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Arrêté - ART2025 283 Monsieur et Madame Carvalho prolongation ART2025 194 place de lÉglise 10.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 283 Monsieur et Madame Carvalho prolongation ART2025 194 place de lÉglise 10.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT PROLONGATION DE
L'ARRÊTÉ ART2025_194 (RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT)
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
ART2025_283
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 07 juillet 2025 présentée par Monsieur et Madame Carvalho, 7 place de la République à Nogent-sur-Oise (60180), relatif à la prolongation de l’arrêté ART2025_194, situé place de la République à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté ART2025_194 du 03 juin 2025 est prolongé jusqu’au 27 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté précité demeurent et restent applicables sur l’emprise du chantier situé au droit du N °7 place de la République :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Restriction de circulation
- Stationnement interdit sur 2 emplacements matérialisés contigus situé au droit du N°7 place de la République ,à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire, le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
La pose de balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par les services techniques municipaux .
ARTICLE 2 : Monsieur et Madame Carvalho veilleront à la sécurité des piétons et assurera leur circulation pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur et Madame Carvalho seront chargés de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : Monsieur et Madame Carvalho seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).