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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
æw
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°ASSEMBLEES/2024/20
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
la
délibération
n°278/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°280/12/2021
du
22/12/2021
portant
élection
des
Adjoints
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°207/12/2020
du
02/12/2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Philippe
BECADE
;
ARRETE
Aticle
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
BECADE,
conseiller
municipal,
dans
le
domaine
suivant :
Action
Cœur
de
Ville
Article
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
Article
3
: Dans
son
domaine
de
délégation,
il est
autorisé
à
signer
les
bons
de
commande
et
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
et
leurs
avenants
d'un
montant
inférieur
au
seuil
précisé
à
l'article
R2112-1
code
de
la
commande
publique.
Article
4:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
BECADE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadine
BON.
Article
5
: Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
Monsieur
Philippe
BECADE
est
autorisé
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment:
-
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-
arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
-
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger
imminent
{arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
…)
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressée,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban,
Fait
à
Montauban,
le
13
mars
2024°
Le
Maire
Brigittà
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter: De
sa
transmission
en
Préfecture
Le
:
Î
8
MARS
2074
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Î
8
MARS
2024
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com