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Arrêté - 24 AT 0008
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0008)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 2& L AT VO ok
Portant réglementation de la circulation
PONTS DU MARECHAL LECLERC (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par Val de Loire Granulats demeurant LD "le bout de la vallée Poiriou" 41330 AVERDON représentée par Monsieur FAVIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que la livraison de sable sur l'ile d'Or rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/01/2024 PONTS DU MARECHAL
LECLERC (D431),
ARRÊTE
Article 1
Le 08/01/2024, par dérogation à l'arrêté permanent n°2019/06 réglementant le tonnage des véhicules,
la circulation est autorisée sur les PONTS DU MARECHAL LECLERC (D431) aux véhicules du
pétitionnaire,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Val de Loire Granulats.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 27 décembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
€ 7 1
Jean CORNUAULT —\| Lx
Loire ad
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'ün recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.