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Arrêté - 26 AT 0008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ae
AMBOISE : d— Arrêté temporaire n° “a SAT O08
Portant réglementation du stationnement
RUE DU CLOS DES GARDES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE DES SPORTS demeurant 9 mail Saint-Thomas 37400 AMBOISE aux
fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation du gymnase GUYNEMER rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026
au 13/03/2026 RUE DU CLOS DES GARDES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 13/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit 9 RUE DU CLOS DES GARDES, sur le parking du gymnase Guynemer. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 09 janvier 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.