Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 395 Demenagement 43 quai de Nice Sarl les Dem
Arrêté - 2024 653 Travaux de demoussage de la toiture 5 et
Arrêté - 2024 421 Demenagement 61 quai de Nice
Arrêté - 2024 1459 Travaux de terrassement et de raccordeme
Arrêté - 2024 716 Travaux de reparation du parapet quai de
Arrêté - arrete 2026 475 demenagemnt 41 quai de Nice
Arrêté - 2026 436 Demenagement 61 quai de Nice Nasse Marcha
Arrêté - Arrete 2025 1105 Travaux de raccordement pour la f
Arrêté - arrete 2026 483 Chemin pieton quai de Nice
Arrêté - 2026 172 Travaux devacuation de gravats 8 quai Les
Arrêté - 2024 521 Travaux damenagement interieur 27 quai de Nice Sarl Berton
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 521 Travaux damenagement interieur 27 quai de Nice Sarl Berton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/521
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 27 mai 2024 de la Sarl Berton, le Berceau, 45420 Bonny/Loire,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux d'aménagement intérieur, le stationnement du véhicule de la Sarl Berton est autorisé ponctuellement sur 10 mètres linéaires situés au droit du n°27 quai de Nice, du mercredi 29 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Berton, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Berton,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Le service des Droits de place,
- Monsieur le chef du centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 27 mai 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: 95 05 24