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Déliberation - Liste des deliberations 2025 07 02
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2025 07 02)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Affiché le 03/07/2025
N° TITRE DELIBERATIONS Résultat du vote
57_07_2025 ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2025 Unanimité
58_07_2025 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – MOBILIER D’INFORMATION MUNICIPALE - APPROBATION Unanimité
59_07_2025 RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFICATION A 1€ - MISE EN PLACE Unanimité
60_07_2025 PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE – TARIFS PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 Unanimité (1 ABSTENTION)
61_07_2025
PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE – TARIFS
EXTRASCOLAIRES DES ACTIVITES MERCREDI – SAMEDI – PETITES VACANCES ET
ETE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Unanimité (1 ABSTENTION)
62_07_2025
PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE – VIE SCOLAIRE - GENERALITES
TARIFICATION ET MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES RESERVATIONS ET
DE LA FACTURATION – MODIFICATION POUR PRISE EN COMPTE DE LA
MODULATION DES TARIFS POUR LES FAMILLES RESIDANT HORS DE LA
COMMUNE
Unanimité (1 ABSTENTION)
63_07_2025
VIE SCOLAIRE – FRAIS DE FONCTIONNEMENT – FACTURATION AUX COMMUNES
DE RESIDENCE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT D’ENFANTS SCOLARISES A
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Unanimité (1 ABSTENTION)
64_07_2025
FINANCES – ENFANCE – CONVENTION SAINT-ERBLON POUR L’ACCUEIL
D’ENFANTS A L’ACCUEIL DE LOISIRS DE NOYAL POUR L’ETE ET LA FIN D’ANNEE
2024
Unanimité
65_07_2025 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) – REVISION - AVIS DU CONSEIL Majorité (26 POUR / 1 CONTRE / 1 ABSTENTION)
66_07_2025 ADMINISTRATION GENERALE – RENNES METROPOLE – ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE MANDAT 2026-2032 Unanimité
67_07_2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION « LE QUAI DE LA SEICHE » - RENOUVELLEMENT TRANSITOIRE Majorité (26 POUR / 1 CONTRE)
68_07_2025 FONCIER – ECHANGE AVEC MME BROSSAULT POUR REGULARISATION DU TRACÉ DU CHEMIN ROUTE DE LA RIVIERE Unanimité
69_07_2025 FONCIER – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PATIS MALAIS Unanimité (1 ABSTENTION)
70_07_2025 FONCIER – ECHANGE AVEC MM TAILLANDIER Unanimité
71_07_2025 FONCIER – ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE MADAME MARQUER Unanimité
72_07_2025 URBANISME – FONCIER – ACQUISITION FONCIERE - CONSORTS HUX Unanimité
73_07_2025 FONCIER – BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2024 Unanimité
74_07_2025 URBANISME – FONCIER – REGULARISATION DECOUPAGE FONCIER EN LIEN AVEC LE PROJET ORSON Unanimité
75_07_2025 ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT DES BERGES DE LA SEICHE - CONVENTION ECOPATURAGE AVEC LA FERME ‘LE PRE DE LA RIVIERE’ – APPROBATION Unanimité
76_07_2025 URBANISME – ZAC DU HIL – INSTAURATION DE PERIMETRES DE SURSIS A STATUER Unanimité
77_07_2025 GESTION DE L'EAU – AVIS RELATIF AU PROJET DE SAGE VILAINE - APPROBATION Unanimité
78_07_2025 URBANISME : INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR UN SECTEUR DE LA RUE DE SAINT-ERBLON Unanimité (5 ABSTENTIONS)
79_07_2025 RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE – ATSEM Unanimité (1 ABSTENTION)
80_07_2025 PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION Unanimité
81_07_2025 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE POSTE – ANIMATEUR.RICE PETITE ENFANCE / RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL (RPEI Unanimité (1 ABSTENTION)
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DU 02 JUILLET 2025Affiché le 03/07/2025
82_07_2025
PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTE SUITE A LA CAMPAGNE
DE PROMOTION INTERNE – ANNEE 2025 – RESPONSABLE DE LA CELLULE ESPACES
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83_07_2025
PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
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RESSOURCES HUMAINES – JEUNESSE – ACCUEIL DE LOISIRS ÉTÉ ET FIN D’ANNÉE –
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87_07_2025 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 – ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE – INFORMATIONS PREND ACTE
88_07_2025 FINANCES – LUTTE CONTRE LES RAGONDINS – INDEMNISATION DES PIEGEURS SELON LA CONVENTION FGDON35 2025-2028 Unanimité
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