public.
Les
documents
sur
lesqueis
se
prononce
l'assembiée
délibérante
doivent
lui
être
transmis
quinze
jours
au
moins
avant
sa
détibération
».
1} convient
au
préalable
de
rappeler
les
conditions
de
la
consultation :
Dans
sa
séance
du
24
juin
2025,
le
Conseï
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
«
les
Usages
».
Un
avis
d'appel
à candidatures
a été
envoyé
à publication
au
Moniteur
des
TP
le 12
août
2025.
Les
date
et heure
limites
de
réception
des
candidatures
ont
été fixées
au
06
octobre
2025
à
12h.
Un
pli
a
été
déposé
avant
la date
et heure
limites.
La
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
qui
s'est
réunie
fe
16
actobre
2025
pour
l'analyse
des
candidatures
et des
offres.
Elle
a rendu
son
avis,
dans
un
rapport,
le jour même.
Madame
le
Maire,
à
l'appui
de
ce
rapport,
a
invité
le
candidat
« FAGUETTE
»
à
une
réunion
de
négociation
et
audition
qui
s'est
déroulée
te
24
octobre
2025
durant
laquelle
le candidat
a
exposé
sa
proposition. La
négociation
étant
parvenue
à
son
terme,
if revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
« sur
le
choix
du
délégataire
et
la
convention
de
délégation
de
service
public
»
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1471-7
du
CGCT.
Sur
a
base
des
critères
pondérés
précisés
dans
le règlement
de
consultation,
et au
vu
de
l'analyse
des
offres
réalisée
selon
ces
critères,
Madame
le
Maire
a
ensuite
décidé
de
soumettre
à
Fapprobation
du
Conseit
Municipal
le
candidat
« FAGUETTE
»
comme
délégataire
pour
fes
motifs
exposés
dans
le rapport
du
Maire
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
4411-7
du
CGCT,
le
projet
de
convention
ainsi
que
les
rapports
de
la commission
de
délégation
de
service
public
et le rapport
du
Maire
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
exarninés
lors
de
la présente
séance.
Le
délai
de
deux
mois
après
l'ouverture
des
offres
prévu
à
l'article
L
1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a bien
été
respecté.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles L 1411-1
et suivants,
Vü
la
délibération
n°2025/06/05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2025
relative
au
choix
dans
le
mode
de
gestion
du
camping
de
Saâcy-sur-Marne
et lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
r
RÉÇU
EN
PREFECTURE
À
le
12/12/2885
bc ces are
E Loqai
Ag 7-NATF ISO
AUDE 12 09-DELTE02S
1
JE Considérant
l'analyse
des
offres
et
le
résuitai
des
négociations.
Considérant
l'avis de
la commission
DSP
en
date
du
16 octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Munic{pai
décide,
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
choix
de
retenir
Monsieur
FAGUETTE
Grégory
comme
délégataire
pour
la
gestion
du
camping
de
Saëcy-sur-Mame
:
- d'approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l'ensemble
de
ses
annexes
tels
que
résultant
du
processus
de
la
négociation,
dont
la durée
est
de
10
ans
:
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
11/12/2025.
Publication
du
:
Le
Maire,
1142/2025
KATY
VEYSSET
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2625
9_HE-(T7-237700074-20081209-DEL TB2028 À EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
enexercice
: 19
Nombre de membres présents
: 10
Qui ont pris part à la délibération : 15 Date de la convocation
:
04/12/2025 Date d'affichage : 05/12/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
Séance
du
$
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
neuf
décembre
à dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
— M.
HAZE
Eric,
Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
—
Mme
DELACOURT
Dominique
- M.
LEBRUN
Alain
—
M.
BARBIER
François
— M.
CAPDEVILLE
Bemard
— Mme
TETEREL
Marine.
Absants
excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pauvoir
à Mme
ESCULIER
Dorys,
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir
à
M.
CAPDEVILLE
Bernard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à
Mme
MONTAMBAULT
Syivie,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à M.
LEBRUN
Alain,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M. DOS SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/04
Agrément
des
éléments
fournis
par
la
SARL
Instant
Nature,
délégataire
du
contrat
de
gestion
du
camping
municipal
«
les
Usages
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
du
camping
municipal
« les
Usages
» a
été
confiés,
par
le
biais
d'une
délégation
de
service
public,
au
candidat
M.
FAGUËTTE
Grégory.
Le
contrat
de
DSP
débutera
au
1°
janvier
2026.
Conformément
à
cette
convention
et
dans
le
cadre
du
contrôle
du
délégataire
par
le
délégant,
lartiie
IX.1
prévoit
que
:«
le
délégant
devra
agréer
(pour
toutes
créations
ou
modifications),
l'application
des
documents
suivants
:
Y
La
grille
tarifaire
de
l'ensembie
des
prestations
applicables
au
camping,
“Le
règiement
intérieur,
Y__
Les
modèles
de
contrat
de
location
En
conséquence,
le
délégaiaire
soumet
à
la
validation
du
Conseil
Municipal,
les
documents
susmermtionnés. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 1414-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2025/12/03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 décembre
2025
relative
aux
choix
du
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
municipat
«
les
Usages
»
et
approbation
de
la convention
de
DSP
y relative,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
publique
relative
à
la
gestion
et à
l'exploitation
du
camping
municipal
«
les
Usages
»
à
Saâcy-sur-Marne.
