Procès Verbal - PV séance du 05 mars 2026

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Procès Verbal - PV séance du 05 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 05 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 13

- votants : 13

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE et Patrick LAURENT.

Participaient à la réunion : Laetitia NOLBERT et Sylvie THOUVENIN, adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

Françoise TOURAINE a été élue secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal

du 12 février 2026 :

Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.

II. Délibérations :

N° D2026_13 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET COMMUNE 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 commun à l’Ordonnateur et au Comptable Public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Madame Christine POLO, adjointe aux Finances, présente les résultats définitifs du Compte Financier Unique 2025 comme suit :

PROCÈS-VERBAL DU 05 MARS 2026Monsieur le Maire, Christian RICHARD, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique du budget Commune 2025,

- Vote et arrête les résultats définitifs du Compte Financier Unique 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° D2026_14 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR LE BUDGET COMMUNE 2026.

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un excédent de 511 685.77 € ressort de la section de fonctionnement du budget Commune 2025.

Il précise qu’en prenant en compte les restes à réaliser sur le budget 2026, la commune a un besoin de financement de 81 718.42 € en investissement.

Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 135 000.00 € au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés et la somme de 376 685.77 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.

N° D2026_15 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2026.

Monsieur le Maire présente le projet du budget Commune 2026.

Le budget principal Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 Section d’exploitation : 1 143 942.77 €

 Section investissement : 336 838.77 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget, à l’unanimité.

N° D2026_16 – PRÉSENTATION DU RAPPORT 2024 DE LA PRÉSIDENTE DE GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Ainsi, la Présidente doit transmettre un Rapport du Président, incluant les éléments du Compte administratif (CA).

Ce document retrace de manière synthétique l’activité de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur l’année antérieure. En outre, la Présidente doit rendre compte de l’activité de l’intercommunalité aux Maires des communes membres.

Quatre chapitres composent le Rapport de la Présidente 2024. Le premier chapitre a une visée pédagogique et propose une présentation générale de la collectivité. Le second chapitre permet de contextualiser les réalisations de l’année. Le troisième chapitre présente les réalisations de l’année 2024, réparties par feuille de route en cohérence avec le document Stratégie du mandat de Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu). Le quatrième et dernier chapitre est dédié au compte administratif.

Étant publié sur le site internet de GPCu, ce document, dans sa version numérique, est accessible à tous les élus municipaux des 40 communes et aux citoyens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la Présidente de Grand Poitiers sur l’année 2024.

III. Points sur les commissions :

 École :

Christine POLO fait part de sa réunion du SIVOS du 25 février 2026. Charlotte PARENTEAU- DENOEL, nouvelle secrétaire du syndicat, a été présentée aux membres.

Deux enfants ont été exclus du transport scolaire : l’un temporairement et l’autre définitivement.

Sinon, l’organisation de l’école fonctionne bien en ce moment.

 Voirie :

Jean-Luc FOURNEYRON énumère les points suivants :

- Devis pour la location d’un robot désherbeur pour nos allées piétonnes : 192.00 € pour 2 jours.

- Réunion avec Grand Poitiers, le 2 mars 2026, sur les eaux pluviales dans le cadre du PLUi. Christine POLO, Christian RICHARD et Jean-Luc FOURNEYRON y ont participé. Une étude sur le zonage des eaux de pluie et de ruissellement sur la commune est en cours suite aux pluies importantes et aux inondations. Des zones de réserve doivent être définies pour contenir les eaux de pluie.

- La société MORLAT est intervenue sur la commune le 25 février 2026 pour nettoyer les regards.

- La gendarmerie a prévu d’installer une caméra près de la benne à verre à la Quaillère.

- La société Rémy COURBIER est venue faire une démonstration d’un nouveau tracteur tondeuse avec une largeur de coupe plus grande que celle que la commune possède actuellement (152 cm). Ce matériel autoporté coûte 11 499.00 € TTC. Les deux tondeuses autoportées de la commune étant en bon état, les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à leur remplacement à ce jour. Bâtiments :

Christine POLO évoque les points suivants :

- Les agents techniques remettent en état le logement communal situé 7 chemin des Écoliers avant l’arrivée des nouveaux locataires.

- Les portes d’entrée, de service et de garage ont été remplacées sur les quatre logements communaux situés chemin des Écoliers.

- Une commission de sécurité a eu lieu le 25 février 2026 au Friaula. Plusieurs points électriques sont à mettre en conformité suite au contrôle périodique de la SOCOTEC. Le plan d’évacuation devra aussi être affiché dans la salle. La commune est dans l’attente de ce plan qui doit être réalisé par la société ABC Feu.

- Brigitte COUSSAY, Christophe GABARD et Marion AUBRUN ont rangé la nouvelle vaisselle dans la salle du Friaula.

- La présidente de l’association sportive Pouillé Tercé a envoyé un mail à la mairie énumérant plusieurs problèmes dans les vestiaires du stade : moisissures sur les plaques du plafond et sols très incrustés. L’association demande à la mairie des produits professionnels de désinfection pour les nettoyer.

 Manifestations et communication :

Charlotte PARENTEAU-DENOEL énumère les points suivants :

- 8 mars 2026 : Course cycliste Vienne Classic (passage rue des Amiettes, rue de la Ligne et route de Saint-Martin).

- 11 mars 2026 : Réunion publique sur le frelon asiatique.

- 15 mars 2026 : Concours de puzzle au Friaula à 14h, organisé par l’association A toi de jouer.

- 17 mars 2026 : Conférence « Nos origines cosmiques » à 20h30 à la médiathèque. - 28 mars 2026 : Troc’plantes : Ateliers, jeux, exposition de 10h à 17h, organisé par la médiathèque et l’association la mini ferme d’Éolia.

IV. Questions diverses :

- Christine POLO donne lecture du mail du service juridique sur la responsabilité de la commune face à l’état des locaux du Domaine du Normandoux, victime de vandalisme. Pour se protéger, le Maire peut :

 prendre un arrêté pour interdire l’accès au Domaine qui n’offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.

 écrire un courrier au mandataire du Normandoux pour signaler les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement, par leur prudence, se prémunir.

 envisager une procédure d’état d’abandon manifeste si l’immeuble n’est plus entretenu.

- Christine POLO fait part du mail de l’ancien responsable d’exploitation sur le secteur de Châteauroux de la société JUSTQUEEN, dont l’activité a cessé. Il envisage de reprendre 15 distributeurs automatiques, dont le nôtre. A ce titre, il propose un nouveau bail reprenant les mêmes conditions que celles appliquées par JUSTQUEEN. Les membres du conseil municipal veulent étudier davantage le nouveau bail proposé avant de prendre une décision.

- Christine POLO informe le conseil municipal que la commune de Migné-Auxances possède une application pour la gestion des locations du matériel aux associations communales. Cette application leur permet de voir en temps réel le matériel disponible et gérer directement leur location. Pour y avoir accès, une participation financière reste nécessaire.- Permanence définitive du bureau de vote pour le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2026 :

 De 8h à 13h : Christian RICHARD, Marion AUBRUN et Carl CANNETON.  De 13h à 18h : Françoise TOURAINE, Charlotte PARENTEAU-DENOEL et Nathalie TEXIER.

- Patrick LAURENT exprime un petit mot pour la fin de son mandat. Il aura fait partie du conseil municipal de Tercé pendant 31 ans.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à dix-neuf heure et quarante minutes.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian RICHARD

Liste des délibérations affichée le 06 mars 2026.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 20 mars 2026. Mis en ligne sur terce.fr