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Arrêté - Arrete AT PM 2024 143 de circulation Rte des Moulins de Paillas Ste DALL ERTA
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 143 de circulation Rte des Moulins de Paillas Ste DALL ERTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l43
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
depuis l'intersection avec la route de l’Escaled
jusqu'en limite avec la commune de Ramatuelle
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1—8, R. 41 l-2l-l et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptton,
VU la demande en date du 07/l0/2024 émise par DALL ERTA demeurant 5 RD 559 83240 CAVALAIRE représentée
par Monsieur DALL ERTA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/l l/2024 au
3 l/l2/2024 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis l'intersection avec la route de l’Escaledjusqu'en limite avec
la commune de Ramatuelle,
ARRETE
Article l
À compter du 04/l l/2024 et jusqu'au 3 l/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS (depuis l'intersection avec la route de l'Escaledjusqu'en limite avec la commune de Ramatuelle) : ° La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 a 17 h OO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. ~ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverams,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l’article R. 4l7-9 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DALL ERTA.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché confonnément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 18 octobre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DlFFUSlÛ/V.‘
o D.4LL ER 734
. Madanw Ze Maire
o Monsieur le (’mn/mmdurt! de gendarmerie
Page l sur 2 o La Poh'ce Afurzz‘cipale
o Mmm'æur le Commandanî des sapeurs pompz‘ers
Canformémem‘ aux dispositions du Code de jusiice admiizisira£iæ, Ze préseni arréré pourra /£zire l’objet d‘un recours com‘emiew
devan! le £rz'bunoi adminismziij^compéienl ou yiir inigmei, à Z’adresse www. ieZerecours.fg doizs un délizi de deux mois à compier de sa
dciz‘e de noiificarion ou de publicoliori.
Co/ufO/^memeni aux disposiu‘ous de la loi u®20l8—493 du 20 juin 2018 i‘eZaiive à la pro£eefiou des données personnelies Ze beiie/iciaire es! informé
au
’il dispose d ’un droil d ’acce’s,
de recii/îeaiion d’ejÿ‘àcerneni ou de demande de Zirniiaz‘ion de traiiemenides
données au ’il peur exercer, pour les informalions le coneernanl, aupres de ldcollecliviie’ signalaire du préseni documenL
2 2 OCT. 2024
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