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Arrêté - Arrete AT PM 2025 59 route des Moulins de Paillas Travaux sur reseau EP du 05 mai 2025 au 05 juin 2025 Ste EIFFAGE
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 59 route des Moulins de Paillas Travaux sur reseau EP du 05 mai 2025 au 05 juin 2025 Ste EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—059
Portant réglementation du st‘âtionnen‘1ent et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 22 l 3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R, 41 l-2 l-l et R. 41 7-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 24/04/2025 émise par EIFFAGE ROUTE GRAND SUD demeurant TSA 700ll Chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Thierry CHOPARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2025 au
03/06/2025 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS.
ARRETE
Article l
Entre le 05/05/2025 et le 03/06/2025 pendant 3 jourst les prescriptions suivantes s’appliquent du n°1911 au n° 1555
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS sauf le 10 mai 2025 afin de laisser libre l'accès au passage des véhicules
lors de l'Euro Festival des Harlcvs Davidon 2025 :
~ La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
— Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 25 avril 2025
Madame le Maire
DIFFUS/ON:
. E]FÆ4 GE ROUTE GRH/VD SUD
o Madame Je Maire
. /L[onsieur le Comnmndanf de gw1rz‘armerie
o La Police Municipale
Page l sur 2 — Monsieur Ze Comnumdam dex sapeurx pal11pz'ers
COIç/brméme’fl! aux di.ypaxiiz’0m du Code de juszz'ce admil1is!mlùæ, le préS€fzf arré£é pazzrm_/àire l‘objef d’un recours cvuæu[ieux
devcmf Ze m‘buual au’mz'nz'srruz‘ç'fwmpéærzr ou SLI/’ z'urerue[, à Z’adrexse www. telerecours.fg dans un délai de deux moz‘s à camp[er de sa
ciale de uo[zjïc“uZz^au au de publicau'au.
Coufomzémeu! aux disposifz‘orzs de Za Zoz' u°2()l8-493 du 2Û juz'u 2018 reZu[z‘ve à la prefec£iou des d0rmées persmmeHes, le
héuéficz'uz‘re esz‘ informé (Ju ’z'l dispose d ’un droz’f d ’aceés, de recl§fieaî£ou, d’e1Ïacemenî ou de demande de linu’mn’on de fraz'fenzenr des
données qu ’i/ peuf exercer, pour les z^njÈ)rmalions Ze concernan£, auprés de Zd eoHeeu‘vùe’ siglmldire du présen[ documenL
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : ZB AVR. 2025
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