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Arrêté - 2024 395 Demenagement 43 quai de Nice Sarl les Demenageur Bretons
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 395 Demenagement 43 quai de Nice Sarl les Demenageur Bretons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/395
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 avril 2024 de la Sarl les Déménageurs Bretons, 72 rue Bannier 45000 Orléans, .
ARRETE
Article 1 - À l’occasion d'un déménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 12 mètres linéaires situés au droit du n° 43 quai de Nice, le jeudi 6 juin 2024 après-midi.
Article 2- Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le pare-brise des véhicules pendant cette période.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Sarl les Déménageurs Bretons,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 avril 2024
_.— Par délégation du Maire,
SE * Layrent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 49 24