Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement March n° 2037DEAL DU 29Sep2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement March n° 2037DEAL DU 29Sep2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETEn°2537DEAL DU 04DEC2025 Modif Agrement March n° 2037DEAL DU 29Sep2025 Georges Hoareau Fimo FCO Passerelle)Thèmes du document : Transports, Formation, Institutions publiques, PRÉFET at ve DE LA RÉUNION PTECRION de l'environnement

de l'aménagement et du logement Liberté

Egalité

Fraternité

Saint-Denis, le DEC. 2075

Arrêté n°2537/DEAL du 04 décembre 2025

portant modification de l'agrément n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025 de la SARL Centre

de Formation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les for- mations « passerelles » de conducteur du transport routier de marchandises

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-

cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux

transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsi

que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4à 8;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la

formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et

de voyageurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou- tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier 2022 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfet

de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024);

VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de Monsieur Eric BATAILLER, en qualité

de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1876 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Eric

BATAILLER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03 du 24 septembre 2025 portant subdélégation de

signature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l’environnement, de l'aménagement et

du logement (DEAL) ;

DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedex

SPRINR / unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.frVU l'arrêté préfectoral n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de

la SARL CFPC Georges HOAREAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des

conducteurs du transport routier de marchandises ;

CONSIDÉRANT la demande dématérialisée de modification de l'agrément présentée par la SARL CFPC

Georges HOAREAU en date du 20 novembre 2025;

CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier :

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

ARRÊTE

Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025, est modifié comme suit :

« Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie aux établissements secon-

daires du centre de formation fonctionnant en liaison avec l'établissement principal et dûment décla-

rés :

L'établissement principal « SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et Ary

Leblond, 97410 Saint-Pierre (SIRET : 410 505 630 000 13),

Les établissements secondaires situés :

1. CFPC GH Saint-André (S/RET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Mo-

reau, 97440 Saint-André

2. CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 001712): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand

Piton, 97460 Saint-Paul

3. CFPC GH (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul

CFPC GH (Siret: 410 505 630 001746): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-Pierre -

CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410

Saint-Pierre

CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104): 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie

CFPC GH Saint-Benoît (Siret : 410 505 630 00161) : 12 avenue Jean Jaures, 97470 Saint-Benoît

CFPC GH Saint-Denis (Siret: 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis

CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 Le

Tampon

B

oœNou

La partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut de gamme) des formations se déroulera

sur les sites suivants :

- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410

Saint-Pierre. Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.

- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie, 97460 Saint-Paul. Ce site est éga-

lement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.

- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie. Ce site est

également équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.

- CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,

97440 Saint-André. Ce site est équipé d’un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.

- CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,

97460 Saint-Paul. Ce site est équipé d’un simulateur Haut de gamme Groupe Lourd. »

- CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 Le Tampon

Ce site disposera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO ou FCO en la

matière, de l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Pierrefonds (Saint-Pierre). - CFPC GH Saint-Denis (Siret: 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis. Ce site

disposera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO où FCO en la matière,

de l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Sainte-Marie où de Saint-André.

2/3Article 2 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Pour le préfet, par délégation,

Pour le di Par délégation

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d’ un recours contentieux devan

Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. tribunal administratif de Saint-

3/3