Vu
les
documents
transmis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
grille
tarifaire
de
l'ensemble
des
prestations
applicables
au
camping,
le
règlement
intérieur
ainsi
que
le
modèle
de
contrat
de
location.
DELEGUE
à
Madame
le
Maire,
le
soin
d'approuver,
le
cas
échéant,
toute
modification
uftérieure
de
ces
documents
ou
tout
ajout
de
nouveaux
documents.
MT
RECU EN
PREFECTURE 1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2025
nice siesièe
É hospabt
cor
SRLDE-077-DATPOQANT-20281209-DELTB2N2S
1 Publication
du
:
1112/2025
PRECISE
que
le
délégataire
doit
remettre
chaque
année,
un
rapport
technique
et
financier
sur
l'exécution
du
contrat
et
{a
gestion
du
service
public,
rapport
dont
l'examen
est
porté
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L1411-3
du
CGCT,
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
11/12/2025.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
r
CTURE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/12/2829
ppcation
sgrète
€ tegabte corti
FT-PITFNSOTS-202EL2NG-DEL 12028 4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
8 DECEMBRE
2025
Nüibré
dé menibres
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
neuf
décernbre
à
dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
en
exercice:
19
Commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habitue
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
…
Maire.
Nombre de membres présents
: 10
Présents
:
.
.
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Qui ont pris part à Ia
M.
POMMERY
Steeve
— Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
- M.
HAZE
Eric —,
Adjoints
LT
Mme
ESCULIER
Dorys —
Mme
DELACOURT
Dominique — M. LEBRUN
Alain —
Date
dela
M.
BARBIER
François
-
M.
CAPDEVILLE
Bernard
—-
Mme
TETEREL
Marine.
convocation : 04/12/2025
Absents
excusés
:
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à
Mme
VEYSSET
Katy,
Date
d'affichage:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à
Mme
ESCULIER
Dorys,
05/12/2025
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocëlyne
donnant
pouvoir
à M.
CAPDEVILLE
Bernard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
MARS
Laetitia donnant
pouvoir
à M.
LEBRUN
Alain,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Mañne,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/05
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Montée
historique
Saäâcy-Citry
Mme
VEYSSET
informe
ie
Conseil
Municipai
qu'à
partir
de
l'année
2026,
la
Montée
historique
Saëcy-Citry
ne
sera
plus
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Saâcy
mais
par
une
nouvelle
association
dédiée
à
cet
événement
: l'association
Montée
historique
Saäcy-Citry.
Ce
changement
de
porteur
de
projet
est
principalement
lié à
la
nouvelle
réglementation
qui
impose
de
passer
par
une
ASA
(association
de
sport
automobile}
pour
organiser
cB
type
d'événement.
Pour
préparer
au
mieux
la
prochaine
édition
de
cette
course
de
côte
et
assurer
une
trésorerie
de
départ
à
l'association,
Mme
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
cette
demière. Entendi
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
(M.
POMMERY
Steeve
s'abstenant),
OCTROYE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2000
€,
à
l'association
Montée
historique
Saâcy-Citry, DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
unique
2025
à
l'article
65748
«subvention
de
fonctionnernent
aux
autres
personnes
de
droit privé
».
Fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au: registre
les membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAACY-SUR-MARNE
le
11/12/2025.
Publication
du
:
4112/2025
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/12/2885
Apple afro
agrée
E heat
cr
99_DEH7T-RL7TISOTS-28ZE LD OS.
D2
x EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE
Séance
du
9 DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
neuf
décembre
à dix
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
en
exercice
:19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habitueï
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Nombre
de membres
présents
: 10
Présents
:
.
Mme VEYSSET
Katy, Maire.
Qui ont pris part à la
M. POMMERY
Steeve - Mme
MONTAMBAULT
Sylvie — M. HAZE
Eric — Adjoints
Aibérséon < TS
Mme
ESCULIER
Dorys —
Mme
DELACOURT
Dominique — M. LEBRUN
Alain —
Dar ÉD
M. BARBIER
François — M, CAPDEVILLE
Bemard - Mme TETEREL
Marine.
convocation
:
04/12/2025
Absents excusés : Mme
DIOGG
Angélique
donnant
pouvoir
à Mme
VEYSSET
Katy,
Date d'affichage
:
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
ESCULIER
Dorys,
05/12/2025
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
donnant
pouvoir à M.
CAPDEVILLE
Bernard,
M.
POMMERY
Terry
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
MARS
Laetitia
donnant
pouvoir
à M.
LEBRUN
Alain,
M.
BEZ
Jean-Marc,
Absents
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
LEBEGUE Anne-Sophie
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
auxiliaire :
M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2025/12/06
Achat
d'un
mobil
home
sur
le camping
municipal
«
les
Usages
»
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
mobil
home
est
en
vente
sur
le
terrain
de
camping
municipal.
