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Procès Verbal - 4974122abaecc2270638c592f3e6c725
Acte - f363eafaa92736f4a761994c139f1ee5
Acte - f093bed17a147213eafc8b497642aa66
Acte - c216ef14d53521c8e7cbcfe45c4794d9
Déliberation - 0282f27ac8e7c6bf773613119ec8033f
Arrêté - 229e6d908756d8b14b3f3c9f680060a5
Arrêté - 9c4c65fd18ba4a652307b4ed6989d78c
Arrêté - 9ff328f6621b2834ac0363be1b62d1ad
Procès Verbal - c2b11b8a8e9c096c664f8c1c01257ee0
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 04h39 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Procès Verbal - c2b11b8a8e9c096c664f8c1c01257ee0)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
République
Française
©
©
Département de la Lozère
Mont
Lozère
et
Goulet
©
©
©
COMMUNE
DE
MONT-LOZERE-ET-GOULET
@
Liste des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
12
février 2026
Membres
: 21
Membres
présents
: 20
Pouvoirs
: 1
Absent
sans
pouvoir
: 0
Votants
: 21
Délibération
n°
- Objet
Adoptée
/
Rejetée
Délibération n°2026-001 Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
Adoptée
Délibération
n°2026-002
Communication
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-003 Rénovation
du
four
du
Bonnetès
: plan
de
financement
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-004 Approbation
des
6 Rapports
sur
le Prix
et la Qualité
de
Service
Eau
et
Assainissement
(RPQS)
2024
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-005 Renouvellement
de
la convention
« conseil
et ingénierie
Prévention
» avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Lozère
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-006 Délégation
à la SELO
des
secours
sur
le domaine
skiable
du
Mont
Lozère
Vote
pour
: 21
Vote
contre :
0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-007 Redevances
d'accès
aux
pistes
- Domaine
skiable
du
Mont
Lozère
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-008 Promesse
de
convention
garantissant
les
conditions
d'utilisation
des
chemins
appartenant
au
domaine
privé
et/ou
public
de
la commune
en
cas
d'autorisation
du
projet
d'Energie
Eolienne
_ Chasseradès
_ Volkswind
Vote
pour
: 17
Vote
contre
: 0
Abstention
: 4
Adoptée Délibération n°2026-009 Promesse
de
convention
portant
autorisation
individuelle
d'utilisation
et
d'aménagement
d’un
chemin
rural
dans
le cadre
du
projet
d'Energie
Eolienne
à
Chasseradès
_ Centrale
Eolienne
La
Luçoise
Vote
pour
: 17
Vote
contre
: 0
Abstention
: 4
Adoptée
Délibération n°2026-010 Convention
portant
création
d’une
servitude
de
passage
sous
une
voie
communale
Fonds
Servant_ SCI
Les
3 Frères
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-011 Acquisition
par
la commune
de
la parcelle
n°040
ZM110
à Chasseradès
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-012 Convention
de
déneigement
avec
les
communes
de
Montbel
et de
Saint
Frézal
d’Albuges
Vote
pour
: 21
Vote
contre :
0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-013 Inscription
et destination
des
coupes
de
bois
sur
les
forêts
sectionales
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet
sur
proposition
de
l'ONF
_ année
2026
Vote
pour:
21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-014 Lancement
d'une
campagne
d'identification
et de stérilisation
des
chats
errants
sur la commune
Vote
pour
: 13
Vote
contre :
0
Abstention
: 8
Adoptée
Délibération n°2026-015 Participation
aux
frais
de fonctionnement
de
l'école
de
La
Bastide
Puylaurent
_
année
2024/2025
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-016 Participation
aux
frais
de transports
scolaires
_ Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
_ année
2024/2025
Vote
pour: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-017 Tarifs
du
camping
du
Bleymard
: fixation
des
tarifs
de
groupe
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-018 Tarifs
du
village vacances
: proposition
d’un
tarif nuitée
Vote
pour
: 0
Vote
contre
: 19
Abstention
: 2
Rejetée
Délibération n°2026-019 Investissement
: Projet
d'installation
d'une
climatisation
à la pharmacie
de
Bagnols
les
Bains
: plan
de
financement
_ demande
de subventions
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Adoptée
Délibération n°2026-020 Investissement
: Réfection
de
la toiture
de
l'ancien
presbytère
à Saint
Julien
du
Tournel
: nouveau
plan
de
financement
_ demande
de
subventions
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-021 Investissement
: Réhabilitation
du
logement
au-dessus
de
la salle
communale
de
Belvezet :
plan
de financement
_ demande
de
subventions
Vote
pour
: O
Vote
contre
: 21
Abstention
: 0
Rejetée Délibération
n°2026-022
Investissement
: Adressage
_ plan
de
financement
_ demande
de
subventions
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération
n°2026-023
Création
d'emplois
permanents
en
2026
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
Adoptée
Délibération n°2026-024 Création
d'emplois
non
permanents
- saisonniers
et pour
accroissement
d’activité
__ en
2026
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 1
Abstention
: 1
Adoptée
Délibération n°2026-025 Ouverture
des
crédits
du
Budget
annexe
Camping
de
Bagnols
les
Bains
avant
le
vote
du
Budget
primitif 2026
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-026 Ouverture
des crédits
du
Budget
annexe
Village Vacances
avant
le vote
du
Budget
primitif 2026
Vote
pour
: 21
Vote
contre
:0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-027 Ouverture
des
crédits
du
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
avant
le vote
du
Budget
primitif 2026
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 1
Abstention
: 1
Adoptée
Délibération n°2026-028 Ouverture
des
crédits
du
Budget
principal
_ section
Investissement
_
avant
le
vote
du
Budget
primitif 2026
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Délibération n°2026-029 Echange
de
parcelles
M.
Michel
JOUVE
/ Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Vote
pour
: 21
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Adoptée
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Ou£,