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Déliberation - Liste deliberations 2024 05 15
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2024 05 15)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
N° TITRE DELIBERATIONS Résultat du vote
49_05_2024 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 Unanimité
50_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS
MUNICIPALES – DESIGNATION DE NOUVEAUX
MEMBRES SUITE A DEMISSIONS
25 voix Pour et 1 voix
Contre
51_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – COMITES
CONSULTATIFS – DESIGNATION DE NOUVEAUX
MEMBRES SUITE A DEMISSIONS
25 voix Pour et 1 voix
Contre
52_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS
MUNICIPALES – DESIGNATION D’UN NOUVEAU
MEMBRE SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES SUITE A DEMISSION
25 voix Pour et 1 voix
Contre
53_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE SUITE A DEMISSION
25 voix Pour et 1 voix
Contre
54_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN
DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER
25 voix Pour et 1 voix
Contre
55_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN
DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA PISCINE DE LA CONTERIE SUITE A DEMISSION
25 voix Pour et 1 voix
Contre
56_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DU CONSEIL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CRECHE ASSOCIATIVE
MENTHALO
25 voix Pour et 1 voix
Contre
57_05_2024
ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN
REPRESENTANT DU CONSEIL AU SEIN DE L’ORGANE
DELIBERANT DE L’ECOLE PRIVEE
25 voix Pour et 1 voix
Contre
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59_05_2024
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60_05_2024
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25 voix Pour, 1 voix
Contre et 5 Abstentions
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