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Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A5c N°26-026
5-3 Désignation des représentants
KWlle
Lu ©
6e r 9 e
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND,
M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO, procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 9 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 8/04/2026
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21
L2121-33,
Vu l'article 6 des statuts de l'association dite « Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » (CNAS),
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
. Application aqréte E-legalte com 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A5c N°26-026
5-3 Désignation des représentants
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints en date du 27 mars 2026 dans le cadre du renouvellement
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars
2026,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la
Commune appelée à siéger à l'assemblée départementale du CNAS,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l’unanimité (33 voix) de procéder au scrutin public, pour la désignation de son représentant au sein de l'assemblée départementale du CNAS,.
Mme Claudine ARNOUD-PERNOT a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
| €
2 ce
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
M. le Sous-Préfet le 2/04 ic
Et publié le 20/0424
Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/84/2026
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