D'environ
25m2,
en
bon
état
général,
il est
constitué
de
2
chambres
et
comporte
une
terrasse.
Le
prix
proposé
par
l'actuel
propriétaire
est de
6800
€.
Dans
le cadre
du
développement
de
l'offre
d'hébergements
du
camping
et dans
le but
d'améliorer
la
profitabilité
de
l'équipement,
Mme
le
Maire
indique
qu'il
serait
utile
de
faire
l'acquisition
de
ce
logement
qui
a l'avantage
d'être
déjà
installé
sur
le terrain
(pas
de
frais de
transport,
ni d'installation).
Pour
rappel,
le tarif 2026
du
délégataire
pour
un
mobil
home
de
2
chambres
est
de
369
euros
pour
une
semaine
(moyenne
saison).
Mme
le Maire
mentionne
les
éléments
suivants
:
Dans
le contrat
loisir
applicable
du
camping,
il est
précisé
:
Article
9 - cession
de
l'hébergement—
effets
sur
le
contrat
de
location
«9.1
- La
cession
de
Fhébergement
emporte
résiliation
du
présent
contrat
dans
les
conditions
fixées
à l'articie
3 alinéa
4.
1
appartient
au
Locataire,
en
cas
de
cession
de
la
résidence
mobile
de
loisirs
sur
l'emplacement
objet
du
contrat,
d'infonner
préalablement
l'acquéreur
potentiel
de
l'obligation
d'avoir
à
conclure
un
contrat
de
location
d'emplacement
avec
le
Gestionnaire,
sl
souhaite
conserver
un
emplacement
sur
le terrain de
camping
».
Article
3 - résiliation
et clause
résolutoire
« Île
contrat]
est
également
résilié
de
plein
droit
en
cas
de
cession
à
un
fiers
de
l'hébergement,
pour
l'installation
duquel
l'emplacement
a
été
loué
;
Conformément
aux
dispositions
de
Farficle
L.121-11
du
Code
de
la
consommation,
un
nouveau
contrat
peuf
être
conclu
entre
le
Gestionnaire
et
le
tiers.
ll n'est
pas
résilié
de
plein
droit
quand
le
Locataire
remplace
son
hébergement
par
une
nouvelle
résidence
mobile
de
loisirs
sur
fe
même
emplacement. Article
2.2-
proposition
de
nouveaux
contrats
« Sauf
résiliation
anticipée
pour
cause
de
force
majeure,
d'intervention
de
la puissance
publique
où
d'inexécution
par les parties
de
leurs
obligations
contractuelles,
un
nouveau
contrat
de
même
durée
est
proposé
au
Locataire
sauf
motif
légitime
du
Gestionnaire
dûment
jusfifé
conformément
aux
dispositions
de
l'arficte
L.121-11
du
Code
de
la consommation
». MTRECUENPRÉFECTURE
1
le
12/12/20
GOLDE-OTF-HITTOGON-2
02616 09-DEL 18200
1 Publication
du
:
1142/2025
« À
la fin du
contrat,
du
ait
de
l’arrivée
de
son
terme
ou
quel
qu'en
soit
le motif,
le Locataire
s'engage
à libérer l'emplacement
de
tout
hébergement
et de
tout aménagement
auquel
il aurait procédé
».
Dans
le
Règlement
intérieur
applicable
du
camping,
il est
précisé
:
Articie
16
: cession
de
l'hébergement
«
Si
le
Locataire
souhaite
vendre
sa
résidence
à
un
fiers,
le
gestionnaire
dispose
d'un
droit
de
préemption
sur cette
vente.
La
procédure
à
respecter
est
la
suivante
:
>
le
locataire
notifie
au
gestionnaire,
par
courrier,
le
projef
de
contrat
de
vente
de
la
résidence
{ce
projet
devra
mentionner
le
prix
envisagé
ainsi
qu'un
descriptif de
la résidence).
>
le gestionnaire
disposera
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
dudit
courrier pour
se
prononcer
sur
Facguisition
ou
non
de
la
résidence.
>
S'
souhaite
acquérir
la
résidence,
le
gesfionnaire
se
subatituera
à
l'acquéreur
initial,
dans
les
mêmes
conditions
que prévoyait
le projet de
contrat
de
vente
».
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Considérant,
de
l'avis
général
des
Conseillers
Municipaux,
que
le prix proposé
semble
surévalué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
REJETTE
l'acquisition
du
mobil
home
à vendre,
au
tarif de
6800
euros.
INVIFE
Mine
le Maire
à
négocier
à
la baisse
le tarif du
mobil
home.
SOLLICITE
du propriétaire
actuel,
un accès
au mobi
home,
pour le visiter.
Faît
et
défibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
41/12/2025.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
F
REQU
ENPREFECIURE
1
le
12/12/2885
Apple aies
agde É dequite
or
SAPE-077-2177
0974-2026
120
-DEL
TROIS À