Arrêté - ART2025 099 MONSIEUR BOUDJELIDA rue de lÉgalité livraison de matériau 26.03.2025

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Arrêté - ART2025 099 MONSIEUR BOUDJELIDA rue de lÉgalité livraison de matériau 26.03.2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 099 MONSIEUR BOUDJELIDA rue de lÉgalité livraison de matériau 26.03.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

RESTRICTION DE CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

RUE DE L'ÉGALITÉ

ART2025_099

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande du 19 mars 2025 présentée par Monsieur Boudjelida 13 bis rue de la Liberté à Nogent-sur-Oise (60180), dans le cadre d’une livraison de matériau situé rue de l’Égalité à Nogent-sur- Oise ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Boudjelida est autorisé à occuper le domaine public communal au N°13 bis rue de la Liberté au droit et en face du mur situé rue de l’Égalité par le stationnement d’un véhicule lourd dans le cadre d’une livraison de matériau :

Mercredi 26 mars 2025 de 8h à 19h

La pose de balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société intervenant pour le compte de Monsieur Boudjelida.

ARTICLE 2 : Le mercredi 26 mars 2025, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier, au N°13 bis rue de la Liberté au droit et en face du mur situé rue de l’Égalité :

- Vitesse limitée à 30km/h

- Restriction de circulation

-Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier situé au 13 bis de la Liberté au droit et en face du mur situé rue de l’ Égalité à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.410-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 2 : Monsieur Boudjelida veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en y installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : Monsieur Boudjelida sera chargé de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la

présignalisation rendue nécessaire de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 4 : Monsieur Boudjelida sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et

notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra

en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être

retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de

voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des

conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux

règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux

Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).