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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 05 election representant cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI (78590)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2026 O2 O5
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quatre mai, à vingt heures,
Présents : 14 le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Noisy-le-Roi,
Absent représenté : 1 légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent excusé : 0 Monsieur Christophe MOLINSKI, Président. Absent : 0
Votants : 15
Membres présents : Christophe MOLINSKI, Hervé DEWYNTER, Marie-France AGNOFE, Liliane MORELLEC, Montserrat CHAPUIS, Marie-Laure KELLE, Michel BOISRAMÉ, Pascale GIRARD de CHARENTON, Laurent HIRIBARRONDO, Christine HANQUEZ, Thomas DUBREUX, Odille GUERIN, Eric WURMSER, Cédric INGRAND
Absente représentée : Delphine FOURCADE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant Transformation de la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2026-30-03-04 du 30 mars 2026 portant élection des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
VU l’arrêté du Maire n° 2026-059 en date du 14 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale extérieurs au Conseil Municipal
VU les statuts du Comité National d’Action Sociale qui indiquent que l’adhésion à l’association implique la désignation de deux délégués, dont l’un est élu,
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en œuvre par les collectivités territoriales d’une action sociale au profit de leurs agents ;
CONSIDÉRANT l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale au Comité National d’Action Sociale, Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20260504-2026-02-05-DE Date de réception préfecture : 11/05/2026 CONSIDÉRANT que le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale entraine la désignation d’un nouveau délégué représentant les élus pour la durée du mandat,
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
1) DÉSIGNE Monsieur Hervé DEWYNTER en qualité de délégué représentant les élus au CNAS.
2) PRÉCISE que le délégué représentant les agents sera désigné par l’autorité territoriale.
Fait de délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
A NOISY-le-ROI, le 5 mai 2026
Le Président,
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Président du C.C.A.S.
Certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Publiée le
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20260504-2026-02-05-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026