Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2538DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement VOY n° 2037DEAL du 25aout2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2538DEAL DU 04DE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2538DEAL DU 04DE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20260708 ARRETE 1035 MOD

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20260708 ARRETE 1035 MOD

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete n°5 DEAL portant

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete n°5 DEAL portant

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20260708 ARRETE 1036 MOD

Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2538DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement VOY n° 2037DEAL du 25aout2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2538DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement VOY n° 2037DEAL du 25aout2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle)Thèmes du document : Transports, Formation, Institutions publiques, PRÉFET ni a DE LA RÉUNION PIÉESUEN de l'environnement

de l'aménagement et du logement Liberté

Éga lité

Fraternité

Saint-Denis, le - 4 DEC. 2095

Arrêté n° 2538/DEAL du 04 décembre 2025

portant modification de l'agrément n° 1486/DEAL du 25 août 2025 de la SARL Centre de For-

mation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU à dispenser les formations initiales

minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations « passerelles » de conducteur du transport routier de voyageurs

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-

cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux

transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsi

que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 à8 ;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle

habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-

tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier

2022;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région

Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de Monsieur Eric BATAILLER, en qualité

de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03 du 24 septembre 2025 portant subdélégation de

signature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et

du logement (DEAL) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2092/DEAL du 28 mai 2019 portant agrément de la SARL CFPC Georges

HOAREAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs du transport

routier de voyageurs ;

DEAL- 2 rue Juliette Dodu- CS 41009- 97743 Saint-Denis cedex

SPRINR | unité transports routiers: 0262 40 26 81 - courriel: transports.deal- reunion@developpement-durable.gouv.fr nt Internet: www.reunion.developpement-durable.pouv.fr nsVU l'arrêté préfectoral n° 1486/DEAL du 25 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la SARL CFPC Georges HOAREAU à

dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs

du transport routier de voyageurs ;

CONSIDÉRANT la demande dématérialisée de renouvellement de l'agrément présentée par la SARL CFPC Georges HOAREAU

en date du 20 novembre 2025;

CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

ARRÊTE

Article 1* : L'arrêté préfectoral n° 1486/DEAL du 25 août 2025, est modifié comme suit :

« Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie aux

établissements secon- daires du centre de formation

fonctionnant en liaison avec l'établissement principal et dûment décla-

rés :

L'établissement principal : « SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre,

Les établissements secondaires situés :

1. CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120): Ravine Creuse, 613 chemin Canal Mo- reau, 97440 Saint-André

2. CFPC GH Saint-Paul 1 (S/RET : 410 505 630 00172) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du

Grand Piton, 97460 Saint-Paul

3. CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul

4, CFPC GH (Siret: 410 505 630 00746): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-Pierre CFPC GH

(Siret : 410 505 630 00153): Pierrefonds,1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410

Saint-Pierre

5. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie

CFPC GH Saint-Denis (Siret : 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis

7. CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou,

97430 Le Tampon

D

La partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut de gamme) des

formations se déroulera sur les sites suivants :

1. CFPC GH (Siret : 410 505 620 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage,

Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie.

Ce site est également équipé d'un Simulateur

Haut de gamme Groupe Lourd.

CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau, 97440 Saint-André.

Ce site est équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd,

CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue

du Grand Piton, 97460 Saint-Paul. Ce site

est équipé d'un simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.

CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460

Saint-Paul. Ce site est équipé d'un simulateur

Haut de gamme Groupe Lourd. »

CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou,

97430 Le Tampon Ce site disposera, pour

répondre aux attentes du Programme de formation FIMO ou FCO en la

matière, de l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Pierrefonds

(Saint-Pierre). CFPC GH

Saint-Denis (Siret : 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis.

Ce site dis- posera, pour répondre aux attentes

du programme de formation FIMO ou FCO en la matière, de

l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Sainte-Marie ou de Saint-André.

2/3Article 2 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Pour le préfet, par délégation,

Pour le directeur, par délégation,

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'’ Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint- Denis dans le délai de deux mois

à compter de sa publication.

3/3